Collectivités et SUP : 1,44 Md€

Aline Landreau-Mascaro, La dépense d’éducation des collectivités territoriales : 35 milliards d’euros en 2014, DEPP, Note d’information, n°48, décembre 2015.

Les collectivités territoriales (régions, départements et communes) ont consacré un peu plus de 35 milliards d’euros en 2014 à l’éducation. La contribution des communes et groupements de communes représente plus de la moitié (52,2 %) de cette dépense, avec 18,4 milliards d’euros. Les départements ont dépensé 7,2 milliards d’euros (20,4 %) et 9,7 milliards d’euros (27,4 %) ont été versés par les régions.

Les responsabilités et compétences des collectivités territoriales en matière d’éducation ont été accrues par les lois de décentralisation successives. En matière de dépenses, cet accroissement se fait nettement sentir jusqu’en 2009. Depuis, les dépenses des collectivités pour l’éducation sont plus stables : entre 2009 et 2014, elles ont progressé de 1,8%.

Ce sont les régions qui dépensent le plus pour l’enseignement supérieur : 960,6 millions en 2014.

P1410705Les deux autres collectivités territoriales dépensent également pour l’enseignement supérieur : 163,6 millions sont financés par les départements et 314,6 millions par les communes et groupements de communes.

Soit un total de 1,438 milliard d’euros pour l’ensemble des 3 collectivités. Cette dépense est bien plus faible que celle de l’État, principal financeur de l’enseignement supérieur.

Trois problèmes. Le premier est celui du financement des classes supérieures des lycées (STS et CPGE). Est-il comptabilisé dans les dépenses de l’enseignement supérieur ou dans les dépenses des lycées ? La note méthodologique ne le précise pas.

Deuxième problème. La clause de compétence générale a théoriquement été supprimée par la loi NOTRe : elle permettait aux 3 collectivités de participer au financement de l’enseignement supérieur. Mais chassée par la porte, cette clause revient par la fenêtre.

L’article L. 214-2 du même code est ainsi modifié : 1° La première phrase du troisième alinéa est remplacée par trois phrases ainsi rédigées : Dans le respect des stratégies nationales de l’enseignement supérieur et de la recherche, la région élabore, en concertation avec les collectivités territoriales et leurs groupements compétents, un schéma régional de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation. Ce schéma vise à définir des orientations partagées entre la région et les autres collectivités territoriales et établissements publics de coopération intercommunale et des priorités d’interventions…

Bref, rien de changé : la loi NOTRe est une loi boursouflée. Toutes les collectivités qui le souhaiteront financeront l’enseignement supérieur et la recherche ; les cofinancements ont encore une belle vie devant eux.

Troisième problème : contraintes par l’État, les collectivités territoriales doivent serrer les boulons, tenir ou réduire leurs dépenses. Est-ce l’enseignement supérieur qui en fera les frais ?

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