Un PRAG, président de Brest ?

Université de Bretagne Occidentale, dans l’attente de la proclamation officielle des résultats. Le Télégramme de Brest : Matthieu Gallou devient grand favori.

« Les résultats des élections organisées chez les professionnels de l’UBO sont sans appel. En plaçant en tête, mardi, les listes Demain l’UBO tirées par Matthieu Gallou dans les deux collèges (rang A et rang B), soutenues par le Sgen-CFDT, le vote des enseignants lui assure une base importante de huit représentants lors du conseil d’administration du 29 mars, qui désignera le prochain président de l’UBO. Le vote des personnels non enseignant (BIATS) est, en revanche, moins favorable au candidat Gallou, le Sgen arrivant en troisième position et ne remportant qu’un des six sièges en jeu pour ce scrutin »Lire la suite…

Matthieu Gallou, agrégé de philosophie depuis 1996, spécialité Histoire de la philosophie antique et médiévale. Depuis novembre 2013, 1er vice-président de l’UBO aux côtés du président Pascal Olivard (chronique : trois candidats pour présider Brest).

Problème pour Matthieu Gallou ? Il est professeur agrégé du secondaire (PRAG) et n’est pas titulaire d’un doctorat. Peut-il candidater à la présidence d’une université ? Article 712-2 du Code de l’éducation : le président de l’université est élu à la majorité absolue des membres du conseil d’administration parmi les enseignants-chercheurs, chercheurs, professeurs ou maîtres de conférences, associés ou invités, ou tous autres personnels assimilés, sans condition de nationalité.

Les PRAG sont-ils considérés comme des personnels assimilés aux enseignants-chercheurs ? Le Code de l’éducation est-il plus précis dans un autre article ? L’absence de doctorat n’empêche-t-elle l’assimilation au corps des maîtres de conférences ?

De plus, figurant en queue de liste sur la liste du collège B Demain l’UBO, Matthieu Gallou n’est pas personnellement élu au CA (chronique : Demain, on vote à Brest).

Un professeur agrégé du secondaire, non docteur, non élu au CA et devenant président de Bretagne Occidentale, ça ferait beaucoup et ça tirerait Brest vers une université de proximité, vers un collège universitaire. Il y aura peut-être un recours en contentieux ?

30 Commentaires

Classé dans C. Bretagne Normandie, Non classé

30 réponses à “Un PRAG, président de Brest ?

  1. Decanus

    Bof… Si ça ne marche pas, il pourra toujours essayer de se faire nommer recteur!

  2. Bertrand Richard

    Code de l’éducation
    Article 712-2 : cf ci-dessus.
    Arrêté du 15 Juin du 15 juin 1992 modifié le 19 Janvier 2007: les PRAG ne font pas partie des « enseignants chercheurs assimilés » (article 2 pour les MCF).
    Article D719-4 : Dans le collège B on trouve bien 1) les enseignants chercheurs et assimilés + 2) les chargés d’enseignements + 3)les autres enseignants… ce qui dissocie bien les différents corps.
    Donc les PRAG ne font pas partie des « enseignants chercheurs » assimilés.
    Il est fort possible que le recours aboutisse s’il y en a un.
    Mais du coup qui serait légitime?… aucun des candidats n’est sur une liste au CA? De plus si on comprend bien, la différence de sièges se fait au « bonus au gagnant »… donc majorité contestable…
    Qu’en pensez-vous?

    • Merci pour votre commentaire. Votre question doit être posée 1. Au service juridique de l’université 2. Aux deux listes qui ne l’ont pas emporté au CA. 3. au service juridique du ministère. Déposer ou non un recours ?

    • Christophe Bonnet

      Ce n’est pas si simple…

      L’expression « enseignants-chercheurs et personnels assimilés » se retrouve dans un autre article de la partie législative du code de l’éducation, l’article L719-2: Au sein de la représentation des enseignants-chercheurs et personnels assimilés de chaque conseil, le nombre des professeurs et personnels de niveau équivalent doit être égal à celui des autres personnels.

