Ubu, Kafka : congés légaux des EC

Josette Théophile, directrice générale des ressources humaines au MEN et au MESR, est l’auteur d’une circulaire sur les congés légaux des enseignants-chercheurs et des autres enseignants exerçant dans l’enseignement supérieur (circulaire du 30 avril 2012 ). Il faut lire ce texte de 17 pages qui fourmille de situations ubuesques et/ou kafkaïennes. Logique. Chaque université agit dans un univers bureaucratique : elle doit respecter les règles fixées nationalement. Mais, dans le cadre des responsabilités et compétences élargies de la loi LRU, chaque université a le droit de fixer ses propres règles.

L’objectif de toute bureaucratie est de produire des règles pour chacune des situations observées ou possibles. Mais, depuis plus de 50 ans et les travaux de Crozier, on sait qu’il s’agit d’un objectif impossible à réaliser, qu’il existe et qu’il existera toujours des zones d’incertitudes. Malgré cela, la circulaire essaie de traiter toutes les situations qui peuvent, pourraient se présenter en matière de congés légaux.

C’est bien sûr fort compliqué car il y a de multiples catégories d’enseignants dans le supérieur et de multiples types de congés légaux. Les rappels de la législation ne sont pourtant pas inutiles, non pas pour les personnels mais pour l’ensemble des citoyens, en particulier pour ceux qui pensent que les enseignants du supérieur ont des congés à n’en plus finir : « il ne faut pas confondre les vacances universitaires et les congés légaux des enseignants ». Fort bien dit !

L’université n’est plus seulement un lieu d’application de règles de la bureaucratie. L’université est autonome, libre et responsable. La circulaire souligne donc qu’elle peut « adopter, dans le cadre des RCE, des règles plus avantageuses pour ses enseignants, tenant compte des besoins propres d’organisation des services, et notamment du nombre de semaines entre lesquelles sont réparties les activités d’enseignement et les autres activités » (page 5 de la circulaire). La question posée en clair : quelle est la durée de l’année universitaire dans chacun des établissements : 24 semaines (deux semestres de 12 semaines), 26, 28, 30 ou 32 semaines ? Les syndicats enseignants devraient remercier Josette Théophile ! Par sa circulaire, elle leur donne du grain à moudre : l’établissement peut et donc… doit établir des règles plus avantageuses ! Inégalités prévisibles de traitement d’une université à l’autre !

Deux situations ubuesques et kafkaïennes. La situation 7 évoquée dans la circulaire est grotesque (page 17). Elle concerne les ATER qui bénéficient d’un congé légal d’adoption de 6 semaines entre février et mars ; elle définit le reste de service d’enseignement à effectuer au retour du congé. ATER qui bénéficient d’un congé d’adoption ? Les ATER sont des jeunes qui enseignent en fin de thèse ou dans l’immédiat après-thèse. Combien parmi eux pensent adopter un enfant, combien décident d’y passer beaucoup de temps, combien y parviennent ? Puisque la circulaire dicte la règle à mettre en œuvre, on peut penser que, dans l’histoire récente de l’enseignement supérieur, un cas a dû se produire ! Magnifique !

La situation 9 est kafkaïenne car elle impose à l’enseignant concerné de jouer avec de multiples règles locales et nationales pour parvenir à positionner, à la semaine près, son congé de 6 mois pour congé ou reconversion thématique (CRCT). Mais cela vaut le coup : s’il parvient à faire commencer son CRCT le 1er novembre, il n’effectuera que 10% de son service annuel.

Situation ubuesque. Comment Josette Théophile peut-elle penser que cet enseignant parviendra à caser 20 heures de TD durant le seul mois d’Octobre ? La directrice des ressources humaines va être détestée par les collègues de l’heureux bénéficiaire du CRCT. Les services RH et informatiques des universités vont la honnir car il leur faudra inclure ce type de cas dans les logiciels permettant d’établir les tableaux annuels de services. Les présidents vont être furieux car le coût financier d’un tel semestre « sabbatique » devient fort élevé. Par contre, les syndicats vont l’aduler et travailler à étendre les CRCT de 6 mois qui se transforment en congé quasi annuel.

Pourquoi donc Josette Théophile s’est-elle fendue d’une telle circulaire entre les deux tours de l’élection présidentielle ? Je fais une hypothèse : ne croyant pas à la réélection de Nicolas Sarkozy, elle a voulu introduire une belle pagaille dans les universités ! Rappelant que les universités autonomes peuvent adopter des dispositifs plus avantageux pour leurs enseignants, elle les incite à se précipiter dans l’aventure du laxisme pour les congés. Faut-il rappeler le temps où des présidents d’université promettaient aux personnels un jour de congé de plus s’ils étaient élus !

