Le rififi Paris 1 / HeSam

Le PRES HeSam, fondé en 2010 et devenu COMUE en juillet 2013, connaît une histoire chaotique. Les périodes de rififi ont été plus nombreuses que celles de construction d’un projet commun. Ma première chronique sur ce PRES date du 14 février 2010.

Depuis 3 mois, Paris 1 Panthéon Sorbonne est au cœur du rififi entre les 12 établissements de la COMUE. Le Conseil académique de l’université ne veut pas de la COMUE, et a rejeté les statuts proposés. Le président de l’université, Philippe Boutry, aimerait bien pourtant que son Conseil d’administration vote ces statuts, en avoir fini avec cette histoire.

Chronologie des 3 derniers mois. 19 décembre 2014. Les représentants syndicaux des personnels et étudiants votent contre le projet de statuts au conseil d’administration de la Comué (communiqué intersyndical).

21 décembre. Je publie la chronique : HeSam, une COMUE OVNI.

6 février 2015. Les élus CGT, SNASUB, SNPTES, SUD-Éducation refusent de siéger lors du comité technique qui doit débattre des statuts.

10 février. Le conseil académique de Paris 1 rejette le projet de statuts et le contrat de site d’Hésam. Communiqué des élus SNESUP de la commission recherche et de la commission formation (conseil académique de Paris 1). Ce 10 février 2015, le Conseil académique de Paris 1 a rejeté les statuts de la COMUE heSam par 27 voix contre, 22 pour et 11 abstentions. Dans la foulée, il a rejeté le projet de contrat de site par 23 voix contre, 20 pour et 13 abstentions.

Pour les élus SNESUP du CAC, ces votes traduisent. 1. l’échec de la méthode d’élaboration des statuts et du projet de contrat de site qui, en dépit de demandes répétées pendant dix-huit mois, a systématiquement écarté les membres des conseils centraux. Nous rejetons le mode de consultation du CAC qui consiste à ne lui demander qu’un vote binaire (pour/contre) et à lui refuser toute possibilité d’amendement ; de tels votes contreviennent à la conception qui est la nôtre de l’exercice démocratique des mandats qui nous ont été confiés en 2012.

2. un appel dont l’équipe présidentielle saura s’emparer en vue d’une renégociation permettant de modifier les statuts et le contrat de site, notamment sur des points fondamentaux comme la gouvernance et les compétences communes (en particulier l’offre de formation et le doctorat), après une consultation élargie des personnels et étudiants de Paris 1.

Les élus SNESUP du CAC rappellent enfin qu’ils ont été élus sur la base d’une charte, importante pour la cohésion institutionnelle de l’établissement, et ne doutent pas que le CA tiendra pleinement compte du vote du CAC ».

11 février. Le Président Boutry envoie un courriel à ses collègues de l’HESAM. « Vous avez pris connaissance de l’avis négatif du Conseil académique de l’université Paris 1 Panthéon-Sorbonne sur notre projet de statuts et de contrat de site. Je crois nécessaire de vous préciser dans ce contexte les analyses et la position de l’équipe présidentielle de l’université Paris 1 Panthéon-Sorbonne.

La discussion sur les statuts a été longue et animée ; il a manqué cinq voix (sur 65 suffrages exprimés) pour que l’avis soit positif. Si le débat a permis de manifester les exigences de la démocratie universitaire, notamment sur le plan de la représentation des personnels administratifs et de bibliothèques ainsi que des usagers et de l’équilibre entre élus et nommés, et d’exprimer certaines inquiétudes sur la mise en œuvre d’un doctorat commun conféré par chaque établissement dans le cadre de la ComUE, j’ai personnellement regretté qu’il n’ait pas rendu suffisamment justice à la synthèse proposée par la commission des statuts de la ComUE en termes d’équilibre entre les établissements partenaires, de garanties apportées au respect des identités et des missions de chacun d’entre nous, de suffrage direct des électeurs et de large participation de tous les acteurs de l’enseignement supérieur ainsi que de reconnaissance explicite du rôle des disciplines qui sont les nôtres.

La discussion sur le contrat de site a été au contraire brève ; l’avis négatif a été émis à trois voix près. Le débat a révélé une opposition à l’idée même de ComUE comme forme de synergie entre universités, grands établissements, grands organismes de recherche (au premier rang desquels le CNRS) et classes préparatoires de lycées ; il a vu l’expression d’un ensemble d’inquiétudes vis-à-vis du projet d’université de recherche de type nouveau dont notre ComUE est porteuse. Il a d’autre part manifesté une méconnaissance du cadre légal fixé par la loi du 22 juillet 2013 sur l’enseignement supérieur et la recherche et enfin une complète indifférence pour le projet d’initiative d’excellence « Confluence » que notre ComUE a préparé en moins de trois mois grâce à la mobilisation intense et enthousiaste de ses personnels, de ses UMR et de ses unités de recherche et soumis le 20 janvier dernier dans le cadre de la seconde phase du Programme d’investissement d’avenir (PIA2).

Le Conseil d’administration de l’université Paris 1 Panthéon-Sorbonne doit se réunir prochainement afin d’émettre un vote définitif sur les statuts et le contrat de site de la ComUE, après avoir recueilli, par-delà l’avis négatif du Conseil académique, l’avis du Comité technique. L’équipe présidentielle de l’université se donne aujourd’hui le temps de la réflexion. Elle prendra toutes ses responsabilités au sein du Conseil d’administration, dans la préoccupation exclusive de l’avenir de notre université aux côtés des établissements partenaires de la ComUE« .

