Schémas régionaux de l’ESR

La coopération et les regroupements à marche forcée, imposés par Geneviève Fioraso, sont actuellement au cœur des préoccupations des universités. Les Communautés d’universités et d’établissements (COMUE) ont jusqu’au 22 juillet 2014 pour voter leurs statuts. Heureusement, le nouveau Ministre de l’ESR prendra la décision de faire sauter le verrou de cette date limite. Laisser du temps au temps.

P1100516Certaines COMUE sont également concernées par la préparation et la négociation de leur contrat quinquennal avec l’État pour la période 2014-2018. C’est le cas par exemple de l’Université Sorbonne Paris Cité. Les COMUE ne devraient pas trop y penser car les moyens humains et financiers apportés par ce contrat ne sont plus que dérisoires. D’autres, comme l’université de Strasbourg, viennent seulement de voter les conventions avec leurs établissements associés (Alsace : texte des conventions d’association, voté le 25 mars 2014). Ci-dessus, Maison de la Région Alsace (photo de mars 2014).

Mobilisées par des urgences peu fondamentales car sources de peu de financements, les universités négligent – à tort – de consacrer du temps à construire leur stratégie partenariale avec la Région. Stratégie d’offre et de carte des formations, de recherche, d’innovation, de valorisation, de transfert. S’imposent en effet aux universités la loi du 5 mars 2014 (article 612-1 du Code de l’éducation, modifié par la loi Fioraso du 22 juillet 2013) et les contrats de projet État-Régions.

Schémas régionaux de l’enseignement supérieur. Loi du 5 mars 2014 (article 612-1 du Code de l’éducation). La région coordonne… les initiatives territoriales visant à développer et diffuser la culture scientifique, technique et industrielle… En cohérence avec les stratégies nationales de l’enseignement supérieur et de recherche, la région définit un schéma régional de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation qui détermine les principes et les priorités de ses interventions. Ce schéma inclut un volet relatif à l’intervention des établissements d’enseignement supérieur au titre de la formation professionnelle continue (article L. 214-13)… La région fixe les objectifs des programmes pluriannuels d’intérêt régional en matière de recherche et détermine les investissements qui y concourent…  La région est consultée sur les aspects régionaux de la carte des formations supérieures et de la recherche.

Les contrats de projet État – Régions 2014-2020. Ceux-ci devraient être signés à partir de l’été 2014. Cinq thématiques sont proposées à la contractualisation : l’enseignement supérieur, la recherche et l’innovation ; la couverture du territoire par le très haut débit et développement des usages du numérique ; l’innovation, les filières d’avenir et l’usine du futur ; la mobilité multimodale ; la transition écologique et énergétique. Un grave problème sous-jacent : L’État a réduit et réduira ses dotations aux collectivités territoriales. Les CPER en subiront-ils les dégâts ?

Appel aux lectrices et aux lecteurs fidèles du blog : je publierai, avec plaisir et honneur, vos contributions sur les schémas régionaux de l’enseignement supérieur, et/ou sur les contrats de projets État – Régions. Commentez et partagez cette chronique dans vos réseaux sociaux. Merci !

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1 commentaire

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Une réponse à “Schémas régionaux de l’ESR

  1. Cher Pierre
    Vous savez que ce sujet m’intéresse, je saisis donc la balle au bond pour évoquer le Schéma Régional de la Recherche et de l’Enseignement Supérieur (SRRES) lorrain et pour vous faire part d’une remarque.
    Le document est accessible ici : http://www.lorraine.eu/webdelib/files/unzip///seance_143072/13_4_1___Schema_Regional_de_l_Enseignement_Superieur_1385548705663.pdf
    Il y aurait beaucoup à dire sur ce document, mais je voudrais soulever un point qui m’a marqué : l’absence totale de mention des formations paramédicales, sanitaires et sociales, pourtant sous la responsabilité de la Région.
    Pourtant, la Lorraine est engagée par un « Pacte » avec l’Etat sur un certain nombre de thématique, dont la Santé et la Silver Economy : comment expliquer alors que la Région Lorraine n’intègre pas à sa stratégie les formations qu’elle « connaît le mieux » ?
    Par ailleurs, la mise en place des SRRES, obligatoire depuis la loi de l’été 2013, est pourtant concomitante avec la co-tutelle du MESR sur toutes les formations supérieures, ce qui est emblématique d’une volonté du législateur de décloisonner les tutelles entre les formations. Une volonté qu’on ne voit pas ici traduite dans les faits.
    Je crois que l’orientation de ce document est quelque part symptomatique de ce que sont les SRRES et la « co-tutelle » : des réformes reposant sur une approche « par structures » plutôt que par le « projet ».