Mai : élections étudiantes au CNESER

Les élections étudiantes au CNESER ont été annulées le 6 décembre 2012 par le Tribunal administratif de Paris. Ma chronique de ce jour-là retrace les péripéties qui ont conduit à cette annulation. De nouvelles élections devaient donc être organisées. Elles ne l’ont pas été avant le CNESER du 25 février 2013 dédié au projet de loi Fioraso. Bizarrement, les élus étudiants ont pu siéger et proposer des amendements, mais (quand même !) ils n’ont pu participer au vote final. Rappelons le résultat du vote : 20 voix pour le projet Fioraso (dont celles de la CPU), 20 voix contre.

Le projet d’arrêté organisant de nouvelles élections le 14 mai 2013 est parvenu aux organisations étudiantes cette semaine. De manière surprenante, il n’est mentionné ni le site du MESR, ni sur le site de l’UNEF.

Tristan, militant SUD étudiant, m’a transmis une première analyse, le 21 mars. Son organisation a publié un communiqué le 22 mars : « Élections CNESER. Une ministre très généreuse avec ses soutiens« .

Analyse de Tristan. « CNESER : Vers la bipolarisation« . Le projet d’arrêté est tombé. C’est par un établissement que certaines organisations, même représentatives, l’ont reçu. De grands changements sont à signaler : le vote par correspondance est remplacé par un vote physique dans chaque établissement le 14 mai ; une « pondération » qui permet aux « grands » établissements d’avoir plus de poids par rapport aux petites écoles (à effectifs faibles). Cette dernière mesure fait grincer des dents : en effet, l’essentiel des grands électeurs sont désignés par les élus au CA des établissements. Or l’essentiel des sièges en CA est souvent occupé par les 2 grandes organisations étudiantes : UNEF et FAGE. Bizarrement ces 2 organisations sont favorables, malgré quelques « inquiétudes », à la « Loi Fioraso ». Arrangements entre amis, retours de bâton ou simple coïncidence ? »

« J’ai fait ce matin une projection des résultats pour le CNESER 2013 à l’aide des nouvelles modalités de vote. UNEF : environ 605 électeurs, 4 à 5 sièges (= ou +1). FAGE : environ 510, 4 sièges (+1). PDE : environ 207, 1 siège (-1). MET UNI : environ 144, 1 siège (=). CÉ : environ 86, 0 siège (-1). Sud Solidaires : 65, 0 siège (=). Cette projection n’inclut pas une éventuelle baisse de la participation : on sait qu’après un an, peu d’élus étudiants continuent à siéger en conseils ».

« En bref, on a une véritable bipolarisation UNEF-FAGE : la CÉ est balayée, le MET et PDE s’éloignent des « 2 grands » et Solidaires reste au fond. Avec les bouleversements des listes électorales où on ne sait plus qui vote et qui est éligible, on n’est même pas assuré de voir des listes CÉ ou Solidaires. Le MET, lui, s’est déjà exprimé en s’opposant aux nouvelles modalités de vote (communiqué du 19 mars) et en menaçant … d’un nouveau recours contre ces élections ».

11 Commentaires

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11 réponses à “Mai : élections étudiantes au CNESER

  1. Anthony G.

    Je retiens surtout le gros point positif ! Enfin il faudra physiquement se déplacer pour aller voter : la fin d’une bonne partie des magouilles (vols d’enveloppes, usurpation d’identité, etc…).

    Oui il y aura probablement moins de votants car il y aura moins de fraudes possibles (en tout cas, je l’espère). Il devrait y avoir qu’une seule urne par établissement donc j’imagine que ce sera beaucoup plus simple à surveiller…

    Néanmoins les nouvelles modalités en fonction de la taille des établissements, et des différents conseils viennent d’où ? Pourquoi dans certains lieux ce sont uniquement les élus du CA qui votent ? et pourquoi dans d’autres ce sont les élus de CA, CEVU, CS + suppléants. Il est assez simple de comprendre le mécontentement de certaines organisations étudiantes.

