Conflits entre Présidences et UFRs

Suite de la chronique : « Economies sur le dos des doctorants » à Paris Ouest Nanterre La Défense. Les commentaires à cette chronique la rendent fort singulière. Elle est issue du communiqué d’une Association de doctorants, protestant contre la non signature d’avenants de contrats doctoraux avec activité complémentaire d’enseignement. Elle a attiré un commentaire du vice-président en charge des finances, une nouvelle intervention de l’association des doctorants et un commentaire reproduisant une lettre de la présidente, Bernadette Madeuf, critiquant le comportement de la direction de deux UFR. Etrange qu’un débat par blog interposé !

Un lecteur du blog m’a envoyé ce matin copie d’un communiqué émanant des UFR incriminées et critiquant la gestion du dossier des contrats doctoraux par la direction de l’université : le communiqué insiste sur les contradictions de la présidence.

Ce conflit entre présidence et UFRs illustre fort bien les effets du passage aux responsabilités et compétences élargies (chroniques du blog sur les RCE). Les universités se doivent d’être responsables en matière financière. Dans un contexte financier difficile (chronique : « Rogner, sabrer voire annuler des dépenses« ), les équipes de direction se doivent de responsabiliser leurs composantes, UFRs et Centres de recherche.

Des IDEFI sans défis

IDEFI, « Initiatives d’excellence en formations innovantes : investir pour l’avenir des étudiants ». Appel à projets de l’ANR : candidatures des établissements d’enseignement supérieur reçues jusqu’au 19 décembre 2011 ; ce délai est dément. Objectif des IDEFI : « soutenir un nombre limité (20) d’initiatives ambitieuses, à la hauteur des meilleurs standards internationaux. Les projets devront préfigurer les formations universitaires du futur et promouvoir de nouvelles démarches de formation. Les innovations attendues se situent sur le plan de l’attractivité, y compris internationale, des étudiants, de leur employabilité, de la pluridisciplinarité, de l’ingénierie de formation, du lien avec la recherche, des partenariats conduits pour parvenir aux résultats attendus, y compris en termes d’égalité des chances et de variété des publics formés« .

Financement : 150 millions d’euros, soit 7,5 millions en moyenne par projet. Dans un communiqué du 27 octobre 2011, le SNESUP rappelle, de manière fort caustique, qu’il s’agit, comme c’est le cas pour tous les investissements d’avenir, d’un financement en capital portant intérêts annuels. Au mieux, chaque projet, sélectionné par le jury international, percevra une subvention consomptible de 750K€ et 300 K€ d’intérêts annuels jusqu’en 2020. Bref, des pécadilles, révélant une ridicule absence d’ambition ! IDEFI pour combien d’étudiants : 6.000 estime le SNESUP. De la poudre aux yeux ! Il est pourtant urgent de combattre l’agonie de la licence universitaire, poignardée dans le dos par la réforme Wauquiez du 1 août 2011. Les IDEFI sont sans défis. Lire également l’analyse critique de Sauvons l’Université.

Il me paraît urgent de révolutionner le 1er cycle du supérieur, de simplifier ses formations pléthoriques et illisibles, et, de plus, éclatées en de multiples institutions. Il faut créer des Instituts d’enseignement supérieur (IES) (chronique : « Hollande doit révolutionner le SUP« ). Les IES impliquent de sortir les CPGE et les STS des lycées, les IUT et la licence des universités. Les IES, établissements publics à créer, qui disposent de la même autonomie que les universités de recherche (second et troisième cycles), sont investis clairement d’une mission d’enseignement supérieur : former 50% des jeunes des nouvelles générations pour qu’ils obtiennent une licence, une licence générale orientée vers la poursuite d’études (40% des effectifs des IES), ou une licence professionnelle (60% des effectifs) permettant une insertion réussie dans un premier emploi. 