      Elle est interprétée de manière constante comme désignant l’ensemble des élus enseignants-chercheurs, enseignants et chercheurs au sein des conseils, puisque c’est la base législative de l’égalité numérique entre collège A et collège B au CA et à la CFVU (et entre collège A et collèges B+C+D à la CR). Cette disposition est d’un niveau supérieur à l’article D719-4 dans la hiérarchie des normes (D=décret simple).

      • Sheldon

        Oui, mais l’article L719-2 alinéa 1 (vous en citez l’alinéa 2) est bien plus intéressant…. Donc ici, même avec l’article D719-4, la hiérarchie des normes est bien respectée (car toujours selon article L719-2 alinéa 1) et là elle permet d’aboutir à une autre conclusion

  3. palamède de guermantes

    La situation est-elle si différente à Angers où le président élu en février est MCF mais n’a rien publié depuis 18 ans. Peut-on le considérer encore comme un enseignant-chercheur ou simplement comme un enseignant?
    Drôle de situation à l’UBL en tous cas.

    • Sheldon

      La situation à Angers est totalement différente: un maître de conférences est statutairement un enseignant-chercheur (donc visé expressément comme éligible par l’art.L712-2 Code de l’éducation) même s’il ne fait pas de facto de la recherche… seul le statut compte…

  4. Stephane Charreteur

    Il est évident que ce cas va être regardé de près par le Conseil d’Etat après recours auprès du tribunal administratif. Il devrait même l’être sans car c’est une information que le législateur n’a pas explicitement éclairé et que la communauté universitaire doit connaître.
    Il semble cela dit que ce cas ferait jurisprudence et ouvrirait la porte à des candidatures diverses (PRCE, contractuels,…) à l’avenir.
    Autre question a se poser : Dans quelles commissions un tel président non docteur peut-il siéger?

  5. Paul D.

    A l’heure où seulement quelques universités seront tirées vers le haut, l’UBO se tire elle même vers le bas. Ne dit-on pas « on a le président que l’on mérite »?
    Un Président doit lui-même avoir le plus haut diplôme délivré par son université, le doctorat, et doit être enseignant et chercheur. C’est juste une question de bon sens à la lecture de l’Arrêté du 15 juin 1992 modifié le 19 Janvier 2007.
    Affaire à suivre…

  6. Marianne

    En fait tout dépend ce qu’on attend d’une université. Si l’objectif est qu’à terme l’UBO devienne un collège universitaire, je ne vois pas pourquoi un prag ne ferait pas l’affaire….

  7. Marianne

    « La situation est-elle si différente à Angers où le président élu en février est MCF mais n’a rien publié depuis 18 ans.  »
    En fait un président qui fait oua fait de la recherche à haut niveau, cela n’a de sens que si l’on souhaite que dans la dite université il y ait de la recherche…

  8. Marianne

    Si le but avoué ou non est de ne laisser en France qu’une quinzaine universités dites de recherche, tout cela ne cause aucun problème…

  9. Santodomingo

    Depuis quand un parcours de chercheur est la garantie d’une bonne gestion d’un établissement ? Parce que tout ce que j’observe actuellement, même dans de grandes universités, prouve le contraire …
    Les enseignants-chercheurs ne veulent plus être directeurs de département ou doyens, tout est réglé à la dernière minute sans aucune cohérence ni concertation, le plus important étant la recherche pour faire carrière (recherche pas toujours effectuée ou pas toujours de qualité), je passe sur l’implication minimale de certains dans la formation (cours bâclés, maquettes travaillées sur un coin de table à la dernière minute etc.) Quand admettra-t-on qu’on ne peut pas tout faire ? Quand acceptera-t-on de reconnaître des carrières autres que celle d’EC à l’université ? Car si l’on reconnaissait l’investissement des enseignants dans la pédagogie et dans l’administration, il serait peut-être plus aisé pour les E-C (la poignée de ceux qui trouvent un poste aujourd’hui !) de faire leur métier.
    Mais perdre ses prérogatives d’un autre temps : là est la peur et l’erreur !

