Budget 2016 : pas d’état d’urgence

Attentats du vendredi 13 novembre, état d’urgence et élections régionales font passer au second plan le Projet de Loi de Finances pour 2016. Le Ministère de tutelle dit que le budget de l’enseignement supérieur et de la recherche est bon. La CPU se prononcera peut-être aujourd’hui lors de son Conseil d’administration. Seuls les syndicats sont mécontents et tentent de mobiliser les personnels et les étudiants (16 octobre et 8 décembre 2015, cf. infra).

1 octobre 2015. MENESR, Budget 2016 : des moyens en hausse en faveur de l’enseignement supérieur et de la recherche. Le budget 2016 prévoit 23,25 milliards d’euros pour le ministère chargé de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, soit une hausse de 347 millions d’euros par rapport à 2015. Les dotations des établissements d’enseignement supérieur progressent, les crédits alloués à la vie étudiante augmentent de 2,4%, 1000 emplois supplémentaires sont créés et les moyens.

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6 octobre 2015. Motion du Conseil d’administration de l’Université de Strasbourg (motion adoptée à l’unanimité). Le CA tient à manifester sa plus vive inquiétude à l’occasion de cette rentrée universitaire. Il fait le constat que les dotations d’État à notre établissement ne permettent plus de faire face à l’augmentation du nombre d’étudiants – +2% cette année et +14% depuis 2009, près de 9% pour les néo bacheliers depuis 2009, et 5,5% cette année – et à toutes les contraintes qui en découlent, en termes de masse salariale et de crédits de fonctionnement, mais aussi en termes de contingentement en 1ère année de licence dans de plus en plus de composantes.

Après plusieurs années de gestion financière très tendue dans toutes les universités et des plans d’économies sévères, la relance urgente des dépenses de fonctionnement et des investissements ne pourra se faire dans le cadre actuel du Projet de loi de finances 2016. L’augmentation de 165 M€, annulant le prélèvement dans les fonds de roulement et garantissant les 1000 emplois supplémentaires, ne permet même pas de compenser l’accroissement des charges des établissements. Pour les organismes de recherche, la stabilité de leur dotation ne permettra même pas le maintien des recrutements au niveau de l’an dernier.

9 octobre 2015. Le SGEN CFDT, le SNPTES et la FAGE appellent à une mobilisation le 16 octobre. Le gouvernement met en avant sa légère hausse dans un contexte de fortes restrictions, mais sur le terrain, le compte n’y est pas. Les décideurs construisent des budgets en trompe-l’œil, masquant la pénurie croissante de ressources sous des bricolages de façade.

La priorité accordée à l’enseignement supérieur et à la recherche est-elle compatible avec le redressement des comptes publics ? Les ministres successifs l’affirment, arguant d’un budget en légère hausse dans un contexte de fortes restrictions. Mais sur le terrain, le compte n’y est pas et les conditions d’études, d’enseignement et de recherche se dégradent. Alors qu’ils font face à une hausse du nombre d’étudiants (+80.000 en deux ans), les établissements d’enseignement supérieur doivent fonctionner avec des dotations toujours plus resserrées. La réalité oblige à dire que les décideurs construisent des budgets en trompe-l’oeil, masquant la pénurie croissante de ressources sous des bricolages de façade.

Ainsi, au vu du budget 2015, les établissements s’attendaient à disposer de ressources au moins stables. Pourtant, au moment de recevoir leur notification, ils ont constaté que leurs moyens étaient en baisse. La raison : une augmentation de la réserve de précaution, cette marge que l’État se donne normalement pour faire face aux imprévus, mais qu’il utilise aujourd’hui pour faire des économies à l’insu du public comme du Parlement.

17 novembre 2015. Quatre jours après les attentats, l’ensemble du PLF 2016 est voté par 290 députés contre 244 et 30 abstentions. Sénat : rapport général n° 164 de MM. Philippe Adnot et Michel Berson, fait au nom de la commission des finances, déposé le 19 novembre 2015.

Le SNESUP appelle à manifester le 8 décembre. Avec 467M€ d’annulation de crédits de paiement au cours de cette année 2015 pour la Mission interministérielle pour la recherche et l’enseignement supérieur (MIRES), nos établissements s’enfoncent dans les difficultés budgétaires et sont obligés de reporter les investissements nécessaires.

Le gouvernement aggrave la politique d’austérité de l’ESR. Le Snesup-FSU et l’intersyndicale du supérieur appellent à un rassemblement le 8 décembre 2015 à 12h30 devant le Sénat à l’occasion du vote du budget 2016 et organisent une assemblée générale à Jussieu le même jour à 13h30 pour dénoncer les impacts des restrictions budgétaires sur les conditions de travail et d’études.

Appel intersyndical à manifester devant le Sénat : pour des emplois et un budget à la hauteur des besoins pour l’enseignement supérieur et la recherche. Ce rassemblement sera-t-il autorisé ?

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