Décret n° 2014-1421 du 28 novembre 2014 relatif au Conseil national de l’enseignement supérieur et de la recherche. L’effectif du CNESER est porté à 100 membres (au lieu de 68). Plusieurs changements mais, dans l’ensemble, une continuité.
1. Progression du nombre de membres, par entrée de représentants des organismes de recherche dans le CNESER, suite à la suppression du Conseil supérieur de la recherche et de la technologie. L’effectif du CNESER est ainsi porté à 100 (au lieu de 60). Mais, dans le même décret, une commission permanente, composée de 41 membres, est créée (article 14). Un vrai choc de simplification, ça !
2. « Les représentants des responsables des établissements publics de recherche sont nommés par le ministre chargé de la recherche ». Nommés par le Ministre, et non élus par les personnels des établissements (pour les universités, les personnels et les étudiants sont électeurs). Davantage de nommés, moins d’élus : les cas d’avis du CNESER, opposés à la politique ministérielle (Budget du SUP : ça suffit !), risquent de devenir une espèce en voie de disparition.
Pour les universités, le scrutin direct est mis à mal par le mode de désignation des membres de la Commission permanente : ceux-ci sont désignés par et parmi les collègues de leur collège. Scrutin direct se transformant en scrutin indirect. C’est pas un beau tour de passe-passe, ça ? Un coup porté à la démocratie représentative.
3. La parité H/F est passée par la moulinette de la langue de bois technocratique : « pour chaque autorité ou organisme appelé à désigner plus d’un représentant, l’écart entre les membres de chaque sexe ne peut être supérieur à un ». C’est pas beau, ça ?
La continuité. « Cette instance consultative est chargée d’éclairer de ses avis les pouvoirs publics dans la conduite des politiques d’enseignement supérieur et de recherche ». Quand le CNESER dit « Oui! », le Ministre est content et le crie sur les toits. Quand le CNESER dit « Non! », le Ministre n’en fait qu’à sa tête. Ainsi en va-t-il, dans notre pays, des avis de toutes les instances consultatives !
Rappel. Élections professionnelles 2014, du 27 novembre au 4 décembre 2014. « Les personnels relevant du ministère de l’Éducation nationale, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, y compris les enseignants de l’enseignement privé sous contrat, doivent dès maintenant se connecter à leur espace électeur pour créer leur mot de passe ». Choc de simplification ? Plus de 900 instances consultatives à renouveler ! C’est pas un peu trop, ça?
Pour aller plus loin : chroniques du blog sur le CNESER.
Histoires d'universités 