RCE = + d'enseignants contractuels

Dans le cadre des responsabilités et compétences élargies (chroniques sur les RCE), initiées par la LRU, les universités, désormais maîtres de leur gestion des ressources humaines et de leur masse salariale, peuvent recruter des enseignants contractuels à temps plein, des enseignants non chercheurs. Le risque est donc que se poursuive la tendance en cours : celle de confier de moins en moins l’enseignement dans le supérieur à des enseignants fonctionnaires (maîtres de conférences, professeurs, professeurs agrégés ou certifiés), de le confier à des enseignants contractuels moins payés et qui font plus d’heures d’enseignement !

La Note d’information de mai 2011 (n°11.06), « Les personnels enseignants de l’enseignement supérieur 2009-2010« , est tout à fait révélatrice de cette tendance. Le graphique 1 est éloquent. Depuis 1992, la progression du nombre d’enseignants fonctionnaires est nettement plus faible pour les professeurs, les maîtres de conférences et les professeurs détachés du secondaire (PRAG et PRCE) que pour les attachés temporaires d’enseignement et de recherche et les moniteurs. Les PRAG et PRCE sont moins nombreux aujourd’hui qu’au tournant des années 2000 et surtout depuis 2006-2007 (13.408 et seulement 12.999 en 2009-2010) (note d’information de décembre 2007).

Valérie Pécresse, qui se flatte d’avoir protégé l’emploi dans le supérieur, ne devrait pas être fière des résultats de sa politique. Les enseignants-chercheurs (MCF et PR) étaient 54.178 en 2006-2007 (tableau 4 de la note de mai 2011), 54.227 en 2007-2008, 54.310 en 2008-2009, 54.698 en 2009-2010 (progression de 0,96% en 3 ans). En 2006-2007, ils représentaient 64,2% de l’ensemble des personnels enseignants du supérieur ; en 2009-2010, ils ne constituent plus que 63.6% des effectifs.

La Note titre sans vergogne page 6 : « L’apport enrichissant des enseignants extérieurs« . « Enseignants extérieurs » : euphémisme pour parler d’enseignants précaires, sans doctorat ou non encore titulaires de la qualification à exercer le métier ! Le nombre de moniteurs non docteurs et de docteurs non ATER a progressé énormément en 3 ans : 6.700 en 2006-2007 et 9.297 en 2009-2010. Valérie Pécresse veut nous faire croire que leur situation salariale s’est nettement améliorée (JO du Sénat du 16 juin 2011).

La carrière d’enseignant-chercheur est de moins en moins attractive. Elle commence bien trop tardivement. L’âge moyen de recrutement des MCF a été de 34 ans en 2009-2010 (tableau 7). 1,4% seulement des MCF en exercice ont moins de 30 ans (tableau 3) contre 1,8% en 2006-2007 (13,8% sont âgés de 30 à 34 ans contre 13,9% en 2006-2007). Les jeunes, docteurs ou non, pourraient donc être intéressés par des emplois d’enseignants contractuels qu’ils obtiendraient à un âge plus précoce. Mais à quelles conditions ?

Les RCE vont fort logiquement malmener les emplois de fonctionnaires enseignants (mais aussi de BIATOSS). L’université de Savoie en fournit un bon exemple. Une offre d’emploi d’enseignant contractuel en sciences économiques dans l’Institut d’administration des entreprises (IAE) est actuellement en ligne sur le site de l’université.

Document présenté en Comité technique paritaire (CTP) de cette université, le 26 mai 2011. « Le contrat de travail des enseignants contractuels sera de 1.607 heures / an. Ces 1.607 heures comporteront 1. des heures d’enseignement pour un nombre minimum de 384 heures d’enseignement et un nombre maximum de 768 heures d’enseignement en présentiel et avec équivalent TD, 2. des tâches péripédagogiques (exemples : participation à la vie de l’équipe d’enseignement, réunions pédagogiques, suivi de stage, jury, opérations de communication, etc…), qui seront précisées dans le contrat et qui pourront évoluer dans le cadre de l’entretien individuel annuel. Les enseignants contractuels ne peuvent pas réaliser des heures complémentaires au-delà de leur service »…

« Le déroulement d’échelons des enseignants contractuels ne commence qu’au passage en CDI. L’ancienneté est rattrapée lors du passage en CDI… Les enseignants contractuels devront être titulaires d’un diplôme de niveau Master 2 avec expérience ou titulaires d’un doctorat… Pour les contractuels enseignants, le passage en CDI est possible à partir de 24 mois de contrats en CDD consécutifs sur un emploi pérenne » (CDI sur « emploi permanent », i.e. « supportable » durablement par la masse salariale budgétée).

