UBL, un article 17 monstrueux

Décret n° 2016-8 du 6 janvier 2016 portant création de la communauté d’universités et établissements Université Bretagne Loire et approbation de ses statuts.

L’article 17 du décret concerne l’organisation de la recherche. Celle-ci va se trouver engluée dans un nombre de structures jamais vu ailleurs : départements de recherche, comité doctoral, école des docteurs, écoles doctorales, collèges doctoraux de site, structures transversales.

Structures ayant une mission (celle-ci n’est d’ailleurs pas encore définie pour certaines d’entre elles !), un directeur (voire un directeur-adjoint), un conseil. Des conflits de prérogatives et/ou de frontières sont évidemment prévisibles. Bureaucratisation poussée à son paroxysme. Coûts de coordination explosifs. Inutilité et inefficacité certaines des conseils. Des jeunes chercheurs (doctorants et docteurs) qui n’auront pas le droit à la parole. Mais pourquoi les 28 membres de la COMUE sont-ils devenus fous ?

Texte intégral de l’article 17. Les départements de recherche de l’UBL

Les départements de recherche sont des structures internes de l’UBL créées ou supprimées par délibération du conseil d’administration après avis du conseil académique. Les départements de recherche ne sont pas des composantes au sens de l’article L. 713-1 du code de l’éducation. Chaque département de recherche rassemble sur une base thématique des unités et/ou des équipes du périmètre UBL. La liste des départements, la composition de chaque département et son mode de fonctionnement sont précisés au règlement intérieur de l’UBL.

Article 17.1. Missions des départements

Les départements de recherche ont pour missions, en lien avec les établissements et les organismes :
1° L’élaboration de propositions au conseil académique pour la définition de la stratégie scientifique de l’UBL ;
2° La coordination des stratégies de recherche des unités et/ou équipes ;
3° L’animation scientifique de leur communauté ;
4° La prospective, l’identification et la promotion de la recherche effectuée au sein de l’UBL ;
5° La coordination de plates-formes de recherche et d’expérimentation relevant de leur domaine ;
6° L’articulation avec les actions de formation et de valorisation de l’UBL ;
7° La construction de programmes et de réponses communs aux appels à projets nationaux, européens et internationaux ;
8° La promotion et le soutien de recherches communes avec d’autres départements de recherche de l’UBL.
Chaque département de recherche présente annuellement le bilan de son action au conseil académique de l’UBL.

Article 17.2. Principes de gouvernance des départements de recherche

Pour réaliser l’ensemble de ses missions, chaque département de recherche est au moins doté des instances suivantes :
1° La direction du département de recherche ;
2° Le conseil de département de recherche.

La direction du département est assurée par un directeur et deux directeurs adjoints, tous trois de sites académiques différents. Chaque département dispose d’un comité de direction.

Le conseil de département de recherche est présidé par le directeur du département. Afin d’assurer ses missions, le conseil de département doit :
1° Être représentatif des forces scientifiques de la thématique concernée ;
2° Assurer un équilibre entre les sites académiques ;
3° Comporter des représentants des établissements impliqués ;
4° Comporter des représentants des écoles doctorales concernées ;
5° Comporter des représentants des milieux socio-économiques concernés.
Sa composition et les modalités de désignation des membres sont précisées au règlement intérieur de l’UBL. Le directeur du département est nommé par le président de l’UBL sur proposition du conseil de département.

Article 17 bis. L’école des docteurs, les écoles doctorales de l’UBL et les collèges doctoraux de site

Article 17 bis 1. Le comité doctoral de l’UBL

Le pilotage stratégique de la formation doctorale est assuré par le comité doctoral de l’UBL constitué des chefs d’établissement ou de leurs représentants délivrant le doctorat. Le comité doctoral de l’UBL est consulté par le conseil d’administration préalablement à toute décision en la matière.Les modalités de fonctionnement du comité doctoral, ses interactions avec le conseil académique et les autres instances de la formation doctorale (école des docteurs, écoles doctorales, collèges doctoraux de site) sont précisées dans le règlement intérieur de l’UBL.

Article 17 bis 2. L’école des docteurs de l’UBL

L’école des docteurs de l’UBL est le lieu de mise en visibilité et de pilotage opérationnel de la formation doctorale de l’UBL. L’école des docteurs de l’UBL est dirigée par un directeur nommé par le président de l’UBL sur proposition du conseil de l’école des docteurs.

