Et un mammouth de plus, bien engraissé par une multicouche institutionnelle. Décret n° 2015-156 du 11 février 2015 portant approbation des statuts de la communauté d’universités et établissements Université Paris-Est, établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel. Chroniques critiques du blog sur les COMUE.
A la date d’approbation des présents statuts, Université Paris-Est comprend les 7 membres suivants : 1° Centre national de la recherche scientifique (CNRS); 2° École nationale des ponts et chaussées (ENPC) ; 3° École nationale vétérinaire d’Alfort (ENVA) ; 4° École d’ingénieurs de la chambre de commerce et d’industrie de Paris Ile-de-France (ESIEE Paris) ; 5° Institut français des sciences et technologies des transports, de l’aménagement et des réseaux (IFSTTAR) ; 6° Université Paris-Est Créteil – Val-de-Marne (UPEC) ; 7° Université Paris-Est Marne-la-Vallée (UPEM). Les deux universités sont, par ailleurs, engagées dans un processus de fusion.
A noter qu’aucun membre ne pourra quitter la communauté d’universités et établissements pendant la durée d’un contrat pluriannuel !
La lecture des statuts ne permet pas de se faire une idée précise de la répartition des compétences entre la COMUE et les établissements, bien que trois types de compétences soient distingués (article 5). L’article 6 énumère de larges champs d’action de la COMUE. Rien n’est dit en matière d’offre et de carte des formations de 1er et 2ème cycles. Une première indication du degré de centralisation des décisions sera donnée par le montant du budget de la COMUE, du volet commun du contrat pluriannuel.
La démocratie représentative traditionnelle est mise à mal par ces statuts. Conseil d’administration de 38 membres dont seulement 19 élus représentant les personnels et les étudiants. Catégorie 4 : 10 enseignants élus dont seulement 6 enseignants-chercheurs des deux universités : ceux-ci n’auront pas le pouvoir dans la COMUE (on change ainsi de système d’enseignement supérieur). Les membres du conseil d’administration des catégories 4°, 5° (4 autres personnels), 6° (5 usagers) sont élus au suffrage direct, au scrutin secret de liste par collèges distincts. Le suffrage direct (et non un scrutin au second degré comme dans les statuts d’autres COMUE) est à peine une concession à la démocratie représentative traditionnelle.
Autre concession par rapport à d’autres statuts de COMUE. Par exception à ce qui précède, la majorité des deux tiers des administrateurs présents ou représentés est requise pour délibérer sur : 1° L’élection du (de la) président(e) d’Université Paris-Est ; 2° L’adoption du volet commun du contrat pluriannuel ; 3° L’adoption et la modification du règlement intérieur d’Université Paris-Est.
Y aura-t-il plusieurs candidats à la présidence de la COMUE ? Son président actuel, Bernard Dizambourg ? Simone Bonnafous, son épouse, actuellement DGESIP et ex-présidente de Paris-Est Créteil ? L’un ou l’autre des présidents d’université ?
Le pire – bien sûr – est qu’aucun outil d’évaluation ne permettra de mesurer à terme l’efficience et l’efficacité de la COMUE en matière de missions de formation et de recherche supérieures. Je pense pour ma part que les COMUE se désintéresseront du 1er cycle d’enseignement supérieur, contribuant à en aggraver la crise.
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