Ledit « Dialogue social »

Personnels relevant du ministère de l’Éducation nationale, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche : plus de 900 élections professionnelles se sont déroulées du 27 novembre au 4 décembre 2014. « Ces élections ont permis de désigner les représentants dans toutes les instances de concertation : je vote pour construire l’éducation de demain ».

Le choc de simplification, tant préconisé par nos gouvernants, n’a pas eu lieu. Le millefeuille institutionnel est toujours debout.

Résultats de ces élections, pour les scrutins qui concernaient l’enseignement supérieur et la recherche. Deux des instances de dialogue social : le Comité technique ministériel de l’enseignement et la recherche (CTMESR), le Comité technique des personnels enseignants titulaires et stagiaires de statut universitaire (CTU). Ces comités sont moins connus qu’une autre instance de concertation : le CNESER.

L’analyse du dialogue social dans le champ des relations professionnelles doit prendre en compte plusieurs dimensions en interaction : thématiques abordées dans l’instance, pouvoirs (droit d’information, de consultation, de négociation, de codécision, de décision, de veto…), composition (élus par les personnels, nommés par  le ministère de tutelle, représentants de l’administration…), modalités de l’élection (électeurs et éligibles, suffrage direct ou indirect, taux de participation, répartition des sièges…) et de vote en séance, capacités d’action des membres (temps de travail dédié, groupes de travail préalables, documents mis à disposition, communiqués, diffusion de l’information aux mandants, devoir de réserve ou non, possibilité d’accueil d’une délégation externe…), impact (influence du dialogue social sur la transformation de la situation des personnels)…

Plusieurs points me semblent devoir être soulignés. 1. Lesdites instances de dialogue social traitent de nombreux sujets. Un exemple. Le CTMESR est consulté sur les problèmes généraux d’organisation et les conditions générales de fonctionnement du service, les programmes de modernisation et les règles statutaires, l’examen des grandes orientations à définir pour l’accomplissement des tâches de l’administration concernée, les problèmes d’hygiène et de sécurité, les critères de répartition des primes de rendement, les plans fixant des objectifs pluriannuels dans l’amélioration de l’accès des femmes aux emplois d’encadrement supérieur et les questions relatives à l’évolution des effectifs et des qualifications. Parallèlement, il doit être informé sur les moyens budgétaires et en personnel (rapport annuel), les actions menées en matière de formation, les mesures prises pour améliorer l’accès des femmes aux emplois supérieurs.

2. Les instances sont consultatives. Conséquences sur l’impact. Quand les membres de l’instance approuvent la politique de la tutelle, celle-ci publie aussitôt des communiqués de satisfaction voire de victoire. Quand ils désapprouvent cette politique – ce qui est le cas le plus fréquent -, la tutelle s’en fout et poursuit, sans vergogne, la politique qu’elle avait décidé de mener. Simulacres de consultation.

3. Les absences de la Secrétaire d’État dans les instances consultatives. Un seul exemple en janvier 2014 (sur le site de Sauvons l’université). Le Comité technique universitaire (CTU, ex CTPU) s’est tenu à Paris hier, jeudi 9 janvier 2014, en présence des représentants syndicaux. La ministre était absente, sans aucune explication. Elle s’est fait représenter par un personnel administratif, Catherine Gaudy, responsable de la DGRH, et non par un membre (politique) de son cabinet. Elle a ainsi de nouveau marqué le peu d’intérêt qu’elle accorde à la situation des personnels, son mépris pour la représentation syndicale et sa volonté de ne pas amender significativement le projet de décret statutaire des enseignants-chercheurs établi par ses services en l’absence de toute concertation sérieuse.

4. Puisque certaines instances consultatives nationales sont peu visibles (les médias nationaux les ignorent), puisqu’elles n’ont pas d’impact sur les politiques gouvernementales, pourquoi ne les supprime-t-on pas, pour ne garder que les instances locales – internes aux universités – qui ont le même objet ? Ou encore, pourquoi les syndicats jouent-ils le jeu de l’élection de représentants dans ces instances ? Boycott pour simplifier le millefeuille !

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