COMUE, Commission européenne

COMUE et Commission européenne : trois similitudes troublantes de mode de désignation de l’exécutif et de fonctionnement ! Une Commission contestée par les élections européennes : les commissaires sont loin des réalités du quotidien ; marre de Bruxelles, de l’autoritarisme et de l’opacité de ses commissaires ! Des COMUE qui seront contestées pour les mêmes raisons ; marre des COMUE, de… !

19 mai 2014. Par 15 voix contre 6 (7 abstentions, 1 non participation au vote), le CNESER a demandé que l’aménagement équilibré du paysage national de l’enseignement supérieur et de la recherche donne d’urgence lieu à débat en séance plénière. Telle qu’engagée, la création des regroupements, loin de favoriser les coopérations, cristallise les tensions et génère des affrontements entre intérêts incompatibles, qui fragilisent le Service Public d’enseignement supérieur et de recherche dans son ensemble. Alors que le ministre de l’Éducation nationale, de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche, avance la possibilité de statuts transitoires pour les regroupements, le CNESER demande un moratoire d’un an dans leur mise en œuvre. Le CNESER est un conseil consultatif. Geneviève Fioraso, lors du déjeuner avec François Hollande, a consenti un léger délai pour le vote des statuts des regroupements. Un délai pour les retardataires mais pas un moratoire d’un an : Geneviève Fioraso sur son petit nuage.

1ère similitude troublante entre la COMUE et la Commission européenne : la composition de l’exécutif. « La Commission est composée du collège des commissaires qui compte 28 membres, y compris le président et les vice-présidents. Les commissaires, un pour chacun des pays de l’UE, dirigent la politique de la Commission pendant leur mandat de 5 ans. Chaque commissaire se voit attribuer la responsabilité de domaines politiques spécifiques par le président ». La COMUE , l’exemple des statuts de Sorbonne Paris Cité (version du 14 mars 2014).

« Le bureau du Conseil des représentants de la COMUE comprend autant de membres que d’établissements fondateurs de la COMUE… Un bureau composé d’un représentant par établissement associé est élu par le Conseil des représentants, afin d’assurer une permanence et le suivi du projet partagé, de préparer les dossiers et les différents points à l’ordre du jour du Conseil des représentants ». Un représentant proposé par qui ? Par l’établissement ? Ce peut-être son directeur ou son président. Lire la Note infra.

2ème similitude troublante entre la COMUE et la Commission : l’exercice de la démocratie représentative. Les Commissaires ne sont pas élus ; les membres du conseil et du bureau des représentants de la COMUE ne sont pas élus au suffrage direct. Les citoyens européens ne connaissent même pas les noms des Commissaires, ces bureaucrates bruxellois éloignés des réalités du quotidien de leur champ de responsabilité. Les personnels et les étudiants des établissements regroupés en COMUE ne se souviendront même pas des noms des représentants au Conseil et ne pourront pas les approcher, les questionner, leur demander des comptes ; ceux-ci seront très vite perçus comme des apparatchiks.

3ème similitude troublante entre la COMUE et la Commission : l’exercice de la démocratie participative. Les collectifs de citoyens, de personnels, d’étudiants ne peuvent, ne pourront se faire entendre réellement. L’initiative citoyenne européenne (ICE) a été introduite par l’article 11 du traité sur l’Union européenne (TUE) modifié par le traité de Lisbonne. Son règlement a été adopté le 15 décembre 2010 (628 voix pour, 15 voix contre et 24 abstentions), est applicable depuis le 1er avril 2012. L’ICE doit remplir certaines conditions préalables, puis doit recueillir au moins un million de signatures dans au moins un quart des États membres de l’Union. L’ICE Right to Water, pour un droit à l’eau et à l’assainissement, initiée le 10 mai 2012, clôturée le 1er novembre 2013, soumise le 20 décembre 2013 avec 1.659.543 signatures prises en compte, auditionnée le 17 février 2014. La Commission européenne a répondu le 19 mars par un communiqué. L’eau, un droit humain estime que la Commission manque d’ambition dans sa réponse à la première Initiative Européenne. Déception, désillusion.

A ma connaissance, les statuts des COMUE ne prévoient pas d’initiative citoyenne des personnels et des étudiants, qui leur sont rattachés. Rien de prévu dans la loi ESR. Moins de démocratie participative dans les COMUE que dans l’Union européenne ? Un comble pour la France, donneuse de leçons !

Note. L’université au cœur du système d’enseignement supérieur et de recherche ? Difficile de le croire quand, dans de nombreuses COMUE, les Écoles, les Instituts, les Grands établissements sont plus nombreux que les universités et sont donc majoritaires dans le bureau du Conseil des représentants. Difficile de le croire quand on observe que le classement européen U-Multirank mentionne moins d’universités que d’établissements non universitaires !