L’État et les Régions : un bilan noir

Contrats de Plan État-Régions : le rapport d’information du sénateur Albéric de Montgolfier établit un bilan très critique des CPER depuis la 1ère moitié des années 80. Également, Rapport de la Cour des Comptes (juillet 2014).

Ses 3 recommandations, essentiellement procédurales, sont toutefois en décalage avec les défis du CPER 2015-2020.

En effet, la carte des « grandes régions » va et vient ; les compétences de celles-ci ne sont pas encore définies ; garderont-elles un pouvoir dit de « compétences générales ? Enfin, l’État a annoncé qu’il verserait 10 milliards d’euros de moins aux collectivités territoriales pour les 3 années qui viennent.

Un rapport qui ne tient pas compte des réalités ne peut donc qu’être nul et non avenu. Et cela est particulièrement inquiétant pour les établissements d’enseignement supérieur et les organismes de recherche. Le CPER permet en effet aux Régions de remplir leurs engagements d’apporteurs de ressources pour les opérations du Plan Campus et pour celles des Investissements d’avenir !

Critiques faites par le rapport.

DES CONTRATS SANS STRATÉGIE. 1. L’absence de stratégie nationale soumise au Parlement. 2. La prise en compte imparfaite des objectifs européens. 3. L’articulation difficile des contrats avec d’autres actions de l’État.

UNE TENDANCE AU SAUPOUDRAGE ET À L’INEFFICACITÉ. 1. Un ciblage insuffisant conduisant à un manque de cohérence. 2. Un impact limité sur le développement des territoires.

UN SUIVI DÉFAILLANT. 1. Des tentatives d’amélioration inabouties. 2. Un taux d’exécution difficile à apprécier.

Les trois recommandations du Sénateur pour les CPER 2015-2020.

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