  2. Tristan

    Je suis d’accord avec ton commentaire Anthony. Les modalites de ponderation sont un peu arbitraire. Malgre les 9 categories, il reste de grosses disparites entre etablissements. En lisant l’arrete, on dirait que ca a ete fait en vitesse, au hasard. Mais, pour le ministere, ca permet de ne pas poser de problemes juridiques. J’ai recu le projet d’arrete par la DGS de mon universite qui l’a envoye a tous les elus etudiants. Pour le vote physique, il ne faut pas negliger la capacite de « rappel » des organisations : l’Unef fait voter a chacun de ses congres des gens qui n’ont jamais milite ou siege.

  3. Cindy

    Bonsoir, les textes qui ont circulé n’ont pas du tout été validé. Il n’y a donc aucune date d’élection, les établissements ont envoyés des mails aux élus étudiants alors que le processus électoral n’est pas en route. Ce qui ce passe est tout simplement scandaleux et d’un amateurisme hallucinant.

    Aux dernières nouvelles, les élections au CNESER n’auraient pas lieu le 14 mai et le scrutin ne serait pas à l’urne mais bel et bien par correspondance (retour aux sources).

    Par ailleurs, le système des 9 catégories d’établissement avec plus ou moins de grands électeurs selon le nombre d’étudiants est tout simplement incompréhensible et instaure un système non pas à 2 vitesses mais à 9 vitesses… Comment va t’on expliquer aux petites facs que leurs élus CS et CEVU ne votent pas? Comment vous expliquez à tout un tas d’établissement que leurs élus étudiants ne peuvent pas participer à la démocratie? N’est ce pas donner plus d’importance aux gros pôles universitaire et reléguer au second plan les établissement de proximité ou les écoles spécialisées?

    Les petits arrangements entre amis sont de plus en plus voyants et la triche ainsi que les recours au TA seront certainement de la partie. Je suis effarée de voir le système démocratique bafoué à ce point… et dire que la Ministre a fait une interview intitulée « Je m’intéresse surtout aux étudiants » sur melty campus, je ne sais pas si l’on doit rire ou pleurer quand on lit cette interview … à vous de juger !
    http://www.meltycampus.fr/genevieve-fioraso-je-m-interesse-surtout-aux-etudiants-a166253.html

    Mais qui pense réellement aux étudiant ?

  4. Tristan

    Mon syndicat n’est pas representatif donc je transfere les infos que j’ai recu. Si d’autres organisations(5) ont des infos, qu’elles publient. Pour la date, il y a un report probable car des elections a l’EHESS debut avril. Il ne faut pas se mentir: le seul scrutin un peu plus l

  5. Cindy

    Oui de nouvelles infos : pas d’élections le 14 Mai mais vraisemblablement en juin. Pas de vote à l’urne mais par correspondance avec une nouveauté : retrait du matériel de vote en présentiel dans les facs et avec possibilité de donner procuration à n’importe quel étudiant de la fac pour aller chercher son matos.

    De toutes les orgas représentatives une seule semble se satisfaire de ces nouvelles informations (trop dur de gérer un congrès en même temps qu’un cneser). Le Ministère a bien fait comprend qu’il y avait consultations des orgas étudiantes mais que « la Ministre trancherai », au vu de ce qui se passe depuis bientôt un an comprendre par là : vous n’avez pas ou très peu de marges de manoeuvres.

    Puisque aujourd’hui il n’y a pas d’orga représentatives j’ai demandé à ce que toutes les orga étudiantes à caractère nationale soit intégrer dans les discussions.

    Nous sommes toujours en attente d’un décret d’élections et plusieurs orga ont déjà exprimé le souhait de faire un recours au TA.

    @Tristan : pour plus d’info j’ai laissé un msg sur le portable de la fédé (celui indiqué sur le CP) en laissant mes coordonnées.

  6. Anthony G.

    Oui visiblement la réunion « non prévue » d’hier soir au MESR était agité…

    Je n’en reviens pas que le Ministère puisse revenir en arrière de la sorte malgré le rapport de l’IGAENR qui était assez accablant sur les modalités de cette élection ; même le TA a pointé du doigt ces pratiques.

    Si l’élu peut faire une procuration à n’importe quel étudiant c’est rendre encore bien plus simple le risque de fraude…

    A qui profite le crime ? Il est évident que cela profite directement aux grosses orga’ qui ont bien du mal à mobiliser leur élus (il faudrait déjà qu’ils siègent…). Quelles sont les organisations a avoir fait le forcing pour revenir au vote par correspondance ? UNEF et PDE (d’après les personnes présentes lors de la réunion hier).