Quelle carrière pour les enseignants contractuels en CDI ? Pas question pour les non-titulaires d’une thèse de basculer dans le corps des maîtres de conférences. En effet, ces contractuels sont des enseignants qui ne font pas de recherche, qui ne peuvent pas en faire par définition. La carrière est peu alléchante : l’indice maximal, atteint au bout de 36 ans d’ancienneté (!), est de 965 ; il n’atteint donc pas le hors-échelle.

L’université précise : « les présentes procédures de gestion des contractuels peuvent évoluer en fonction de la réglementation, des choix de l’université pour la gestion de son personnel ou des impératifs liés au suivi de la masse salariale« . Ce qui veut dire en clair : les contractuels en CDI pourront être licenciés pour des motifs économiques si l’université ne peut plus faire face aux dérives qui interviendraient dans sa masse salariale ! L’université prend ainsi la direction d’une GRH d’entreprise privée.

Les syndicats attirent l’attirent l’attention sur ces nouveaux recrutements. Ils y sont, avec raison, très hostiles. Ceux de l’université de Savoie appellent à signer la pétition : « Pour le respect du statut de tous les enseignants« .

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Une réponse à “RCE = + d'enseignants contractuels

  1. PR27

    Eh oui, grâce à ces économies, certains PR1 qui gagnent 4200 euros/mois pourront en plus avoir une PES qui ajoutera 6000 euros/an. C’est pas beau, la vie ?

  2. stéphane

    Il n’y a pas que des contractuels sous payés ….
    Il y a aussi des directeurs de machin a 65k€brut + 15k€ de prime annuelle

    ET cela dans les universités … Par exemple pour le recrutement du directeur de l’institut villebon (univ paris XI Orsay)….

    Cliquer pour accéder à 110512_descriptif%20de%20poste_%20%20Directeur%20Institut%20Villebon.pdf

    PS : et les élus du CA de l’université d’orsay ils font quoi ? On se demande

  3. Je ne comprends pas bien la phrase « Le nombre de moniteurs non docteurs et de docteurs non ATER a progressé énormément en 3 ans : 6.700 en 2006-2007 et 9.297 en 2009-2010. Valérie Pécresse veut nous faire croire que leur situation salariale s’est nettement améliorée (JO du Sénat du 16 juin 2011). »

    Il y avait 6701 moniteurs (doctorants qui enseignent, donc) en 2006-2007, et avec l’arrivée du contrat doctoral (on ne parle plus maintenant de « moniteurs » mais de « doctorants contractuels avec mission d’enseignement »), le nombre total des doctorants qui sont salariés pour leur travail de recherche et d’enseignement est passé à 9297 en 2009-2010. Cette évolution s’est de plus accompagnée d’une revalorisation du salaire. Du point de vue des jeunes chercheurs, c’est donc une bonne évolution, qui va dans la même bonne direction que la hausse du pourcentage de doctorants financés pour leur recherche mentionnée dans le JO du Sénat (64,6% sont financés en 2009-2010 contre 60,1% en 2008-2009).

    Bref, ce ne sont pas vraiment les doctorants sous contrat doctoral avec mission d’enseignement qui constituent le réservoir à précarité que les universités mettent à profit pour avoir de l’enseignement low-cost, mais bien les doctorants, docteurs, ou autres enseignants recrutés sous des contrats suspects comme celui que vous mentionnez qui conduisent à un tarif horaire bien plus bas. Sans oublier les doctorants (non financés, ou financés par des libéralités) qui enseignent par le système des vacations…