Bordeaux Montaigne. Contentieux

Université Bordeaux Montaigne, élections aux conseils centraux. Message du Directeur général des services envoyé le 17 février 2016 aux personnels et aux usagers. Suite de la chronique, UNEF : merci la FAGE !

Courriel reçu à 16 heures 04. Nous avons été informés hier, mardi 16 février, de la saisine de la Commission de Contrôle des Opérations Électorales par la liste Bouge Ta Fac qui conteste la décision d’irrecevabilité de leur liste et demande l’annulation des élections du 10 et 11 février  portant sur le renouvellement des élus étudiants au CA de l’université Bordeaux Montaigne.

Cette Commission, présidée par un membre du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d’appel est seule habilitée à connaître des contestations présentées par les électeurs. Elles est nécessairement consultée avant toute saisine du Tribunal Administratif.

La Commission de Contrôle devrait examiner la demande de la liste Bouge Ta Fac le mercredi 24 février. Cette contestation est susceptible, en cas de décision favorable à la demande d’annulation, de remettre en cause la poursuite des opérations électorales devant nous conduire à l’élection du Président de l’université le 23 mars prochain.

Nous vous tiendrons bien évidemment informés dans les meilleurs délais de la suite des évènements.

Lors des élections universitaires de 2012, il y a également eu un contentieux : Jean-Paul Jourdan, élu puis élu.

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Classé dans C. Nouvelle Aquitaine (Aquitaine Poitou Charentes)

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