Le conseil de l’école des docteurs est composé :
1° Du directeur de l’école des docteurs ;
2° Des directeurs de chaque école doctorale de l’UBL ;
3° Des directeurs de chaque collège doctoral de site académique ;
4° Des directeurs des départements de recherche ou de leurs représentants ;
5° De deux représentants des personnels ingénieurs, administratifs, techniques, sociaux et de santé, et des bibliothèques (BIATSS) rattachés aux écoles doctorales ou à l’école des docteurs ou aux collèges doctoraux ;
6° De deux représentants des doctorants.

Les missions et modalités de fonctionnement de l’école des docteurs sont définies dans le règlement intérieur de l’UBL. Ses règles de fonctionnement et les modalités de désignation des représentants des doctorants et des personnels BIATSS sont définies dans le règlement intérieur de l’école des docteurs.

Article 17 bis 3. Les écoles doctorales de l’UBL

Conformément à la législation en vigueur, le directeur de chaque école doctorale est nommé par le président de l’UBL après avis du conseil académique et du conseil de l’école doctorale. Le directeur est assisté d’un directeur-adjoint sur chacun des sites de l’école doctorale.

Chaque école doctorale met en place un conseil de l’école doctorale selon les modalités règlementaires. Chaque collège qui compose le conseil de l’école doctorale doit comprendre, tant que faire se peut, au moins un représentant de chaque site académique impliqué dans l’école doctorale. Le nombre de membres du conseil de chaque école doctorale est adopté par le conseil d’administration et inscrit au règlement intérieur de l’UBL.

Article 17 bis 4. Les collèges doctoraux de site

Un collège doctoral de site concerne sur un même site académique tous les établissements qui inscrivent des doctorants. Le collège doctoral de site est une structure de proximité qui aide et soutient les écoles doctorales présentes sur le site académique et l’école des docteurs dans la mise en œuvre de la politique doctorale de l’UBL.

Le directeur du collège doctoral est désigné, conjointement s’il y a lieu, par le(s) chef(s) d’établissement(s) concerné(s) après avis de la (des) commission(s) recherche de l’établissement ou des établissements (ou des instances qui en tiennent lieu). Les collèges doctoraux de site sont dotés d’un conseil.

Ce conseil comprend a minima :
1° Le directeur de l’école des docteurs de l’UBL ou son représentant ;
2° Le directeur du collège doctoral du site ;
3° Les directeurs et directeurs adjoints d’écoles doctorales du site ;
4° Des responsables scientifiques des établissements impliqués du site académique ;
5° Des chercheurs et enseignants-chercheurs des unités de recherche du site académique concernées par la formation doctorale ;
6° Des représentants des personnels BIATSS impliqués dans la formation doctorale du site académique ;
7° Des représentants des doctorants du site académique.
Concernant les collèges 4, 5, 6 et 7, le nombre des représentants et les modalités de leur désignation sont arrêtés conjointement par les établissements impliqués du site. Ces dispositions sont annexées au règlement intérieur de l’école des docteurs.

Article 17 ter. Structures transversalesUBL.

Des structures transversales aux départements de recherche sont créées et supprimées par délibération du conseil d’administration après avis du conseil académique et du conseil des membres.
Ces structures transversales ont pour objet la coordination de plates-formes technologiques ou la mise en place d’un partenariat dans une démarche de convergence scientifique et complémentaire de moyens sous la forme de réseau interrégional ou d’infrastructure de recherche.

4 Commentaires

Classé dans C. Bretagne Normandie, C. Pays de Loire

4 réponses à “UBL, un article 17 monstrueux

  1. Pas si monstrueux: Ils auraient pu prévoir un conseil des directeurs, animé par le directeur des directeurs avec comme assesseurs les directeurs.

  2. Il manque quand même au moins un conseil stratégique, un haut-conseil de l’innovation, un comité d’évaluation, et une instance de coordination de toutes les structures

  3. Martinville

    Fascinant ! Quelle magnifique création contemporaine. Après l’Urinoir de Duchamp, voici les Nouvelles Structures Universitaires ! C’est de l’art pur, l’expression sublimée du génie bureaucratique, du surréalisme appliqué. Génial. C’est comme ça qu’on les aime !!! Rappelons que la constitution de monstres universitaires visent à simplifier, à donner de la visibilité, de l’efficacité. Les technocrates qui nous gouvernent se f… de nous !!! et leur bêtise est abyssale : pardonnons-leur, il ne savent ce qu’il font !

  4. F.Calvayrac

    Rigolez, rigolez, mais vous ne connaissez manifestement pas la situation dans certaines écoles doctorales locales. Ce dispositif vise à réguler certains dysfonctionnements (pas en lettres, ni en sciences, suivez mon regard) et cela commence déjà à fonctionner. Et il y aura une diffusion commune, rigoureuse, en plusieurs langues, des sujets de thèse.

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