Lorraine devra-t-elle indemniser ?

Suite de la chronique Une décision du CA de l’université de Lorraine annulée ? Oui ! C’est fait. La question est maintenant : l’université devra-t-elle indemniser les personnels dont le temps de travail a été augmenté par une décision irrégulière du CA ?

28 septembre 2015, actualisation de la chronique. Article de l’Est républicain, Travailler plus peut coûter cher (texte en photo en fin de chronique). Indemnisation potentielle de 1500 Biatss à raison de 1h40 par semaine sur près de 3 ans à rémunérer en heures supplémentaires, sans oublier les charges aux organismes sociaux : c’est un nombre à 7 chiffres

24 septembre 2015, jugement, texte intégral. Extraits. Annulation par la Cour administrative d’appel de Nancy de la délibération du conseil d’administration de l’université de Lorraine du 20 novembre 2012 concernant l’harmonisation des règles régissant le temps de travail pour les « personnels bibliothèque », ingénieurs, administratifs, techniciens, social, santé (BIATSS).

P1380683Conclusions tendant à annuler la délibération attaquée et à ordonner, sur le fondement de l’article L. 911-1 du code de justice administrative, à l’université de Lorraine de prendre une nouvelle délibération en consultant au préalable le comité d’hygiène et de sécurité des conditions de travail, dans un délai de 8 jours, sous astreinte de 250 euros par jour de retard.

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