Traçabilité des dépenses : zéro

Dans un référé publié le 27 janvier 2015, la Cour des Comptes s’inquiète de l’absence de traçabilité des dépenses des universités pour la période 2007-2012. Quelle utilisation des financements de l’État (dotations budgétaires et extra-budgétaires)? La Cour ne sait pas trop car les financements empruntent des canaux multiples et transitent par différents opérateurs.

Plus de sept ans après la loi LRU, Libertés et Responsabilités des Universités, il y a de quoi se faire peur !

La Cour formule cinq recommandations dont n°3. Assurer la traçabilité de l’utilisation des crédits extra-budgétaires et des bénéficiaires de ces crédits  ; n°4. Assurer la connaissance des crédits effectivement consacrés par les établissements universitaires à la maintenance de leur patrimoine.

La Cour ne peut croire que la situation va s’améliorer dans les années qui viennent pour au moins deux raisons. 1. Les établissements entrent à marche forcée dans une période de regroupements qui ne fait qu’augmenter le nombre des opérateurs, contrairement à ce que le ministère affirme. 2. Les regroupements d’établissements qui n’avaient pas obtenu d’IDEX dans une première phase ont déposé récemment leurs candidatures auprès de l’ANR : le nombre d’établissements concernés par les crédits extra-budgétaires va donc également progresser. En matière de complexité organisationnelle de l’enseignement supérieur, le pire est donc non pas « derrière » mais « devant » !

On peut émettre l’hypothèse que cette situation d’inextricabilité des chemins et des aboutissements de la dépense arrangera les gouvernants après les élections de 2015 et surtout après les élections présidentielle et législatives de 2017. L’utilisation des crédits extra-budgétaires du Plan Campus et du Grand Emprunt (Investissements d’avenir) ne sera pas plus traçable qu’aujourd’hui. Une opportunité de taille pour interrompre le versement des intérêts du capital. Il faut rappeler en effet que, pour les investissements d’avenir, ces intérêts ne sont garantis que pour une période de cinq ans. Et après ?

On lira sans rire la réponse de Najat Vallaud-Belkacem à la Cour des Comptes. On peut ainsi la résumer : « on fait tout ce qu’il faut pour que ça soit plus clair ! »

Pour aller plus loin. 184 chroniques du blog sur les budgets des universités, 130 chroniques sur les responsabilités et compétences élargies, 86 chroniques sur le Plan Campus, 142 chroniques sur le Grand Emprunt (investissements d’avenir)

1 commentaire

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Une réponse à “Traçabilité des dépenses : zéro

  1. Jean-Marie

    Jusqu’ici tout va bien…