Compétences. Transfert ? Partage ?

La question du transfert versus le partage des compétences est au cœur des regroupements à marche forcée. Le débat – le combat – n’est qu’apparemment technique. Il est éminemment politique. Il oppose les partisans de la création de Communautés d’universités et d’établissements (universités fédérales) et ceux de la création d’Associations (universités confédérales). Les compétences transférées / partagées : ce qu’en disent les articles 718-7 et 718-9 du Code de l’éducation (loi du 22 juillet 2013).

COMUE. Les statuts de la COMUE prévoient les compétences que chaque établissement transfère, pour ce qui le concerne, à la communauté d’universités et établissements.

Association. Le décret prévoit les compétences mises en commun entre les établissements ayant conclu une convention d’association. Cette convention prévoit les modalités d’organisation et d’exercice des compétences partagées entre ces établissements.

Le cas de l’Université Sorbonne Paris Cité (8 membres dont les 4 universités Paris 3, 5, 7, 13) illustre parfaitement les oppositions. Deux MOOCs insolentes contre la COMUE SPC, produite par des partisans du regroupement confédéral : Apprendre à partager ses compétences en 5 minutes et 39 secondes ; House of SPC par les Ducs amateurs.

Analyse critique des statuts de la COMUE SPC (version du 10 mars 2014). La COMUE sera un nouvel établissement d’enseignement supérieur et de recherche et, à ce titre, elle en aura les instances de gouvernance, législatives et exécutives : un président, un bureau, un conseil des membres, un conseil d’administration et un conseil académique (ces 2 derniers étant élus au suffrage indirect !). La COMUE mettra en œuvre les compétences qui lui ont été transférées par les établissements membres. Celles-ci couvrent l’intégralité des missions des établissements : une liste imposante (titre II des statuts).

Que deviendront les instances de gouvernance des établissements membres de la COMUE – Président, Conseil d’administration et Conseil académique – ? Elles ne décideront plus rien du tout. La COMUE devient ainsi le cache-sexe de la fusion. Les 4 universités, si elles ne fusionnent pas à l’avenir, n’existeront plus que sur le papier : une couche inutile, une coquille devenue vide dans le mille-feuille institutionnel.

Celles et ceux qui ont pensé et écrit les statuts de la COMUE SPC sont des manipulateurs de génie. Sans vergogne, ils cherchent à tromper les lecteurs, utilisant non pas les mots consacrés par la loi pour la COMUE (transfert de compétences), mais les mots qui caractérisent le regroupement Association ! Projet partagé ; coordination des actions et mutualisation de certaines ressources ; la COMUE dispose des compétences suivantes qui lui sont reconnues par les membres ; ces compétences sont mises en œuvre dans le respect des principes de collégialité et de subsidiarité et de l’autonomie des établissements ; compétences qu’elle partage ou qui lui sont confiées.

Quant à l’Association, elle n’est pas un nouvel établissement : elle n’a pas besoin d’une couche supplémentaire d’instances de consultation, de décision, d’exécution. Les CA de chaque établissement conservent toutes leurs prérogatives, avec notamment l’objectif de définir en coordination le projet d’enseignement supérieur et de recherche partagé sur la base de la convention d’association des établissements de SPC (projet de statut de l’Association SPC).

Le combat entre l’université fédérale (COMUE et transferts de compétences) et l’université confédérale (Association et compétences partagées) va connaitre son paroxysme le jeudi 27 mars 2014. En effet, les élections aux Conseils centraux de l’université de Paris 7 Denis Diderot, membre fondatrice de Sorbonne Paris Cité, opposent deux listes : celle pour l’université fédérale, celle pour l’université confédérale (chronique à venir). Les élections à Paris 7 : un enjeu national !

Pour aller plus loin : Sorbonne® Universités : simulacre de concertation à Paris 6

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