    • pb

      Un « parcours de chercheur » n’est certes pas la « garantie d’une bonne gestion », mais un chercheur médiocre n’est pas nécessairement un bon administrateur! Vous demandez « Quand acceptera-t-on de reconnaître des carrières autres que celle d’EC à l’université ? » Mais nous le faisons, au moins lors du choix des promotions locales! Nous tenons largement compte des responsabilités administratives prises par les candidats… sans toutefois nous demander si ces candidats furent réellement de bons administrateurs… Et les thuriféraires de « l’évaluation de la recherche » demandent rarement l’évaluation des responsabilités administratives effectuées…

    • Delorme

      Je partage en partie votre point de vue mais votre analyse est fausse. Je n’ai aucun doute qu’un PRAG puisse être un bon président en de très nombreux points et le vote a sans aucun doute été « démocratique » (avec ce qu’on connait des stratégies utilisées ici et là lors les votes au CA) (et attendons d’avoir la répartition en voix, que je ne trouve pas sur le web, plutôt que celle en sièges pour connaître, au global, l’opinion de l’université en question …). Mais la question n’est pas là, mais dans ce que dit la législation. « Est-on forcément un mauvais président sans Doctorat ? » Est-on forcément un chauffard sans permis de conduire ? Serait-on forcément dangereux si on autorisait le port d’armes ?… Non, nous avons élu des gouvernements qui ont fait des lois, normalement avec raison et discernement et qu’il faut respecter. Enfin, oui, vous avez raison, les EC ne peuvent plus assumer l’énorme somme de travail qu‘on leur demande de façon croissante, ce qui peut avoir une répercussion sur leur travail (mais plutôt sur leur « qualité de travail » plutôt que sur « la qualité de leur travail ») et les démotiver en effet pour prendre ce type de responsabilité. Mais ce n’est pas parce que le président n’est pas un EC que ça changera les choses pour eux donc pour les étudiants ! De plus, ici il y avait 2 autres candidats, donc des EC ou C volontaires décidés à s’impliquer dans la vie de l’établissement.
      Laissons donc le CA faire son vote et le législateur trancher, c’est leur travail.

  10. PR23

    Marianne, votre commentaire est un peu rapide sur Brest : c’est une université avec une valeur de recherche très forte sur la mer : un Labex, de nombreux chercheurs IFREMER et la proximité du futur siège national de l’IFREMER. L’un des candidats, DR CNRS, est dans le Labex.
    Il doit y avoir d’autres facteurs explicatifs, brestois sans doute, à ce résultat

  11. Albert

    @PR23 : être « dans le labex », une expression qui prend son sens si le labex n’est pas essentiellement devenu un guichet supplémentaire d’appels à projets. Le labex « mer » y est-il parvenu ? Car un autre labex régional, lui, fonctionne surtout comme une version déconcentrée de l’ANR, quoi qu’il en disent et malgré ses prétentions initiales. On n’y est donc pas « dans un labex », mais éventuel lauréat d’appels à projets régionaux.

  12. Positif

    Pourquoi un associé ou invité pourrait il être élu président, alors que rien n’oblige à ce qu’il soit docteur, et pas un un PRAG ?
    Assimilé veut dire, à mon avis, au sens du décret électoral ; et au sens de ce décret un PRAG est bien assimilé à un EC (dans le collège B). La seule restriction est qu’il ne pourra pas siéger dans les conseils restreints.

  13. Santodomingo

    J’avoue mon ignorance sur l’aspect législatif. Mais la loi qui régit cette élection « au sommet » a-t-elle été élaborée avant que les universités se mettent à recruter des PRAG ? Je me demande aussi comment cet enseignant en est arrivé là puisqu’il y avait des EC en lice : plus apprécié, plus motivé, plus compétent etc. ?

