Financer selon la performance (1)

Les universités publiques sont financées très majoritairement par l’Etat (plus de 85% de leurs ressources) et elles doivent le rester ! Les autres financeurs sont l’Union européenne, les collectivités territoriales, les entreprises, les ménages (dont droits d’inscription payés par les étudiants). A l’avenir, les Fondations universitaires pourront également apporter des financements. Pour les dotations des dernières années et pour 2010, lire les chroniques : « Budget 2010 » et « Dotations inégales« . Cette chronique est issue d’une communication au Colloque international « Université, universités », tenu à Besançon les 22 et 23 octobre 2009.

Selon quels critères et selon quels mécanismes, les universités peuvent-elles être dotées ? Elles peuvent l’être selon leurs projets, leurs activités, leurs résultats. La chronique s’intéresse aux financements selon les résultats atteints, financement communément appelé « financement selon la performance ». Un tel type de financement est dans l’ère du temps ; il participe d’une idéologie libérale, entrepreneuriale, concurrentielle, de la compétition. Il ne peut être rejeté d’emblée car, après tout, il s’agit d’affecter de l’argent public aux universités et d’observer si elles en font un bon usage. Personne ne peut s’opposer à cela : ne pas gaspiller l’argent public ! C’est cependant un changement de paradigme pour les universités et Bernard Belloc, conseiller de Nicolas Sarkozy, le résumait ainsi dans son intervention à Besançon : « ce ne sont pas les moyens qui font les projets » (traduction : « ne vous attendez plus à des dotations de base récurrentes »), « ce sont les projets qui font les moyens » (traduction : « mettez-vous dans une logique de projets dont les résultats seront évalués »).

La Conférence des Présidents d’Université (CPU) a accepté le principe d’un financement selon la performance (communiqué de juillet 2009), mais elle y met un certain nombre de conditions dont la révision du modèle d’attribution des moyens aux universités, appelé « SYMPA » ! 

Mais financer les universités selon la performance soulève un très grand nombre de problèmes. Qu’est-ce que la performance ? Performance par rapport à quoi et à qui ?  Comment l’évaluer et la mesurer ? Une approche par les seuls indicateurs de résultats est-elle suffisante et acceptable ? Cette première partie de la chronique porte sur les concepts, définitions et méthodologies utilisés : ce détour peut paraître fastidieux mais il est indispensable ; c’est le seul moyen d’être le plus rigoureux possible dans un débat politiquement très sensible. Il faut savoir de quoi l’on parle.

Champ du financement selon la performance ? Il peut être plus ou moins détaillé. Les universités peuvent être financées selon leur performance, mais il peut s’agir aussi du financement de leurs composantes, de l’offre de formation de chacune de celles-ci et également de leur recherche. Financement de la performance par les financeurs externes certes, mais rien n’empêche de penser aussi à un financement interne de la performance, surtout dans les universités « libres et responsables » : financements des composantes selon leur performance établie.

Quelles dotations ? Il peut s’agir de ressources de fonctionnement, d’investissement, de ressources humaines (dotations de postes d’enseignants-chercheurs, de chercheurs, de BIATOSS).

Mais que veut dire performance ? Selon la logique managériale, les choses sont apparemment simples. Les universités ont des missions à accomplir, missions fixées par le législateur. Ces missions se traduisent en objectifs, en projets et en activités (et même en tâches) ; projets et activités mobilisent des ressources ; leurs résultats peuvent être mesurés. On voit donc tout de suite que cela n’a guère de sens de vouloir évaluer et doter les universités selon leur performance globale : les projets et les activités sont trop divers.

Deux types de performance sont communément mesurés. L’efficience met en relation les ressources utilisées et les résultats atteints. Un bon résultat peut avoir mobilisé beaucoup ou peu de ressources (on parle aussi d’optimisation de l’usage des ressources). Un problème surgit aussitôt : les ressources des universités sont présentement inégales et sont largement le fruit d’héritages historiques, et ce en dépit des politiques de redéploiement des ressources ; la CPU ne veut plus de ces politiques car elles ont toutes échoué.

