GVT : le pied de nez de Valérie

Assemblée nationale, 26 octobre 2010, Commission des finances élargie, PLF 2011, crédits de la mission Recherche et de la mission Enseignement supérieur (MIRES), questions des rapporteurs, des députés. Réponses de Valérie Pécresseversion écrite. Beaucoup de questions sur des points fort divers. La Ministre est à l’aise, agite volontiers les bras et le stylo, a réponse à tout ; elle connaît ses dossiers et n’hésite jamais sur les chiffres. Un leitmotiv : « nous avons fait et nous faisons beaucoup financièrement pour la recherche et l’enseignement supérieur ».

Sa réponse sur le GVT est fort intéressante. Rappelons que le « Glissement Vieillesse Technicité » a des impacts automatiques sur l’évolution de la masse salariale de la fonction publique : celle-ci augmente mécaniquement parce que les fonctionnaires sont promus à l’ancienneté, au choix et/ou par changement de grade. Pour les fonctionnaires employés dans les universités, c’était le budget de l’Etat qui prenait en charge cette contrainte financière.

Il n’en va plus de même pour les universités autonomes, passées aux responsabilités et compétences élargies. La masse salariale de leurs fonctionnaires a été transférée dans leur budget. A elles maintenant de gérer leurs ressources humaines, de faire de la gestion prévisionnelle des emplois incluant l’impact du GVT. La loi a fixé deux limites à l’autonomie financière : elle s’exerce dans le cadre d’un plafond d’emplois et d’un plafond de masse salariale, définis pour chaque université. Valérie Pécresse est extrêmement claire : pas question pour les universités autonomes de quémander une enveloppe supplémentaire pour un GVT qui exploserait une année donnée ; pas question non plus pour la CPU de demander, comme cette année, une rallonge d’une dizaine de millions d’euros pour le GVT 2011.

Valérie Pécresse rappelle que le passage aux RCE a été accompagné financièrement par son ministère ; dit autrement, celui-ci n’a pas lésiné sur le montant de la masse salariale transférée. Les universités autonomes ont perçu une sorte de « bonus financier« . La ministre rappelle, devant la commission, comment les universités ont utilisé la marge de manoeuvre financière ainsi acquise. Elle en est d’ailleurs elle-même très satisfaite : repyramidage d’emplois, versement d’indemnités d’un montant plus élevé, d’aides sociales, embauches supplémentaires (plus 1.000 emplois selon elle), recrutement de telle ou telle personnalité scientifique… Un exemple de GRH autonome : « Luc Johann, président de Metz« .

Valérie Pécresse, pour les universités et les personnels qui n’auraient pas encore compris, insiste ! Les quelques années prochaines, avec le départ en retraite des babyboomers, vont desserrer temporairement la contrainte du GVT. Les universités ne vont pas alors proposer de rendre de l’argent au ministère ! Mais… ce sera pareil le jour où la contrainte du GVT deviendrait forte : pas question d’obtenir alors une rallonge du ministère !

Imaginons quelques scénarii de gestion prévisionnelle des emplois, des compétences et des salaires dans les universités autonomes, scénarii prenant en compte les effets du GVT. 1. Inciter les vieux enseignants et non-enseignants à partir au plus tôt en retraite mais inciter comment ? Par des primes de départ anticipé ? Un tel scénario sera d’ailleurs de plus en plus difficile à mettre en oeuvre car le recrutement en tant que fonctionnaire – et de ce fait la promotion à l’ancienneté – se fait à un âge de plus en plus élevé. Difficile de pousser dehors des personnels qui n’auront pas encore atteint leur indice maximum ou le nombre minimum de trimestres pour percevoir une retraite de fonctionnaire. Scénario improbable également car le nombre de trimestres pour prendre la retraite à taux plein ne va pas manquer de progresser.