    • Sheldon

      si les élections ne se gagnaient que sur le « plus apprécié », le « plus motivé » ou le « plus compétent » cela se saurait… Je pense que vous ne connaissez pas non plus très bien l’université et ses ramifications en terme d’arrangement avec bien des « pouvoirs »… Pour répondre à votre première question: la loi est postérieure à l’affectation dans les universités des PRAG

  14. Au-delà du grade et du corps se pose une question cruciale qui est : A quel endroit les stratégies des établissements se décident-elles ? Vous avez du voir l’organigramme de l’UBL. Il y a là déjà pleins de « décideurs » en puissance. On doublonne, on dilue, en apparence. La gouvernance effective reste une hydre à mille têtes. Alors doit on évoluer vers de super administrateurs pour gérer un programme et des actions discutées et arrêtées dans un autre cénacle (qu’on espère scientifique) ?

  15. Les résultats officiels des élections ne sont toujours pas publiés. Pourquoi l’université de Bretagne occidentale les cache-t-elle?
    https://histoiresduniversites.wordpress.com/2016/03/07/brest-cache-les-resultats/

  16. yesr

    bonjour,

    il n’y a pas tellement de place aux débats les PRAG et PRCE ne sont pas des enseignants assimilés ci dessous la liste réglementaire des enseignants assimilés :

    Professeurs des universités et maîtres de conférences régis par le décret n° 84-431 du 6 juin 1984.
    Professeurs de l’Ecole des arts et manufactures régis par le décret n° 50-1370 du 2 novembre 1950 relatif au statut particulier des fonctionnaires de l’Ecole centrale des arts et manufactures.
    Professeurs du Conservatoire national des arts et métiers régis par le décret n° 53-566 du 15 juin 1953 concernant le règlement d’administration publique pour la fixation des règles d’avancement applicables aux professeurs du Conservatoire national des arts et métiers.
    Professeurs du Collège de France régis par le décret n° 67-955 du 24 octobre 1967 fixant les conditions d’avancement des professeurs du Collège de France.
    Professeurs des universités-praticiens hospitaliers et maîtres de conférences des universités-praticiens hospitaliers régis par le décret n° 84-135 du 24 février 1984.
    Professeurs des universités-praticiens hospitaliers des disciplines pharmaceutiques et maîtres de conférences des universités-praticiens hospitaliers des disciplines pharmaceutiques régis par le décret n° 84-135 du 24 février 1984.
    Professeurs des universités-praticiens hospitaliers des centres de soins, d’enseignement et de recherche dentaires et maîtres de conférences des universités-praticiens hospitaliers des centres de soins, d’enseignement et de recherche dentaires régis par le décret n° 90-92 du 24 janvier 1990 portant statut des personnels enseignants et hospitaliers des centres de soins, d’enseignement et de recherche dentaires des centres hospitaliers et universitaires.
    Professeurs des universités de médecine générale et maîtres de conférences des universités de médecine générale régis par le décret n° 2008-744 du 28 juillet 2008 portant dispositions relatives aux personnels enseignants des universités, titulaires et non titulaires de médecine générale.
    Astronomes et physiciens et astronomes adjoints et physiciens adjoints régis par le décret n° 86-434 du 12 mars 1986 portant statuts du corps des astronomes et physiciens et du corps des astronomes adjoints et physiciens adjoints.
    Directeurs d’études et maîtres de conférences de l’Ecole des hautes études en sciences sociales régis par le décret n° 89-709 du 28 septembre 1989 portant statut du corps des directeurs d’études de l’Ecole des hautes études en sciences sociales et du corps des maîtres de conférences de l’Ecole des hautes études en sciences sociales.
    Directeurs d’études et maîtres de conférences de l’Ecole pratique des hautes études, de l’Ecole nationale des chartes et de l’Ecole française d’Extrême-Orient régis par le décret n° 89-710 du 28 septembre 1989 portant statut du corps des directeurs d’études de l’Ecole pratique des hautes études et du corps des maîtres de conférences de l’Ecole pratique des hautes études, de l’Ecole nationale des chartes et de l’Ecole française d’Extrême-Orient.
    Professeurs et maîtres de conférences du Muséum national d’histoire naturelle régis par le décret n° 92-1178 du 2 novembre 1992 portant statut du corps des professeurs du Muséum national d’histoire naturelle et du corps des maîtres de conférences du Muséum national d’histoire naturelle.

