CNESER, sabotage d’une élection

Les arrêtés organisant les élections étudiantes au CNESER ont été publiés le 5 mai 2015 (ci-dessous les articles clés). Ils ne font pas à ce jour l’objet d’un communiqué de presse de Najat Vallaud-Belkacem. Et pourtant celle-ci n’est pas en voyage ; à la différence de 5 ministres importantes, elle n’accompagne pas François Hollande aux Antilles et à Cuba.

L’enjeu de ces élections : qui de l’UNEF ou de la FAGE aura le plus de représentants dans cette instance nationale consultative (11 sièges à pourvoir) ? 54 chroniques du blog sur le CNESER depuis janvier 2009.

Il s’agit d’élections au suffrage indirect. Doivent donc être désignés, au sein de chaque établissement classé dans une catégorie de taille (ci-dessous comparaison des corps électoraux d’Aix-Marseille et de Strasbourg), de grands électeurs parmi les élus des instances centrales. Ceux-ci pourront voter, par voie postale, du 8 au 19 juin. Mais listes et professions de foi devront être déposés au plus tard le mardi 19 mai 2015, au lendemain de Lundi de Pentecôte. Ce délai court procède d’un sabotage de fait. En effet, le décret réformant le CNESER a été publié le 30 novembre 2014 ; les arrêtés auraient dû suivre dans la foulée. Or ils n’ont été publiés que le 5 mai, à une date où les cours sont terminés et dans une période où il y a 4 jours fériés.

Certes l’UNEF et la FAGE ont certainement déjà travaillé à la constitution de leurs listes de candidats (attention à la parité Homme/Femme). Mais combien de grands électeurs retireront leur matériel de vote à temps et enverront dans les délais leur bulletin, inséré dans l’enveloppe 1, à insérer dans l’enveloppe 2, elle-même à introduire dans une enveloppe 3, celle-ci devant être postée. D’ailleurs, qui paie l’affranchissement ?

Bien sûr, il y aura 11 élus étudiants au CNESER le soir du 24 juin, mais combien de grands électeurs voteront-ils ? La démocratie représentative se respecte. Quand elle devient un exercice inutilement compliqué et donc un processus dont les résultats sont susceptibles de contentieux, il est logique de questionner la Ministre : pourquoi donc ce sabotage des élections étudiantes ? considérez-vous que le CNESER est une instance inutile, voire malfaisante, quand il exprime à la quasi unanimité un avis opposé au vôtre ?

Arrêté du 5 mai 2015. Désignation des représentants des étudiants au Conseil national de l’enseignement supérieur et de la recherche.

Article 2. Le nombre de grands électeurs de chaque établissement varie, dans les conditions prévues par les articles 4 à 8 du présent arrêté, en fonction des effectifs des étudiants régulièrement inscrits dans l’établissement (9 catégories d’établissements).

Article 4. Pour les établissements appartenant à la première catégorie, les grands électeurs de l’établissement sont les étudiants membres titulaires et suppléants du conseil d’administration, de la commission de la recherche et de la commission de la formation et de la vie universitaire du conseil académique ou des organes en tenant lieu. Un seul établissement dans la catégorie des plus de 55.000 étudiants : Aix-Marseille Université et ses 50 grands électeurs (25 titulaires et 25 suppléants) ; il n’y a que dans cette université où tous les élus sont grands électeurs.

Article 5. Pour les établissements appartenant à la deuxième catégorie, les grands électeurs de l’établissement sont les étudiants membres titulaires du conseil d’administration, de la commission de la recherche et de la commission de la formation et de la vie universitaire du conseil académique ou des organes en tenant lieu, et les étudiants membres suppléants du conseil d’administration. En outre, chacun des étudiants membres titulaires du conseil d’administration ou de l’organe en tenant lieu désigne un grand électeur complémentaire parmi les étudiants membres suppléants de la commission de la recherche ou de la commission de la formation et de la vie universitaire, ou des organes en tenant lieu. L’université de Strasbourg figure dans cette seconde catégorie : même nombre de titulaires qu’à Aix-Marseille (25), mais, au final, seulement 35 grands électeurs. Une différence de l’ordre d’un tiers ! Trop, c’est trop !

Arrêté du 5 mai 2015 fixant les modalités d’organisation de l’élection au CNESER des représentants des étudiants des EPSCP

Article 1. Le scrutin pour l’élection des représentants des étudiants au Conseil national de l’enseignement supérieur et de la recherche se déroule du lundi 8 juin 2015 au vendredi 19 juin 2015.

Chapitre Ier : De la liste électorale. Les grands électeurs sont informés par leur établissement des dates et des modalités du scrutin par correspondance et du retrait du matériel de vote dans l’établissement. A ce jour, sur Google, seule l’université de Paris 2  semble avoir informé ses grands électeurs.

Chapitre II : Des listes de candidats. Les listes et professions de foi doivent être imprimées à l’encre noire sur papier blanc. Les listes de candidats, les professions de foi associées ainsi que les déclarations individuelles de candidature et leurs justificatifs sont déposés au plus tard le mardi 19 mai 2015. Parité Homme/Femme exigée.

Chapitre III : Retrait du matériel de vote. Le matériel de vote doit être retiré dans l’établissement personnellement par l’électeur ou son mandataire… La possibilité de donner mandat de retrait du matériel de vote qui lui est destiné est ouverte à tout électeur jusqu’au jeudi 21 mai 2015.

Chapitre IV : Des opérations de vote. Chaque électeur doit transmettre son suffrage, à compter de la date d’ouverture du scrutin, en utilisant exclusivement le matériel de vote procuré par l’administration.

Il insère son bulletin de vote dans l’enveloppe n°1 de couleur bleue ne portant aucun signe distinctif ; il introduit cette enveloppe dans l’enveloppe n° 2 sur laquelle il appose sa signature et renseigne les mentions prévues ; il met l’enveloppe n° 2 préalablement fermée dans l’enveloppe n° 3, qu’il adresse à la présidence de la commission nationale, exclusivement par voie postale.

Les plis contenant les suffrages sont conservés, par la commission nationale, jusqu’au jour du dépouillement, le mercredi 24 juin 2015.

4 Commentaires

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4 réponses à “CNESER, sabotage d’une élection

  1. Étienne sur Facebook. Pour l’INSA Strasbourg le ministère a demandé la liste des grands électeurs pour le 13 mai, il y a donc juste une semaine (avec un jour férié) pour créer les listes et convoquer les élus des conseils à l’élection des grands électeurs… Le ministère se moque du monde…

  2. Samuel BLIMAN

    ce calendrier est « délicieux »: le vote aura lieu en pleine période des examens de fin d’année. Abstension oubli, tout sera bon dans le poulet pour ne pas voter; on observera un taux d’abstentions RECORD

  3. Tristan

    pas si evident. Il s’agit d’un scrutin indirect. L’abstention est moins liee au contexte qu’a la capacite des organisations a mobiliser leurs elus. Le calendrier ne change pas par rapport aux annees precedentes, il a par contre ete publie tres tardivement.

    • Lévik

      Il ne change pas mais à cette période de l’année beaucoup d’étudiants ont fini les partiels et sont déjà en « vacances » donc pas forcément dans la ville où ils étudient.