De la démocratie parlementaire

C’est la première fois, en tant que blogueur, que je suis, pas à pas, une réforme « ambitieuse » de l’enseignement supérieur et de la recherche. En 2007, encore en fonction à Marne-la-Vallée, je n’ai fait qu’enregistrer les décisions de la loi Pécresse. 88 chroniques du blog sur les Assises, 89 chroniques critiques sur la loi ESR. Les lecteurs fidèles du blog le savent : en mai et  juin 2012, j’ai voté « socialiste ». Chronique du 16 octobre 2011 : Hollande doit révolutionner le SUP.

Nous vivons aujourd’hui – c’est une grande banalité de le dire – dans un monde de l’information, de la communication, des réseaux, de la vitesse et de l’immédiateté. Tous les citoyens – même si peu en ont eu le temps ou l’envie – ont pu, en direct ou en différé, suivre, regarder les débats des Assises, des commissions parlementaires et des deux Chambres du Parlement. Ils ont pu en lire le compte-rendu intégral, publié presque en temps réel. J’aime cette démocratie parlementaire, cette information transparente et étendue. Les universités devraient en tirer une leçon politique : mettre en ligne l’intégralité des débats de leurs conseils centraux ou les laisser filmer pendant toute une année. Une initiative excellente à Metz : 3 heures et demie de film de France 4 sur la licence professionnelle Journalisme et médias numériques.

Mais la transparence a ses revers : elle expose les femmes et les hommes politiques à la vue des citoyens, à leur contrôle , à leurs critiques, parfois faciles.

En suivant pas à pas les débats sur le projet de loi relatif à l’enseignement supérieur et à la recherche, j’ai eu mal à la démocratie parlementaire, jusqu’à douter de sa pertinence, de son efficacité et même de sa légitimité.

Les motifs de mon effroi. Loi mise en discussion en procédure accélérée. Absence d’implication de la plupart des parlementaires. Absentéisme et débats devant des bancs vides. Amendements pléthoriques (ne rectifiant trop souvent que la forme ou la cohérence entre les articles). Jeu des groupes de pression voire des lobbies pour obtenir l’intervention orale d’un parlementaire. Système des procurations de vote en nombre illimité. Connaissance approximative du terrain et du quotidien de certains orateurs. Ignorance quasi généralisée des données statistiques. Absence d’un texte lisible reprenant les articles du Code de l’éducation restés en vigueur et incluant en italiques les modifications introduites par la loi. Alliance vraiment contestable entre les socialistes et les sénateurs du centre droit pour faire passer la loi au Sénat.

Bref, une impression générale : les parlementaires  ne font pas de l’enseignement supérieur et de la recherche une priorité nationale. Beaucoup sont déjà ailleurs, en campagne pour les élections de 2014. Le SUP ne serait-il pas, comme l’a sans cesse martelé Geneviève Fioraso, un levier de croissance ?

J’ai beaucoup appris des débats parlementaires. Malheureusement ? Certaines et certains croiront que je suis, que je demeure d’une grande naïveté politique. Sans doute. J’ai pourtant une expérience d’élu universitaire (30 années), au Comité national du CNRS, au CNU section sociologie, dans les conseils centraux des trois universités dans lesquelles j’ai travaillé, dans les conseils de composantes, dans les commissions de spécialistes…

J’ai même enquêté sur la gouvernance des universités en France et en Italie, analysé la domination de l’exécutif (le président et l’équipe de direction) sur le législatif (conseil d’administration). Les 8 moyens de domination du législatif par l’exécutif sont analysés dans notre article de la Revue Internationale des Sciences Administratives (2005-1, volume 71, page 35-54) : la faiblesse de l’instance législatives dans les universités.

Je connaissais les faiblesses de la démocratie universitaire (de la collégialité). Je ne connaissais pas celles de la démocratie parlementaire. Je ne suis pas du tout rassuré !

Pour aller plus loin. 25 chroniques du blog de 2009 et 2010 sur la gouvernance des universités, rassemblées dans la chronique du 19 novembre 2010 : LRU, présidents et conseils.

1 commentaire

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Une réponse à “De la démocratie parlementaire

  1. Martinville

    Cher Pierre, je pense que tu as encore des illusions sur le monde du pouvoir. Les projets de loi sont fabriqués par des énarques et des apparatchiks qui méprisent l’Université. Les parlementaires ne savent pas ce qu’est l’Université (et d’ailleurs que savent-ils des autres affaires publiques… si ce n’est d’être le relai des lobbies). Les coulisses du pouvoir ne sont pas belles : nous croyons qu’on y trouve des gens compétents… c’est faux… La démocratie parlementaire n’existe plus, la V° république a consacré l’omnipotence des experts et des technocrates (énarques administrateurs et même élus), ceux qui depuis 30 ans gèrent le pays et le mènent à la faillite. Aujourd’hui, gouverner, c’est faire de la com’… alors quand Fioraso dit quelque chose, c’est comme la réclame a télé… mais il n’y a pas de BVP (Bureau de Vérification de la publicité) ou de commission des clauses abusives pour reprendre les mensonges du pouvoir.
    Et le modèle de la V°, c’est la présidentialisation : un Bonaparte à la tête de la mairie, du département, de la région, de l’Etat… de l’Université… et encore, Bonaparte avait du talent. La loi Pécresse, c’est singer la V° république ou l’entreprise, avec trop souvent des apparatchiks universitaires médiocres qui ne songent qu’à leur propre intérêt (carrière) et non pas à l’intérêt général, et qui ne supporte ni la distinction, ni la contradiction : ils ont raison par nature.
    Le monde du pouvoir nous craint, parce que nous avons l’esprit critique : on dérange, et est donc dangereux. Il faut nous museler (loi LRU) et nous humilier (par les salaires).

    L’Université n’est pas une priorité, elle devenue un sas entre le bac et le chômage, une garderie, une fabrique à diplôme. A quoi bon faire grève ?… le pouvoir s’en moque : nos étudiants sont majeurs, ils n’iront par voler dans les magasins… par contre la société a besoin de la garderie de l’école, du collège, du lycée.

    Et nous assistons à un mise au pas « autoritariste » et utilitariste qui ne donnera rien de bon. Les gens de pouvoir ne voient que par la gouvernance, or ce n’est pas la gouvernance qui ne va pas (ce serait trop simple), ce sont les fondements de l’Université qu’il faut revoir : but, financement, salaires et carrière… C’est tout le processus de Bologne qui doit être soumis à la critique… toutes les réformes depuis Bayrou.