  17. alain quemin

    Je trouve cette Marianne bien caustique… 🙂
    Ce qui me fascine dans cette situation, c’est qu’il y a pour le moins un doute très sérieux sur la légalité du processus qui consiste à élire un PRAG président d’université. L’importance du doute ne suffit-elle pas à ne pas courir le risque d’une invalidation ? D’un autre côté, je pose probablement une question bête en en appelant au simple bon sens. C’est sans doute que parmi les dizaines et les dizaines d’EC de cet établissement, aucun, absolument aucun n’a le niveau pour en assurer la présidence, si ce n’est un collègue PRAG.

    • Santodomingo

      La recherche ne fait pas le président …

      • alain quemin

        Bon, tout le monde sait que les présidents d’université sont souvent des chercheurs médiocres. Il n’est pas rare que certains collègues passent par cette voie en l’utilisant comme tremplin vers un poste d’élu local ou un autre poste administratif avec logement, voiture, chauffeur et cuisinier de fonction. Mais si on n’a même plus besoin d’être professeur ou mcd, donc soumis à une obligation de recherche, pour devenir président d’université, je ne vois pas pourquoi on n’irait pas au bout de la logique en permettant à tout personnel, même administratif, et même de catégorie C, de devenir président. Je n’ai pas d’avis tranché sur ce point. Mais il me semble que la situation à Brest résulte en fait d’une confusion que je trouve assez affligeante. Et qui, hélas, ne se limite pas à cet établissement.

  18. Santodomingo

    Confusion en effet, et le mot est faible face à la dégradation que l’on observe sur le terrain. Dans mon département, personne ne veut être directeur ou doyen même, et les EC se succèdent pour de très très courts mandats en traitant les affaires à toute vitesse et n’importe comment; bref, il n’y a pas de capitaine à la barre, dans ces conditions je me demande s’il ne vaut pas mieux un enseignant (non -C !) ou un administratif que la fonction intéresse et que l’on rémunérera quand même un peu mieux que par quelques ridicules heures de décharge – quand elles existent …

  19. Othello

    Bonjour,
    Voici les résultats officiels :
    21 voix pour M.Gallou, 10 pour F.Huret, 2 pour P.Gente, 2 blancs.
    Donc M. Gallou (prag) est élu président de l’ubo, ce dont je me félicite à titre personnel étant prag moi même.
    Évidemment les perdants qui ont pris une sacrée déculottée ont fait appel au TA. Qui tente rien n’a rien… Et être dirigé par un prag quand on est MCF ou pire PU, quelle humiliation… surtout que les prags sont souvent considérés comme des bouches trous par ces individus. Qu’en sera-t-il demain avec Mathieu président ? Pourront-ils continuer à nous dénigrer autant ?
    Affaire à suivre!