2. Ne plus embaucher de fonctionnaires mais seulement des contractuels ; il n’existe pas encore de convention collective pour gérer la carrière de ces contractuels et donc pas de contrainte de GVT. 3. Diminuer le nombre des emplois tout en gardant les mêmes activités, la même efficience et la même efficacité. Plus facile à dire qu’à faire !

Autre « bonne » nouvelle pour les universités autonomes : la réforme de la retraite prévoit une hausse des cotisations « patronales » pour la retraite (égalisation des taux dans le public et dans le privé). Les universités autonomes doivent dès maintenant anticiper cette charge qui représente plus de 2% de leur masse salariale. J’imagine que Valérie, en direct de la commission parlementaire, adresse alors un pied de nez à la caméra et dise : « eh, oui, le passage aux RCE, ce n’est pas que du gâteau ! Je vous ai bien eus, non » !

Actualisation 28 octobre 2010. Lionel Collet, président de la CPU dans une déclaration à l’AEF : « l’État doit couvrir l’évolution du GVT des universités. Sa non couverture systématique par l’État serait antinomique avec la notion de responsabilité« . Est-ce un bras de fer qui s’engage entre la CPU et la ministre ? Ou une réaction de principe de la CPU ? Paradoxal : pour les universités non encore passées aux Responsabilités et compétences élargies (RCE), l’Etat assume encore le GVT !

Commentaires fermés sur GVT : le pied de nez de Valérie

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Une réponse à “GVT : le pied de nez de Valérie

  1. Michel ABHERVE

    On peut aussi embaucher des professeurs associé (PAST) Leur contrat est de trois ans renouvelable trois fois et en neuf ans leur GVT est égal à 0, les seules augmentations étant celles de la valeur du point (ce qui dans les années à venir ne va pas faire lourd) !

  2. pdubois

    @Michel Abhervé. Effectivement mais en partie faux. Pour les professuers asociés, la décision de recrutement, de positionnement dans un grade (maître de conférences ou professeur), de renouvellement sans ou avec promotion de grade (passage de la seconde classe des professeurs à la première classe) est décidé par le conseil d’administration en formation restreinte, c’est-à-dire aujourd’hui par 5 ou 6 professeurs qui sont d’accord avec le président (ils ont été élus sur la liste qui l’a élu).

    Autrement dit, tout est verrouillé au sommet de l’université, de plus dans un contexte où il n’y a aucune règle nationale. Pour faire « carrière » comme professeur associé, il faut être dans les petits souliers du conseil restreint et du président. Les décisions de « promotion » de professeur associé devenant coûteuses pour les universités passées aux RCE, on peut penser qu’il y a des inégalités de traitement commises à l’égard des différents professeurs associés.

    J’ai été membre du CA restreint dans une université et que j’ai participé à des recrutements et à des renouvellements de contrats de professeur associé. Je peux vous dire que j’ai assisté à des situations de favoritisme éhonté et qui m’ont donné envie de vomir.

    Si vous êtes professeur associé, battez-vous. Il n’y a pas de GVT pour les professeurs associés mais il y a des promotions possibles au moment du renouvellement de contrat.

  3. un prof

    chez nous il semble que ça soit la solution 2 qui se profile, précarité et obéissance. La fin du statut de fonctionnaire en 3 bandes est dans le top-3 des objectifs de la LRU.

    Je note que nos secrétaires, qui subissent ce régime depuis toujours (14 ans de CDD renouvelés sans montée d’échelon !) , se réjouissent discrètement de cette vengeance, malgré la qualité des relations que nous avons.

  4. Septime

    Un aspect intéressant de cette question du GVT : On est en droit de dire à une université autonome qu’elle doit faire de la gestion prévisionnelle de ses emplois, qu’elle doit par conséquent anticiper et maîtriser les promotions et le niveau des recrutements.
    Dans notre système en voie de décentralisation, il reste cependant des éléments qui échappent au contrôle des universités, comme les promotions accordées par le CNU ou les nominations à l’IUF. l »excellence » que ces décisions reconnaissent risquent de pénaliser les établissements qui y sont abonnées.