"Les sous, c'est pour quand" ?

Suite des chroniques : « Campus, Idex, Labex, Equipex, IRT… : je t’embrouille ! « . Les établissements d’enseignement supérieur n’en finissent pas de s’interroger : « les milliards d’euros du Plan Campus et des Investissements d’avenir, c’est pour quand » ? Avec l’accroissement de la crise de l’endettement des Etats, ils tremblent de peur.

Laurent Wauquiez a été auditionné à ce sujet, le 5 octobre 2011, par la Mission d’Evaluation et de Contrôle (MEC, commission des finances de l’Assemblée nationale). Compte-rendu de séance signalé par Michel Abhervé, blogueur EducPros. Laurent, le 1er partout, s’est voulu rassurant. Après l’avoir lu, je ne partage pas son optimisme ! Pas moyen de vérifier d’ailleurs les montants financiers qu’il annonce car le document financier et comptable remis aux auditeurs de la MEC ne figure pas sur le site du MESR. Il doit l’être !

Laurent Wauquiez-Motte a l’habileté d’expliquer les retards de versement d’un argent réel par de multiples difficultés dont il n’est, bien sûr, pas responsable. Il n’est ministre que depuis le début de l’été. Le lecteur peut comprendre la différence entre crédits budgétaires et crédits extra-budgétaires, crédits consomptibles et crédits non consomptibles, crédits de programme et crédits de paiement, engagements, versements et avances sur crédits (décaissement d’intérêts du capital). Il faut se souvenir qu’ un crédit de paiement inscrit au budget (ou hors-budget) n’est pas forcément versé à l’utilisateur final. Pour plusieurs raisons.

Le lecteur du compte-rendu de l’audition va de surprise en surpriseLa première est de taille. « Des sous ont disparu » ! Contrairement à ce qui avait été annoncé, « le capital de 3,7 milliards d’euros issu de la cession de titres d’EDF, conservée depuis décembre 2007 sur le compte d’affectation spéciale Participations financières de l’État », n’a pas produit d’intérêts pour les opérations du Plan Campus avant 2010 ! Gloup ! Valérie Pécresse a été spoliée en toute beauté par Bercy !

Le Ministre. « Le placement a été effectué à partir du mois d’août 2010. Ce choix a été fait par Bercy. Depuis août 2010 et jusqu’à la signature des contrats en 2012, les intérêts produits représentent environ 440 millions d’euros. L’objectif est que ces intérêts soient rendus aux universités, et c’est ce que nous faisons avec les décaissements des avances sur intérêts. Il y a donc bien un écart, monsieur le président, mais je ne peux pas récupérer de l’argent qui n’a pas été placé « !

Deuxième surprise. L’argent n’est pas encore arrivé aux établissements parce qu’il a fallu s’organiser pour contrôler !  Le comité de pilotage qui réunit le Commissariat général à l’investissement (CGI), l’ANR et le ministère vient à peine d’atteindre sa « vitesse de croisière ». Il n’y a pas de quoi s’inquiéter, affirme le ministre : nous avons mis en place « une sorte de task force qui se réunit à la demande très rapidement en cas de retard sur le calendrier ou de blocage d’un dossier ». Il faut espérer que cette task force travaille jour et nuit !

Troisième surprise. Si l’argent n’est pas encore arrivé dans les établissements, c’est largement de leur faute. Pour signer la convention et donc toucher l’argent, il faut qu’ils aient des dossiers en béton… « Des dossiers sont restés en souffrance en raison d’études d’impact non reçues« .

Le ministre. « Le démarrage des opérations a été ralenti. En effet, il faut d’abord que la structure capable de porter un projet émerge – d’où la question de l’adaptation du statut des PRES. Il est ensuite nécessaire d’attendre les engagements formels des partenaires, notamment des collectivités territoriales ». Pan sur les régions dirigées par la Gauche. « Enfin, comme le savent les élus locaux, il s’écoule un délai de trois à quatre ans entre la conception d’un projet et sa réalisation ».

Et puis, les universités ont retardé le conventionnement parce qu’elles n’ont pas de compétences suffisantes. Le rapporteur. « Les universités ne souffrent-elles pas d’un déficit humain en matière de gestion pour conjuguer leur autonomie » ? Le ministre. « Il y a eu une période d’apprentissage – tout à fait normale pour une des plus grandes révolutions culturelles dans le domaine de gestion de l’État depuis la décentralisation. Passé cette période, les outils sont toujours en devenir, mais commencent à prendre une vraie vitesse de croisière. La preuve en est l’accélération en termes de décaissements, de versements et de projets conventionnés. Auparavant, les principaux travaux réalisés par les universités consistaient en des coups de peinture au plafond. Aujourd’hui, elles doivent être capables de porter un projet de plusieurs dizaines de millions d’euros. C’est une vraie métamorphose ».

Recruter davantage de personnels de catégorie A dans les universités pour monter en compétences ? Le ministre. « L’autonomie suppose des équipements, mais aussi la montée en puissance de hauts fonctionnaires qui vont se spécialiser autour de cette thématique de gestion des universités en traitant de dossiers passionnants… Je demande aux recteurs de consacrer beaucoup plus de temps à l’enseignement supérieur et à la recherche, car leur mission en la matière est fondamentale en termes de compétitivité et d’emplois pour notre pays ». Reprise en main des universités par des hauts fonctionnaires des rectorats. Un véritable bond en avant pour les universités libres et responsables !

Je prête cette conclusion au ministre. « Ne vous inquiétez pas : tout va aller mieux en 2012. Nous allons décaisser de l’argent réel ». Ah bon ? Au rythme de ses changements de ministère, Laurent Wauquiez se voit encore ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche ! Impossible à croire !

Commentaires fermés sur "Les sous, c'est pour quand" ?

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Une réponse à “"Les sous, c'est pour quand" ?

  1. Michel ABHERVE

    « Valérie Pécresse a été spoliée en toute beauté par Bercy ! »

    C’est au contraire grâce à l’acceptation de ce type de pratiques qu’elle a pu devenir Ministre du Budget

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