Fiscalité. Le crédit d’impôt recherche (CIR) à nouveau attaqué, Julia Mariton, Ouest France, 7 novembre 2014.
« La rapporteure générale du budget, Valérie Rabault (PS), a déposé un amendement pour modifier le crédit d’impôt recherche. Le but est de limiter l’optimisation fiscale« …
« Les critiques opposées au CIR concernent surtout les grandes entreprises, qui utiliseraient massivement ces crédits pour payer moins d’impôts. L’objectif de l’amendement proposé par Valérie Rabault est que celles-ci ne puissent plus bénéficier du plafond de 100 millions pour chacune de leurs filiales mais que le plafond s’applique au niveau d’un groupe. Cette mesure permettrait à l’État d’économiser 530 millions d’euros par an. L’amendement souligne que ce crédit d’impôt a été multiplié par quatre entre 2007 et 2012, tandis que les dépenses en R&D ne progressaient que de 15% ».
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Et pendant ce temps-là, Bercy joue avec le feu : va-t-il piquer 200 millions aux universités ? Chiffon rouge ! Communiqué de la FSU.