    Comment le ministère l’explique ? Il ne l’explique pas.

    Les luttes d’influences et de magouilles en tout genre, on les critique dans le monde « politique » mais à l’intérieur de l’ESR c’est pareil (voir pire). Et pendant ce temps-là, il y a des élus qui bossent à fond les dossiers qui leur sont présentés, et qui sont sur le terrain à accompagner les usagers.

  7. Tristan

    Assez d’accord avec Anthony. Le vote physique etait le seul progres de ces modalites. Si les infos de Cindy sont confirmees, on vient encore de moduler la democratie en fonction des interets de quelques uns comme sur la ponderation. Mais rassurons-nous, le risque de fraude est tellement grand qu’il sera aise pour n’importe qui de faire annuler ce scrutin au TA. Et heureusement que le ministere « tranche » dans un sens car il n’y aura jamais de consensus entre les 5 organisations representatives : chacune defend ses interets (ses sieges, ses financements). Et voila mon numero perso : 0681434962 .

  8. Laurent

    Le problème dans l’histoire est que le système de vote doit s’adapter à plusieurs faits :
    -Les universités ne sont pas dignes de confiance (certaines fraudent ouvertement lors de leurs élections étudiantes) et donc ne peuvent être responsables du processus
    -Les étudiants ne peuvent parfois pas être présents physiquement pour voter (mobilité à l’étranger, erasmus, stages à l’étranger, jobs d’été, etc.)
    -Le corps électoral du précédent CNESER introduit une inégalité de représentation entre étudiants (dans les écoles, 1 élu représente moins d’étudiants que dans les universités => les étudiants des universités étaient sous-représentés) que le ministère doit corriger (le tribunal administratif de Paris a fait de ce fait un des motifs d’annulation de l’élection donc la situation ne peut pas perdurer).

    La solution est probablement un maintient du vote par correspondance, en introduisant des modalités permettant de le sécuriser (envoi en recommandé avec AR, possibilité de retirer son matériel de vote au rectorat en cas de non-reception, etc.)

  9. Pierre Dubois

    J’en viens à me demander s’il existe vraiment un projet d’arrêté. Quelqu’un d’entre vous l’aurait-il et pourrait-il me l’envoyer pour publication sur le blog. Merci !

  10. Anthony G.

    @Laurent :
    Je ne pense pas que ce soit au « système de vote » de s’adapter mais l’inverse (les électeurs, et par extension les listes).

    Il est d’un intérêt majeur que les universités organisent proprement ces élections. C’est de leur ressort et de leur crédibilité. Surtout qu’en faisant un unique bureau de vote, il sera très aisé de le mettre en place (et de le surveiller). Les risques de fraudes seraient bien moindre que les classiques « centraux ».

    L’argument de la mobilité n’est qu’un argument de façade. On parle d’élus étudiants là… un mandat théoriquement de 2 ans. L’élu sait/connait son parcours et ses indisponibilités. Un élu qui part ne serait-ce qu’un semestre en Erasmus (ou stage d’une durée supérieur à 2-3 mois à l’étranger ou une ville lointaine) démissionne de son poste, plutôt que de laisser un siège vacant. « Job d’été » en plein mois de Mai/Juin ? Même si cela peut arriver, je pense que cela est ultra-minoritaire parmi les élus.

    Il ne faut pas chercher d’excuses ou de prétextes !
    Il est évident qu’un vote physique avec un contrôle de l’identité de la personne dessert les grosses organisations (en premier lieu l’UNEF). Pour les procurations il faudrait veiller à ce qu’elles soient possibles envers un autre élu (issus d’un même conseil ?) et attestation manuscrite + photocop’ carte identité + original carte étudiante.

    @Pierre Dubois : Je peux vous envoyer celui qui était initialement prévu, mais il a visiblement changé… ? A ce jour, il n’y a pas de précisions officielles sur ces modifications.

  11. Tristan

    D’accord avec Anthony. Moi je suis favorable a un scrutin direct donc le vote physique sera toujours mieux que le vote par correspondance pour moi. Pour les procurations, il y a des conseils ou il n’y a qu’un elu d’une liste donc ca me parait complique. Pas plus d’infos de mon cote sur l’arrete. La question est maintenant : la date du 14 mai est-elle maintenue car cela suppose un depot des listes dans moins de 20 jours.

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