L’humour est relaxé : on respire !

6 janvier 2016, un enseignant-chercheur d’Avignon, Bernard Mezzadri, est poursuivi pour sarcasme à l’égard de Manuel Valls. La pétition le soutenant a recueilli plus de 10.500 signatures.

28 janvier 2016, tribunal d’Avignon. Compte-rendu de l’audience : l’ironie n’est pas un délit.

5 février 2016. Billet de Pascal Maillard sur son blog Mediapart : Bernard Mezzadri : le procès de nos libertés. Le fait qu’un universitaire libre et engagé soit poursuivi pour un message ironique et critique à l’endroit de Manuel Valls doit constituer une alerte pour tous nos concitoyens. A l’image de notre gouvernement, la justice, et désormais l’université, portent atteinte à nos libertés fondamentales. Éléments d’analyse… Lire la suite…

10 février 2016. Jugement. Le comité de soutien de Bernard Mezzadri se réjouit de la relaxe de notre collègue lors du jugement rendu aujourd’hui au tribunal d’Avignon et remercie toutes celles et ceux qui ont contribué à le soutenir.

Selon notre collègue, la constitution de partie civile de l’Université d’Avignon et des Pays de Vaucluse a été jugée abusive : ce qui signifie, sauf erreur, que seul le parquet peut encore faire appel mais pas l’université.

Lors de l’annonce, les motifs du jugement n’ont pas été évoqués, mais les juges se sont bel et bien prononcées sur le fond (elles n’ont pas retenu les vices de forme soulignés par Henri Braun).

Il faudra attendre pour savoir pourquoi l’université n’était pas recevable (absence de vote du CA ?).

Les dommages et intérêts ont été refusés.

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5 Commentaires

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5 réponses à “L’humour est relaxé : on respire !

  1. alain quemin

    Il faut évidemment se réjouir de cette décision de justice. On peut toutefois s’étonner que la malveillance des accusateurs n’ait pas été retenue contre eux et qu’il n’y ait pas eu condamnation à verser des dommages et intérêts à la vraie victime, le collègue injustement accusé de racisme…

    • Decanus

      Faudra voir le jugement pour bien comprendre cela. Mais peut-être parce que
      1) L’intéressé n’a pas réclamé de dommages-intérêts.
      2) Le Président d’Université n’était pas un « accusateur ». Il a agi en vertu du devoir des fonctionnaires de signaler au Parquet les infractions (art. 40 code de procédure pénale) et c’est le Procureur qui a poursuivi.
      3) L’Université s’est constitué partie civile en cours d’instance, apparemment, sans doute pour défendre son image. Mais cette constitution n’a pas déclenché les poursuites.

      • Bernard

        Des dommages et intérêts, ainsi que la prise en charge des frais, ont bel et bien été demandés par Henri Braun selon les formes.
        Le président Ethis avait eu recours en effet à l’article 40. Mais son successeur, Philippe Ellerkamp, s’est porté partie civile au nom de l’établissement pour corroborer l’accusation de provocation à la haine raciale (« lepénisme universitaire » dans les termes de l’avocat de l’UAPV).
        Singulière façon, pour une université, de « défendre son image » (!) que de tenter calomnieusement de salir l’un de ses membres et de le faire injustement condamner pour racisme !

      • alain quemin

        Je crois bien que l’intéressé a réclamé des dommages et intérêts qui lui ont été refusés… Certes, le président d’université doit signaler des infractions mais, en l’occurrence, il était clair qu’il n’y en avait pas ! Et cela a été confirmé par la Justice. Il fallait passer à côté de certaines choses voire être très limité intellectuellement ou être fondamentalement malhonnête pour voir dans les propos du collègue incriminé autre chose que de l’ironie, qui, fort heureusement, n’est pas un délit.

  2. romain

    que cet enseignant demande la protection fonctionnelle a son université et si cette derniere lui refuse un petit recours devant le TA

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