Transfert de technologie filialisé

Mai 2011. L’université de Strasbourg (UdS) et ses partenaires figurent parmi les cinq premiers lauréats de l’investissement d’avenir « SATT, société d’accélération du transfert de technologie » (communiqué du MESR). La SATT : un« guichet unique de valorisation qui va renforcer l’efficacité du dispositif d’innovation et la compétitivité de notre industrie ». 900 millions d’euros prévus pour les SATT.

Guichet unique remplaçant le service de valorisation de l’université et ceux de ses partenaires ? Ou, au final, une structure de plus dans le millefeuille institutionnel déjà en place pour le transfert de technologie ? L’UdS possède un service de valorisation (SERVALOR). Va-t-il disparaître ? Chronique du 29 mars 2010 : « L’UNISTRA valorise« .

La SATT Conectus Alsace, société par actions simplifiées (SAS) au capital d’1 million d’euros, est désormais opérationnelle. La nouvelle structure coopérative s’est glissée dans les habits de Conectus, créé, semble-t-il, en 2006. Présentation, organigramme (président Nicolas Carboni), appels d’offres (dont un pour la création d’un nouveau site Internet), rencontres

Mystère cependant sur le financement attendu du label SATT ? Combien de millions d’euros ? Du Capital ou de l’argent « cash » ? Le « premier argent » est-il déjà arrivé ?

La SATT Conectus Alsace existe et mène des opérations. Bizarre. La convention entre la SATT et l’université n’est pas encore signée ! 17 avril 2012, à la demande de l’Intersyndicale, le Conseil d’administration de l’UdS décide de reporter le vote concernant cette convention. L’intersyndicale explique, dans un communiqué du16 avril, les dangers de la SATT pour les personnels.

« Les organisations de l’intersyndicale Agir Ensemble pour une Université Démocratique et leurs élus s’opposent vigoureusement à la dérive marchande des activités de valorisation de l’Université de Strasbourg, favorisée par leur filialisation dans la société d’accélération du transfert de technologies « SATT CONECTUS ALSACE », société de droit privé au statut de SAS (Société par actions simplifiée) ».

Agir Ensemble dénonce. « Selon cette convention les activités liées à la gestion des brevets et de la propriété industrielle de même que celles liées à la maturation « preuve de concept » en vue de l’exploitation commerciale des innovations issues de ces brevets, sont confiées à la SATT ».

« Les personnels embauchés pour la réalisation des contrats de recherche dans les équipes d’accueil, unités propres ou mixtes liées à l’Université de Strasbourg, pourront l’être par la SATT en lieu et place de l’Université, ce qui ne permettra pas de leur appliquer les règlements de gestion des personnels contractuels de l’Université de Strasbourg. Par ailleurs, tout transfert de personnels contractuels de l’Université vers la SATT constituerait un contournement des obligations des employeurs en faveur des contractuels dans le cadre des dispositions de la loi Sauvadet« .

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