Second type de performance : l’efficacité. La mesure de l’efficacité met en relation les objectifs visés et les résultats atteints. Les universités se doivent donc d’être efficientes et efficaces, mais – problèmes – elles n’ont pas toutes les mêmes ressources ! Dès lors, quelles universités doivent ou peuvent être financées selon la performance ? Trois modèles. Premier modèle possible : financement des universités qui ont les meilleures performances ; c’est le financement de l’excellence ; 10 à 15% des universités pourraient être ainsi financées. Deuxième modèle possible : financement des universités qui atteignent la norme de performance prescrite. Ce qui engage un débat et complexifie l’approche : qui fixe la norme (le ministère ?) et à quel niveau la fixer ? Par exemple la norme à atteindre pour le taux de succès à la licence en 3 ans doit-elle être fixée à 60, 70 ou 80% ? Troisième modèle possible : financement des universités qui progressent en performance d’une période à l’autre. Derrière chacun de ces modèles, il y a des types d’universités : on peut penser par exemple que Pierre et Marie Curie voudrait un financement de performance selon le premier modèle et qu’une université nouvelle de province avec peu de moyens aimerait se voir financer selon le 3ème modèle (financements au vu des progrès accomplis).

D’autres questions doivent être résolues avant le passage à un financement selon la performance. Quelle doit être la part de financement selon la performance, relativement à celle du financement des projets et des activités ? Une part mineure (incitative) ou une part majoritaire ? Quelle que soit la réponse à cette question, les évolutions ne pourront qu’être lentes. Actuellement, la part de financement selon la performance réellement mesurée est proche de zéro. Vouloir aller trop vite serait mettre le feu aux poudres dans un grand nombre d’universités !

D’autres questions encore. Selon quelle périodicité doivent être mesurées les performances ? En temps quasi réel, tous les ans, tous les 4 ans dans le cadre des contrats d’établissements ? Il faut noter ici que les universités sont rangées dans des « vagues de contractualisation », ce qui représente une source d’inégalités à plusieurs titres (le ministère a plus ou moins d’argent à dépenser selon les années et commencer à doter les universités d’une seule « vague » selon la performance renforcerait les inégalités).

Et enfin, une autre question aussi explosive que les précédentes : financer selon la performance consiste-t-il à affecter des ressources supplémentaires aux « performants » ou à supprimer des ressources aux « non-performants ». Financement selon la performance : bonus ou malus ?

Bref, le financement selon la performance pourrait n’être qu’un serpent de mer et n’être présentement qu’une opération de communication « libérale ». Les questions qu’il pose sont nombreuses et les choix d’y répondre de telle ou telle manière n’ont pas encore été pris. Mais le financement selon la performance pourrait, devrait engager les universités dans des démarches de progrès, de mesure de leurs résultats. Ce serait déjà un énorme progrès pour la collectivité, une source de diminution de certains gaspillages de crédits publics. 

Cinq chroniques à venir. L’histoire du financement selon la performance au travers d’une histoire de l’évaluation. Comment évaluer les résultats atteints au terme d’une période donnée ? La question clé des indicateurs ! Le financement de l’offre de formation selon la performance. Le financement des collectivités territoriales, des entreprises, des ménages aux universités selon la performance de celles-ci. 

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Une réponse à “Financer selon la performance (1)

  1. Pingback: Insertion performante ? - Histoires d’Universités - Blog LeMonde.fr

  2. N4GUESSAN

    Bonjour monsieur,
    je suis ravi ravi de découvrir ce blog.
    je suis étudiant en première année de thèse en sciences sociales de développement du capital humain à l’université de cocody Abidjan en Cote d’Ivoire. pour mon mémoir de DEA j’ai travaillé sur « le financement des universités ». et je voudrais continuer sur le meme thème pour ma thèse. je voudrait des informations sur « le financement selon la performance » pour donner si possible un nouveau souffle à mon travail si possible.
    MERCI DE SAVOIR QUE JE POURRAI VOUS LIRE BIENTOT;