Luc Ferry piétine son statut

Le président délégué du Conseil d’analyse de la société (CAS), Luc Ferry, s’énerve, crie au complot, envisage de prendre un avocat pour se défendre. « Il tente de clore la polémique sur ses salaires » (Le Figaro). « Il part à la chasse aux calomnies » (France soir). « Il se défend d’avoir un emploi fictif » (Le Monde). « Il se défend d’occuper un emploi fictif » (Le point). « On veut le faire passer pour un guignol » (20 Minutes). « Ce Ferry qui fait des vagues » (Libération). Pour ma part, il est évident que Luc Ferry n’a pas eu, n’a pas d’emploi fictif au CAS, mais que le CAS devrait être fermé car il est redondant par rapport à d’autres Conseils (chronique : « Luc Ferry, le CAS« ).

Luc Ferry est fonctionnaire, professeur des universités depuis 1982 (depuis 1996, à Paris VII Denis Diderot). Il se doit donc de connaître les textes qui régissent son statut de fonctionnaire et celui de professeur (articles 7 à 10 du statut de 1984, révisé en 2009). De plus, il est, depuis 2009, membre du Comité consultatif national d’éthique : à ce titre, il se doit de connaître les lois, de les appliquer et de ne pas demander de traitement de faveur. Rappelons quelques-unes de ces régles : l’ancien ministre de l’éducation nationale semble les ignorer ou les avoir oubliées. Il semblait s’en moquer mais voilà qu’elles le rattrapent !

Le statut de fonctionnaire autorise le cumul de rémunérations publiques (décret de 1937), i.e. le doublement du salaire de la fonction de base. Le cumul d’un salaire de professeur et d’une indemnité au Conseil d’analyse de la société ne pose donc aucun problème. Un fonctionnaire peut également percevoir des rémunérations privées (elles ne sont pas concernées par le décret de 1937 et peuvent s’ajouter au cumul de revenus publics). Je repose donc la question : Luc Ferry perçoit-il des droits d’auteur pour les livres publiés aux Editions Odile Jacob et fondés sur les travaux collectifs du CAS ? Combien ? Si la réponse est oui, ce serait profondément choquant. Aux juristes de dire si une telle appropriation personnelle de travaux d’une institution publique est condamnable.

Nommé Président délégué du CAS en 2005, Luc Ferry pouvait mettre en oeuvre plusieurs solutions conformes au statut des enseignants-chercheurs. Il pouvait démissionner de la fonction publique : il ne l’a pas fait. Il pouvait se mettre en disponibilité (congé sans solde), cette « position » lui permettant un retour à terme dans la fonction publique et l’enseignement supérieur. Il ne s’est pas mis en disponibilité.

Lui restait donc le choix de la délégation ou du détachement, l’une et l’autre devant faire l’objet d’une convention. Luc Ferry a raison d’affirmer qu’il n’est pas le seul fonctionnaire délégué ou détaché. Il n’a, en tous cas, pas choisi le détachement : son salaire de professeur a continué à être versé par l’université. Le détachement est pour l’université bien plus intéressant que la délégation. En cas de détachement, le CAS aurait directement assuré la rémunération de son président délégué (le budget du CAS le permettait-il ?) et l’université, se retrouvant avec un support budgétaire temporairement vacant, aurait pu, pour la durée de la convention, utiliser l’argent pour « inviter » un ou des professeurs étrangers, nommer un ou plusieurs Attachés temporaires d’enseignement et de recherche (ATER). Cela existait bien avant la LRU de 2007.

Entre 2005 et fin septembre 2010, le professeur délégué Luc Ferry n’a pu qu’être en délégation auprès du CAS. Vincent Berger, président de Paris VII Denis Diderot, face à la polémique qui enfle de jour en jour, devrait diffuser en urgence le texte de la convention de délégation et ses modalités financières. Plusieurs solutions financières sont autorisées par le statut. Laquelle a été retenue ? Une délégation sans compensation financière par le CAS ? Un versement équivalant à 192 heures de travaux dirigés ? Un versement équivalant à la totalité du salaire (charges sociales comprises ou non) ? Le pire et l’inadmissible seraient, bien sûr, qu’il n’y ait pas eu de convention écrite mais seulement une convention tacite, un accord verbal, un arrangement à l’amiable, entre copains. Président Berger, la parole est dans votre camp ! Il est d’ailleurs étonnant que le site de l’université n’affiche aucun communiqué de presse en page d’accueil (également ici).

La situation de Luc Ferry depuis le 1er octobre 2010 est par contre fort claire. Le Conseil d’administration de l’université a refusé de prolonger la délégation. Le président délégué en a été informé à plusieurs reprises par le président, Vincent Berger. Luc Ferry ment donc quand il affirme à tous vents qu’il ne s’agit que de tracasseries ou de retards administratifs : l’université lui a demandé d’exécuter son service d’enseignement. Matignon, dont le CAS dépend, s’est proposé de verser rétroactivement de l’argent à l’université : combien ? 192 heures TD ou une année de salaire ? Ce « dédommagement » est nul et non avenu si le CA de l’université refuse de changer d’avis, maintient son refus d’une délégation rétroactive depuis le 1 octobre 2010.

Une idée pour le CA et le président de Paris VII : exiger de Luc Ferry qu’il fasse un service d’enseignement double en 2011-2012. Bref, une sorte de cumul de charge de services ! Si Luc Ferry a un peu d’éthique, il devrait accepter cette proposition. S’il continue ses rodomontades et ses menaces dans les médias, le CA devrait lui retourner la monnaie de sa pièce et le convoquer en section disciplinaire

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Une réponse à “Luc Ferry piétine son statut

  1. Merci pour cette chronique, ainsi que la précédente, cela aide à y voir plus clair. Juste un petit détail : 192 heures TD, cela ne correspond pas à une année de salaire, mais à la moitié de ce salaire. L’autre moitié c’est pour la mission de recherche.

  2. Pierre

    Je n’aime pas trop l’indignation sélective de la presse qui chasse en meute Luc Ferry, mais qui n’envoie pas de reporters au Maroc enquêter sur l’affaire de pédophilie. Sans compter l’hypocrisie de certain(e)s élu(e)s. Comme si l’énarque Ségolène Royal ne savait pas ce qu’est un détachement ou une délégation ! Tout le monde semble oublier que DSK, Lionel Jospin, Bernard Kouchner et bien d’autres ont bénéficié de ce genre d’arrangement, à droite et à gauche. Le problème est donc plus vaste que le cas d’espèce, que cette chronique recadre bien.

    Précision sur un point : les droits d’auteur. J’ai entendu Luc Ferry expliquer que la CAS avait changé d’éditeur car La Documentation Française lui demandait une subvention de 9000 euros pour chaque rapport publié. Un accord a été trouvé avec les éditions Odile Jacob qui publie les rapports comme des ouvrages, sans subvention, les droits d’auteur étant versés au CAS. Cela me semble plausible et est sans doute facile à vérifier par des journalistes qui feraient de l’enquête et pas de la dénonciation (cf. deux éditoriaux d’une agressivité rare de Laurent Joffrin dans le Nouvel Obs).