    • Sheldon

      Je pense que vous êtes dans la mauvaise Université pour les PRAG et donc un peu amer et je peux compatir. Le problème n’en demeure pas moins: un PRAG peut-il selon la loi (et pas l’humeur des enseignants-chercheurs) être président ? c’est juste cela la question et elle est importante. C’est tout. Là, on a à l’UBO un PRAG/président protégé par la théorie du fonctionnaire de fait (celle qu’on applique aux « fonctionnaires juridiquement incompétents » dixit le TA et M.Gallou lui même !!!! c’est top, même Nabilla dirait « non, mais allo quoi ! » et pourtant elle croyait que la Suisse était en France) en pleine constitution d’une COMUE où les Présidents des Universités constituantes, universitaires eux et qui déjà font la différences entre les maîtres de conférence (valeur 0) et les professeurs d’université (les seuls qui comptent – vous imaginez une seconde ce qu’ils peuvent penser d’un président-enseignant du secondaire ?), éligibles sans aucun risque, aucune épée de Damoclès, risquent fort de le laisser parler par politesse en pensant à ce qu’ils vont faire le week-end et de décider entre eux ensuite, entre « universitaires », sans lui… Et puis, sa « politique » annoncée est catastrophique: « Olivard » 3 c’est gravissime pour l’UBO qui se remet à peine des deux mandats précédents. Ensuite, si on analyse les votes dans le détail: la victoire ? M.Gallou l’a de peu en terme de votes émis pour les listes au CA; le reste (les sièges au CA) c’est la loi (cadeau à la liste en tête), la politique (parce que là aussi les extérieurs de droit, quand on a un engagement politique etc…) et la stratégie pour les extérieurs « élus » (parce que là aussi quand on a un engagement syndical…) au terme d’une réunion pilotée légalement par P.Olivard, dont M.Gallou est présenté comme le dauphin. Après, il y a les étudiants à qui bien des choses ont été promises… Si on retire quelques étudiants et les personnalités extérieures (quel que soient le vote de ces dernières…), il n’est pas élu. Autrement dit, les personnels et quelques usagers élus de l’UBO ne l’auraient pas élu… Mais il est élu et l’élection -éligibilité à part – est indéniablement légale. Pour autant, doit-on alors qu’il y a possible insécurité juridique laisser faire gérer une université par un potentiel « fonctionnaire de fait » qui ne sera déjà pas jugé légitime par la nomenclatura « UBL » car non EC (parce que le titre de « président » ne « rattrapera » pas cela, il « ne sera qu’un prof de lycée » pour beaucoup… et là oui, c’est stupide, mais c’EST comme ça ! alors en plus « fonctionnaire de fait potentiel »… on cumule là les écueils !) ? Vous pourriez défendre cela pour l’avenir de votre établissement vous ? Je ne parle pas là de votre situation, ambition personnelles, de votre carrière ? Non, pour l’intérêt général que vous devez servir comme fonctionnaire de votre institution de rattachement ? La mettre en situation de grande faiblesse à un moment clé de son histoire ? On voudrait enterrer l’UBO en 1ère classe, on ne s’y prendrait pas autrement… Il faut aussi voir l’intérêt public et bien sûr aussi le respect de la loi, ici en terme d’éligibilité…
      Après, permettez moi de vous dire que c’est un peu rengaine la chanson « l’agrégation c’est plus dur que le doctorat »… mais qu’en savez vous ? Et puis je vous rappelle que si on peut quelque part avoir des doctorats de complaisance – voir la remarque par ailleurs fort juste de A.Quemin (je ne sais pas ce que c’est moi, je connais des doctorats avec des mentions et là oui, c’est plus ou moins bon et les doctorats en VAE, et là peut-être…), cela ne suffit pas pour devenir enseignant-chercheur…! Je pourrais dire moi aussi que j’ai parmi mes amis des agrégés du secondaire qui ont ramé pour avoir leur master (ou maîtrise selon l’époque) non ? encore faut-il passer le concours de la qualification, être recruté dans une université… alors de grâce…
      PS: le TA a rejeté le référé suspension, cinq jours après son dépôt, le 12 avril car « pas d’urgence » donc en attendant application de la « théorie du fonctionnaire de fait » (top !) mais le TA n’a rien regardé (cf ordonnance de tri – donc pas de contradictoire, procédure formelle hyper-accélérée) sur la question de l’éligibilité… à suivre donc… puisqu’il y a requête au fond. On aura une idée dans…15/20 mois… super…

  20. alain quemin

    Le problème n’est vraiment pas de dénigrer les PRAG. Je suis moi-même agrégé et bien placé pour savoir qu’il est plus difficile d’obtenir l’agrégation que bien des doctorats dont certains sont de pure complaisance. Mais s’il existe des textes administratifs, il faut les respecter… ou les faire évoluer mais pas jouer avec eux en prenant des risques d’invalidation qui semble de mise dans le cas présent. Bien des universités sont déjà dans des situations assez chaotique comme cela pour ne pas en rajouter, non ?

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