6 Commentaires

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6 réponses à “Ubu, Kafka : congés légaux des EC

  1. Manu

    Bonjour,
    En ce qui concerne les 20h de TD sur le mois d’octobre, c’est tout à fait possible. Nous avons chez nous des remises à niveau pour les étudiants arrivant directement en L3 ou en M1. Ces remises à niveau commencent vers le 10-15 septembre et portent souvent sur deux sujets (exemples : logique et stats) ; il y a donc deux enseignants qui vont intervenir chacun 3h par jour pendant deux semaines. Ils auront donc chacun fait 30h de COURS (soit 45h de TD) sur ces deux semaines !

  2. Stephane

    Cette circulaire règle en tout cas une bonne fois pour toute les pb de comptabilisation des congés maternités, en particulier ceux qui empiètent sur les vacances d’été. Elle regle par ailleurs pas mal de problemes de comptabilisation des congés maladie.

    Malheureusement, aussitôt la circulaire sortie apparaît un nouveau problème avec le jour de carence pour maladie institué par le gouvernement sortant …. Un nouveau problème en vue.

    Enfin, la ciculaire fixe A MINIMA les regles, et vous avez raison d’insister sur le fait qu’une université peut voter plus avantageux.

  3. Didier Coste

    La bureaucratie de l’ESR est en général beaucoup moins redoutable au niveau des DRH qu’à celui des rectorats et du Ministère, j’en parle d’expérience.
    Néanmoins la « liberté » donnée aux Universités de voter des règles plus avantageuses, consciencieusement rappelée par Mme Théophile, est à la fois un leurre et une source d’inégalités supplémentaires: les universités les plus pauvres voteront les règles les moins avantageuses (en plus des conditions de travail les plus difficiles, du manque de ressources documentaires, etc.). Et, d’autre part, le tour de passe-passe du CRCT de 6 mois commençant le 1er novembre ne sera applicable de toute façon, même dans une université « riche » qui pourrait se le permettre, que dans certaines disciplines et sous-disciplines, où les enseignements sont relativement interchangeables, où des « niches » existent, et pour certaines catégories d’EC; exemple: un PR qui dirige des thèses et HDR, et maintenant des mémoires de Master (commencés en M1, devant être soutenus en juin de l’année de M2) ne pourra jamais prendre un sabbatique qui commence en novembre et n’aura même jamais un vrai sabbatique (ni un vrai détachement0, car il devra continuer de s’occuper de ses étudiants de recherche, revenir à s Fac et dans d’autres pour siéger dans les jurys, etc. Ce qui signifie qu’en France, on ne peut vraiment profiter d’un CRCT que si l’on enseigne dans une grande fac, dans une discipline où l’on est aisément remplaçable, et si l’on ne dirige pas ou peu de recherches… donc, quand on ne fait pas ou un minimum de recherche. Les CRCT à la française sont une des anomalies à réformer profondément.

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  5. bernard

    en tant que citoyen , non universitaire , je suis de plus en plus ébahi et par les régles qui gouvernent l’Université et par la confusions des esprits : Autonomie ne veut pas dire Irresponsabilité ! d’ailleurs on parle bien de responsabilités elargies; mais effectivement , UBU est Roi !
    il serait trop simple d’ avoir une régle Nationale , élaborée par le ministére ,pour l’ équité et la lisibilité , et un complément de régles débattues entre Université;
    En Entreprise, il y a la Loi, nationale , qui s’impose , et des régles négociées en conventions collectives; dés que l’on a laissé la négociation libre ,par entreprise, comme pour les 35h , on a vu une variation forte pour les congés supplémentaires issues du passage au 35h : ils vont à ma connaissance , de 12 jours à 22 jours , selon l’ entreprise! il y a ceux qui ont appliqué de façon simpliste la régle de trois , et ceux qui ont négocié pour le bien de l’ entreprise ;
    les Universitaires seraient ils une nouvelle caste de l’ ancien régime ? il est peut être temps de revoir les statuts inadaptés aux enjeux ;
    et surtout SIMPLIFIER !

  6. M.

    Bonjour,

    Suis-je le seul a trouver surprenant que dans tout ce texte qui calcule nos congés, il n’est pas une fois fais référence à notre recherche ???

    Lorsqu’ils divisent/multiplient ou convolent nos heures de travail, ils ne parlent que de nos 192h d’enseignement… et de rien d’autre.

    Je trouve un peu étrange que la moitié de notre service, c’est à dire celui consacré à notre recherche, soit passé ainsi sous silence et même nié avec autant de conviction (car, pas une fois dans ces 17 pages je n’ai vu une référence à notre recherche, ou par quelques allusions à notre fonction dans l’université).

    Doit-on considérer que nous ne sommes que des machines à faire des cours ? Ou bien que nous devons faire notre recherche pendant nos vacances ??? Ou encore que notre recherche doit se faire en temps nul ?

    Bref, je trouve ce texte tout simplement totalement inadéquat car il a visiblement été rédigé par quelqu’un qui ne connaît, semble-t-il, rien de notre travail. Quelqu’un qui a été frappé par une sorte d’hémiplégie qui lui a fait oublié la recherche et qui s’est concentré sur notre seul enseignement.