Quiz. Trois professeurs suspendus

Quiz. Un accord n’ayant pas été trouvé entre l’Intendant royal et la Faculté de Théologie qui refuse d’enseigner les Quatre Articles, trois professeurs sont suspendus.

De quelle université dépendait cette faculté de Théologie ? Indice : cette université est devenue française plus d’un siècle après sa fondation. Quand fut-elle créée ? Par qui ? Et pourquoi ?

Quiz. Septime a trouvé une bonne réponse mais a tort sur la date de création. Il s’agit bien de l’université de Douai, créée par Philippe II (1559 à 1562) et reconnue par Bulles papales. La ville de Douai, et donc son université, deviennent françaises par le traité d’Aix La Chapelle en 1668. La Déclaration des Quatre articles date de 1682. Histoire de l’université de Douai (Wikipédia).

L’idée de ce Quiz m’est venue lors de la lecture de l’ouvrage de Jean-Michel Lambin, Quand le Nord devenait français, 1635-1713, Fayard, nouvelle édition 2008. Photo ci-contre.

Pour un Corps unique en Licence

Je remercie très sincèrement les contributeurs/trices au débat sur la mise en place, par l’université de Bordeaux 1, de la modulation, à la baisse ou à la hausse, du service d’enseignement (lire les commentaires dans la chronique : « Bordeaux 1 invente les heures complémentaires non payées« ). J’observe que les arguments avancés (« pour » ou « contre ») sont recevables et légitimes. Oui, l’enseignant-chercheur a une double mission d’enseignement et de recherche ; il est payé pour cela et il est choquant que celui qui ne fait pas de recherche puisse faire beaucoup d’heures complémentaires, de plus « défiscalisées », pour améliorer son revenu.

Oui, la solution de modulation inventée par Bordeaux 1 est hautement criticable pour les arguments que j’ai avancés dans la chronique. J’en ajoute un nouveau que je n’avais pas relevé dans la décision du CA du 6 juillet 2011. En fait les enseignants-chercheurs qui ne « font pas de recherche reconnue » ont le choix entre faire 96 heures de TD non rémunérées ou avoir une diminution de charge d’enseignement s’ils présentent et mettent en oeuvre un projet de recherche ! De qui l’université de Bordeaux 1 se moque-t-elle ?

Au mieux, la décision de Bordeaux 1 sera fort mal appliquée. Elle le sera de manière inégalitaire selon les composantes et selon les individus. Au pire, elle va déstabiliser, désunir, assassiner la cohésion des équipes pédagogiques et plus largement l’ensemble du corps professionnel des enseignants-chercheurs. Les résultats de la recherche sont le fruit d’un travail collectif : tout le monde l’admet. On insiste trop peu sur le fait que les résultats de l’enseignement (accompagnement, suivi et réussite des étudiants) sont aussi le fruit d’un travail collectif. La décision de Bordeaux 1 fait voler en éclat les équipes pédagogiques. Chacun pour soi !

Bordeaux invente les HC non payées

Message envoyé ce matin par un enseignant-chercheur de Bordeaux 1, atterré par la décision du Conseil d’administration en date du 6 juillet 2011 et applicable au 1 septembre 2011. Cette décision concerne la mise en oeuvre de la modulation des services d’enseignement. Courrier adressé à tous les enseignants-chercheurs, le 13 octobre 2011, par Alain Boudou, président de l’université.

La modulation des services d’enseignement s’appuie sur le décret du 23 avril 2009. Trois modulations à la baisse sont proposées : 96 heures TD (soit la moitié de la charge annuelle d’enseignement) sur deux ans pour les maîtres de conférences nouvellement nommés, 192 heures TD sur deux ans pour les nouveaux professeurs recrutés à l’extérieur ou sur le dispositif de chaire senior, 144 heures TD sur trois ans pour la mise en oeuvre d’un projet de recherche (projets européens, ANR, industriels d’envergure, reprise d’une activité de recherche). Dans les 3 cas, les bénéficiaires de l’allégement de la charge d’enseignement ne peuvent bénéficier d’heures complémentaires.

