Elections : refonder le contentieux

Plusieurs élections aux conseils centraux et à la présidence d’université ont donné lieu à des recours en contentieux. Cette possibilité est légitime et réglementée. Elle est indispensable dans l’exercice de la démocratie universitaire. Elle est fondée sur l’établissement d’une possible insincérité du vote. Si l’insincérité est prouvée, il y a fort logiquement un nouveau scrutin.

Le problème est qu’il y a trois instances de recours : la commission consultative interne des opérations électorales, la commission académique de recours et le tribunal administratif. Le ou les scrutins ayant eu lieu, on peut penser que la commission interne ne devrait pas pouvoir se prononcer sur un quelconque recours pour une question évidente de conflits d’intérêts (des membres de cette commission pouvant être opposés au recours… parce qu’ils sont satisfaits des résultats).

La procédure de recours au tribunal administratif et le jugement qu’il finit par produire exigent des délais qui s’avèrent bien trop longs pour l’action, les décisions des instances universitaires nouvellement élues. Quatre exemples de longs délais perturbateurs : université de Lorraine (chronique « Pierre Mutzenhardt, 1er président »), université de Bordeaux 3 (chronique « Élection du président annulée« ), université de Bourgogne (chronique de ce jour), université de Lille 1 (« La loterie reste ouverte »).

Le blog a consacré de nombreuses chroniques aux élections de l’université de Bourgogne. Un nouveau rebondissement aujourd’hui : suite à la décision du tribunal administratif, en date du 25 mai, d’annuler les élections au CA dans le collège B qui avaient eu lieu le 14 février et qui auront lieu de nouveau le 13 juin, le Recteur d’académie a suspendu l’élection d’Alain Bonnin à la présidence de l’université, élection en date également du 25 mai et nommé un administrateur provisoire. Nombreux courriels adressés aux personnels et aux étudiants de l’université entre le 25 et le 31 mai : cliquer ici. Plus de 4 mois entre les élections aux conseils centraux et la prise de fonction effective d’un nouveau président. Inadmissible !

La commission consultative interne n’est pas légitime pour juger les contentieux électoraux. Le tribunal administratif met trop de temps à juger. On peut donc penser que la Commission académique de contrôle des opérations électorales devrait pouvoir juger le contentieux dans des délais plus brefs, pas plus de cinq semaines : une semaine pour déposer le contentieux, deux semaines d’instruction aboutissant à un jugement définitif (sans possibilité d’appel en TA), éventuelles nouvelles élections dans les deux semaines qui suivent le jugement.

Commentaires fermés sur Elections : refonder le contentieux

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Une réponse à “Elections : refonder le contentieux

  1. Toto

    L’intervention du TA est une garantie d’indépendance sans commune mesure et qui résulte d’une exigence constitutionnelle. Donc on ne pourra pas faire sans (sauf à faire un référendum ou réunir le congrès)…

    En revanche une réforme simple et efficace (qui existe déjà dans d’autres contentieux électoraux) consisterait à imposer aux TA de juger dans un délai d’un mois (un simple décret suffit).

    Maintenant si vous voulez supprimer les recours, moi cela ne me gêne pas mais si les élections sont annulées … c’est parce qu’elles sont irrégulières !

  2. Anthony G.

    Même avis que Toto…
    Le TA est la seule instance qui garantie une vraisemblance d’objectivité.

    D’ailleurs dans tout les cas, il faut d’abord contacter la Commission interne (qui dans bien des cas, porte des œillères) avant de passer au TA.