Sorbonne Paris Cité : quel statut ?

Les statuts des Communautés d’Universités et d’Établissements (COMUE) doivent être votés avant le 22 juillet 2014, selon le délai fixé par le chapitre VIII bis de la loi du 22 juillet 2013 sur l’enseignement supérieur et de la recherche. Une course contre la montre est engagée à Sorbonne Paris Cité entre les partisans d’une COMUE et ceux d’une autre forme de coopération et de regroupement : l’Association.

Simone Bonnafous, directrice de la DGESIP, y met sans vergogne son grain de sel, cherchant à tuer dans l’œuf le statut Association, en en ignorant délibérément la possibilité inscrite dans la loi. Dans sa lettre du 6 mars 2014, elle demande aux président(e)s de COMUE de faire remonter rapidement le projet de statut au directeur de cabinet de la Ministre, la version V0 de ce statut n’étant pas obligatoirement soumise au vote des conseils d’administration des universités membres de la COMUE (pour Sorbonne Paris Cité, il s’agit des universités de Paris 3 Sorbonne nouvelle, de Paris 5 René Descartes, de Paris 7 Denis Diderot, de Paris 13 Nord). Abus de pouvoir.

Les tensions s’exaspèrent à SPC. Le combat oppose le président (Jean-Yves Mérindol) et le bureau de la COMUE d’un côté, et de l’autre côté un archipel de collectifs : mouvements et Assemblées générales dans les composantes, collectif pour une Université confédérale centré sur P7, intersyndicales, réseau Abélard et groupe Jean-Pierre Vernant implantés en Ile-de-France, liste d’opposition montée à Paris 7 pour les élections du 27 mars (cf infra).

Le débat sur la gouvernance des regroupements d’établissements est en fait engagé dès 2012, dans la perspective d’une victoire de la Gauche aux élections. Jean-Yves Mérindol, alors directeur de l’ENS Cachan, est l’auteur d’un texte de réflexion sur la gouvernance de nouvelles universités (22 mars 2012). Le Collectif pour une université confédérale critique vertement le chapitre VIII du projet de loi sur l’ESR (26 avril 2013).

22 mars 2012. Jean-Yves Mérindol, De nouvelles universités, quelle gouvernance ? 

P110087526 avril 2013. Lettre du Collectif pour une université confédérale à une députée. C’est pourquoi, personnels soucieux que la nouvelle loi assure les conditions de la reconstruction et de l’avenir des établissements, nous vous proposons des amendements au projet de loi. Ils portent spécifiquement sur le chapitre VIII bis du projet de loi, dédié aux « Coopération et regroupements des établissements« . Ils ont pour objectif de garantir la possibilité, annoncée par l’exposé des motifs de la loi, des regroupements d’universités et d’établissements par rattachements (au sens de l’article L 710-9), correspondant à une organisation de type confédéral qui, en l’état de la rédaction du texte du projet de loi, n’est pas assurée.

Tensions exacerbées depuis un mois. 18 mars 2014, projet de statuts pour une université confédérale. Le point clé de la gouvernance du regroupement Association : la présidence du Conseil des représentants est basée sur un système de rotation. La rotation s’effectue tous les ans par ordre alphabétique. Chaque établissement accède ainsi à la présidence à tour de rôle. L’établissement associé accédant à la présidence est dénommé établissement en charge de la coordination territoriale. La présidence du Conseil des représentants et de l’association est assurée par le président de l’établissement en charge de la coordination territoriale, chargé de mettre en œuvre le volet de la politique partagée de l’association d’universités et d’établissements de SPC. Ce projet est porté par la liste Paris Diderot, ensemble pour d’autres possibles (élections du 27 mars 2014 aux Conseils centraux de l’université).

17 mars 2014, Jean-Yves Mérindol s’offusque, en Commission de concertation de la COMUE, contre des attaques ad hominem dont il serait l’objet. Se reconnaît-il dans une nouvelle vidéo insolente qui circule sur la toile depuis une quinzaine de jours ? House of SPC, produit par Les Ducs amateurs, parodie de House of Cards.

Prochaine étape du combat : les élections aux Conseils centraux de l’université Paris 7 Denis Diderot (chronique à suivre).

Le gouvernement devrait avoir l’intelligence et la sagesse de reporter, au-delà du 22 juillet 2014, la date limite de dépôt des statuts des COMUEs et des Associations. Les équipes de direction, les élus dans les conseils de SPC et dans les conseils des établissements membres fondateurs ne peuvent sérieusement traiter en même temps des statuts du regroupement, du Contrat de projet État-Région 2014-2020, du Contrat quinquennal 2014-2018. Laisser du temps au temps.

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