Il peut paraître surprenant que, dans un contexte financier difficile (chroniques sur les RCE), l’université de Bordeaux 1 se crée des charges supplémentaires. Il lui faudra en effet recruter des vacataires ou faire faire des heures complémentaires pour remplacer les enseignants « allégés ». Le coût additionnel est estimé par l’université elle-même : 150 euros par heure de TD, charges comprises, soit 28.800 euros pour 192 heures de compensation à la baisse, 21.600 pour 144 heures, 14.400 pour 96 heures. Je suppose que l’université a estimé le montant de la facture ! Certes, elle est a priori riche : c’est une université scientifique et elle a gagné, avec ses partenaires, une des 3 IDEX.

Même Strasbourg sabre les dépenses

L’université de Strasbourg doit être fière de ses succès (Plan Campus, Investissements d’Avenir, Prix Nobel de médecine). Elle en attend plusieurs centaines de millions d’euros, même si elle n’en a pas encore beaucoup vu la couleur (chroniques « Les sous, c’est pour quand ? » et « IDEX. 10Mns€ pour 1,25 Md€« ). Elle semble donc riche, mais est-elle à l’abri d’une crise financière, crise déjà patente dans certaines universités (chronique : « Rogner, sabrer des dépenses« ) ?

A Strasbourg, des inquiétudes se manifestent : celle du 1er vice-président, Michel Deneken (chronique « Un vice-président Finances inquiet« ), celle du délégué général de l’IDEX, Guy–René Perrin (chronique « Mesurer l’impact des IDEX« ), celle des syndicats du Collectif « Agir ensemble », analysée infra dans cette chronique. Actualisation 10 Novembre 2011, « L’exercice délicat du budget 2012« , explications par le président de l’université et par son premier vice-président.

Université de Strasbourg en chiffres. Le budget global 2011 est de 432 millions d’euros (hors constructions et opérations patrimoniales exceptionnelles et hors financement recherche en provenance des EPST). J’ajouterai : « 412 millions avant la décision budgétaire modificative 2, votée à une voix de majorité par le CA fin septembre 2011 ». 315 millions (76,5% de l’ensemble des ressources) proviennent de dotations ministérielles ; la masse salariale des fonctionnaires, transférée par l’Etat dans le cadre des RCE, représente 274 millions. Le total des salaires versés représente un montant supérieur (307 millions), car il inclut les rémunérations des contractuels non fonctionnaires. 71% des dépenses concernent les salaires, 21% le fonctionnement (les heures complémentaires figurent dans ce type de dépense), 8% l’investissement. La masse salariale semble donc être, a priori, bien maîtrisée.

Rogner, sabrer des dépenses

La plupart des universités n’ont plus le choix : pour leur budget 2012, qui doit être « en équilibre » et « sincère », elles sont obligées de rogner les dépenses, d’en sabrer voire d’en annuler certaines. Cette chronique dresse un inventaire à la Prévert des mesures d’économie. Ne sont pas seulement concernées les « petites universités », cas révélé par le dossier de Camille Stromboni dans EducPros : « Budget 2012 : deux universités (Pau et Bretagne Sud) en situation critique« .

Les marges de manoeuvre, créées par le passage aux responsabilités et compétences élargies et tant vantées par la communication ministérielle, n’existent plus. Toutes les chroniques du blog sur les RCE. Pour éviter d’aller dans le mur financier, de ne plus pouvoir payer les salaires des personnels en fin d’année civile, il faudra voter un budget de vaches maigres. Pourquoi et comment ?

Pourquoi ? Les difficultés financières des universités sont congénitales des RCE. Le ministère, à partir de 2009, leur a transféré toutes les charges en oubliant de financer certaines d’entre elles. Des contentieux existent : « au moment du passage aux RCE, nous avons été carottés de 15 postes d’enseignants. Impossible de les récupérer. Une preuve récente ? La rallonge de crédits (14,5 Mns €) pour compenser la surcharge salariale induite par le glissement vieillesse technicité (GVT).