12 février. Communiqué du Président aux personnels, à propos de l’ordre du jour du Conseil d’administration du mardi 17 février 2015. « Les discussions du Conseil académique du mardi 10 février ont manifesté des divergences sur les statuts et le contrat de site de notre Communauté d’université et d’établissements (ComUE). Ces textes ont été adoptés par le CA de la ComUE le 19 décembre 2014. Ils doivent être soumis au vote en l’état devant les Conseils des douze établissements partenaires (CNRS, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, CNAM, ENSAM, ENA, ESCP Europe, INED, Institut du Patrimoine, Ecole du Louvre, Institut national d’histoire de l’art, Ecole de création industrielle, Ecole d’architecture de Paris – La Villette). Nous avions choisi de recueillir les avis du Comité technique et du Conseil académique avant le vote du Conseil d’administration du mardi 17 février 2015.

Les principaux points objectés lors du débat du Conseil académique sur les statuts ont porté sur l’équilibre entre élus et nommés ; sur la représentation des personnels administratifs et de bibliothèques au futur CA de la ComUE ; sur le mode de suffrage indirect pour les usagers (60.000 étudiants et 80.000 auditeurs du CNAM) ; et sur la mise en œuvre d’un doctorat commun conféré par chaque établissement dans le cadre de la ComUE. Les points positifs retenus dans la discussion concernent les garanties apportées au respect des identités et des missions de chacun des établissements ; le choix du suffrage direct pour les personnels lors des élections aux Conseils ; la représentation de tous les acteurs de l’enseignement supérieur ; et la reconnaissance explicite du rôle des disciplines dans le Conseil académique.

La discussion sur le contrat de site a révélé dans une partie du Conseil académique une opposition à l’idée même de ComUE. Cette hostilité de principe soulève de graves difficultés : elle place notre université en dehors du cadre légal fixé par la loi du 22 juillet 2013 sur l’enseignement supérieur et la recherche ; elle récuse toute forme de synergie entre universités, grands établissements et grands organismes de recherche (au premier rang desquels le CNRS) ; elle ignore et affaiblit considérablement notre projet d’initiative d’excellence « Confluence » qui a été préparé en moins de trois mois grâce à la mobilisation de très nombreux collègues, de nos UMR et de nos unités de recherche : il a été soumis le 20 janvier dernier dans le cadre de la seconde phase du Programme d’investissement d’avenir (PIA2) et se trouve actuellement en cours d’évaluation.

L’ensemble des questions soulevées mérite un examen serein et approfondi de la part de notre collectivité universitaire. C’est pourquoi le vote des statuts et du contrat de site de la ComUE a été retiré de l’ordre du jour du CA du 17 février pour être reporté au CA du 10 mars 2015 qui verra également la présentation du compte financier 2014″.

14 février. Appel intersyndical à une Assemblée Générale des personnels et des étudiants, le 17 février, contre l’adoption à marche forcée des statuts de la Comué.

17 février. Conseil d’administration de Paris 1. Assemblée générale.

18 février. Message pour Monsieur Laurent Carraro, président d’heSam-université. Monsieur le Président,

Par courriel des 5 et 15 janvier des organisations syndicales (OS) majoritairement représentées au CA d’heSam-université vous ont demandé audience. Nous vous renouvelons cette attente, d’autant que la rencontre prévue le 5 mars avec des élus des collèges de personnels et d’usagers ne répond pas aux demandes formulées sur la question statutaire. Elle en souligne par contre l’urgence.

En effet, n’ayant pas sursis au processus d’adoption d’un projet (acté le 19 décembre dernier) auquel nos syndicats et leurs représentants n’ont en rien été associés, les difficultés de compréhension et d’adhésion au projet de comué heSam-université s’étendent.

Après le vote « contre » du conseil académique de Paris 1 sur le contrat de site et le projet de statut, c’est le comité technique (CT) de l’université qui les ont rejetés à l’unanimité des représentations syndicales (CGT, SNPTES, Snesup-Snasub FSU, UNSA éducation, SUD), le lundi 16 février. Le soutien insistant des syndicats étudiants à ce mouvement traduit l’inquiétude que suscitent la gestion en cours ou probable des filières de formation et doctorats comme aussi une nouvelle logique de répartition des ressources et de discrétionnaire.

Ils ont d’ailleurs également participé à une première assemblée générale de personnels et d’usagers, hier 17 février ; nous avons pu constater :

– la forte inquiétude partagée à l’égard d’un avenir universitaire  » commué » en un mode de gouvernance qui ferait injure à 40 ans de progrès de la démocratie universitaire dans tous les actes qui en relèvent, auxquels notre communauté est prioritairement attachée.

– que l’exclusion des OS du projet de gouvernance d’heSam-université serait évidemment un précédent grave, inhabituel à l’université, au Cnrs et dans beaucoup d’autres établissements d’enseignement supérieur.

Ceci serait dommageable à la nécessaire mobilisation de tous pour un projet aussi complexe qu’ambitieux que celui initié, dans un esprit confédéral, par notre regretté Jean-Claude Colliard qu’a toujours soutenu notre représentant de la liste Snptes-SupR, notre ami disparu le Pr Jean-Claude Ziv.

Espérant que vous consentirez à nous proposer rapidement un rendez-vous, nous vous prions de croire à toute notre considération. Michel Bousez, resp du Snptes Paris 1 – heSam et les élus CT et CA