Quiz. Quelle université américaine ?

Quiz envoyé par une lectrice du blog. Dans quelle ville universitaire américaine se trouve ce monument en l’honneur du discours de Martin Luther King ?

10 Millions € seulement par IDEX !

Il faut relire le compte-rendu de l’entretien du 26 juillet 2011 avec Jean-René Perrin, délégué général de l’IDEX de Strasbourg, une des 3 IDEX labellisées par le jury international : « Mesurer l’impact des IDEX« . « Il devrait y avoir une négociation, en août ou en septembre, avec le Commissariat général à l’investissement (CGI) et l’ANR. Objet de la négociation : valider le financement demandé dans le projet et accepté par le jury international (capital d’1,246 milliard d’euros, incluant 300 millions pour les LABEX et produisant 40 millions d’intérêts par an) ; pour chacun des “instruments” des 5 axes stratégiques, valider le montage financier (contribution de l’Etat, des collectivités, des projets européens, des partenaires privés).

Selon le délégué général de l’IDEX de Strasbourg, « le ministère pourrait faire une “avance” de financement (6 millions ?) sur les intérêts produits par le capital en 2011. Il espère que la convention de financement de l’IDEX sera signée avant les élections présidentielle et législatives de 2012 : “l’argent des investissements d’avenir est arrivé chez l’opérateur, l’ANR ; il faut qu’il y soit sanctuarisé” !

Heureuse surprise pour l’IDEX de Strasbourg et les deux autres IDEX (Bordeaux et Paris PSL) ? Laurent Wauquiez-Motte, le 1er partout, a en effet déclaré, lors de son audition par la MEC le 5 octobre dernier (chronique : « Les sous, c’est pour quand ?« ) : « un système d’avance a été mis en place, notamment pour les Idex avec de premiers versements à hauteur de 10 millions d’euros par Idex qui seront versés sous 1 mois« . 10 millions d’euros, n’est-ce pas mieux que 6 millions d’euros, hypothèse faite par Jean-René Perrin ? Certes. Mais 10 millions €, c’est moins que 40 millions d’intérêts du capital pour la 1ère année de l’IDEX.

"Les sous, c'est pour quand" ?

Suite des chroniques : « Campus, Idex, Labex, Equipex, IRT… : je t’embrouille ! « . Les établissements d’enseignement supérieur n’en finissent pas de s’interroger : « les milliards d’euros du Plan Campus et des Investissements d’avenir, c’est pour quand » ? Avec l’accroissement de la crise de l’endettement des Etats, ils tremblent de peur.

Laurent Wauquiez a été auditionné à ce sujet, le 5 octobre 2011, par la Mission d’Evaluation et de Contrôle (MEC, commission des finances de l’Assemblée nationale). Compte-rendu de séance signalé par Michel Abhervé, blogueur EducPros. Laurent, le 1er partout, s’est voulu rassurant. Après l’avoir lu, je ne partage pas son optimisme ! Pas moyen de vérifier d’ailleurs les montants financiers qu’il annonce car le document financier et comptable remis aux auditeurs de la MEC ne figure pas sur le site du MESR. Il doit l’être !

Laurent Wauquiez-Motte a l’habileté d’expliquer les retards de versement d’un argent réel par de multiples difficultés dont il n’est, bien sûr, pas responsable. Il n’est ministre que depuis le début de l’été. Le lecteur peut comprendre la différence entre crédits budgétaires et crédits extra-budgétaires, crédits consomptibles et crédits non consomptibles, crédits de programme et crédits de paiement, engagements, versements et avances sur crédits (décaissement d’intérêts du capital). Il faut se souvenir qu’ un crédit de paiement inscrit au budget (ou hors-budget) n’est pas forcément versé à l’utilisateur final. Pour plusieurs raisons.