Brest cache les résultats

Les élections aux Conseils centraux de l’université de Bretagne Occidentale (UBO) ont eu lieu les 1er et 2 mars 2016. Les résultats officieux donnent Matthieu Gallou, professeur agrégé du secondaire (PRAG non docteur), en tête. Les résultats officiels ne sont pas à ce jour publiés. Brest cache les résultats ! Pourquoi ?

P1430420Cliquer sur l’image pour l’agrandir

Peut-être parce que la question posée dans ma chronique du 3 mars – un PRAG peut-il présider l’université ? – n’a pas encore reçu de réponse. Les commentaires de cette chronique sont en désaccord : certains pensent que les PRAG sont des personnels assimilés aux maîtres de conférences et qu’à ce titre ils peuvent être élus président ; d’autres pensent le contraire. Peut-être le législateur ne s’est jamais posé la question ? Les PRAG et les PRCE sont en effet les mal-aimés du supérieur.

Deux autres chroniques du blog sur les élections aux conseils centraux  : 3 candidats pour présider Brest (15 décembre 2015), Demain, on vote à Brest (29 février 2016).

L’élection du président de l’université est prévue le 29 mars. Puisqu’il n’y a pas de réponse certaine à la question posée et parce que l’université cache de ce fait les résultats, il me semble que les candidats des deux autres listes doivent déposer un recours en contentieux administratif pour débloquer la situation.

23 Commentaires

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23 réponses à “Brest cache les résultats

    • Comme les lectrices et lecteurs du blog pourront le constater en appuyant sur le lien que vous signalez, la rubrique « résultats » est vide de contenu.

      Nous sommes le 7 mars 2016, 15 heures 29

  1. Brun Patrice

    La loi LRU semble à ce sujet claire. elle dit :
    « Le président de l’université est élu à la majorité absolue des membres élus du conseil d’administration parmi les enseignants-chercheurs, chercheurs, professeurs ou maîtres de conférences, associés ou invités, ou tous autres personnels assimilés, sans condition de nationalité. »
    Il semble difficile de considérer un PRAG/PRCE comme un chercheur ou un enseignant-chercheur, même assimilé. Est-ce le fait qu’il vote au CA et à la CFVU avec les MCF dans le collège B? Mais les ATER, les AMN, voire les chargés de cours sont aussi dans ce cas. En out cas, à la CR, les PRAG/PRECE votent dans une collège distinct.
    On peut comprendre comme « assimilé » un PRAG/PRCE qui serait titulaire du doctorat. Mais comme souvent dans la législation, l’intention du législateur sera définie par la justice administrative. Comme Pierre Dubois, je ne vois pas d’autre solution.

  2. 8 mars, 9 heures 30. Les PV des résultats des élections aux conseils centraux (modifiés le 7 mars) sont désormais en ligne
    http://www.univ-brest.fr/elections/menu/Proclamation-des-resultats

  3. Positif

    Bonjour,

    L’interprétation du texte par la CPU est qu’un PRAG est éligible au poste de président.

    http://www.cpu.fr/wp-content/uploads/2012/02/Guide_juridique-WEB.pdf page 8 en bas

    Le terme « assimilé » doit s’entendre au sens du décret électoral et non, par exemple, au sens des textes régissant le corps électoral du CNU;

    • Gilles

      Bonjour,
      A mon avis, l’interprétation de la CPU est justement qu’un PRAG n’est pas éligible, puisque le décret n° 85-59 du 18 janvier 1985 auquel elle fait référence distingue bien les « enseignants-chercheurs et assimilés » (article 3, collège B, 1° pour ce qui concerne le collège B) et les « chercheurs » (4°) des « autres enseignants » (3°), donc des PRAG, qui ne sont donc pas « assimilés ». Ceci dit, ce n’est pas (encore) la CPU qui fait la loi, et l’argumentaire de Mathieu Gallou tel qu’il a été présenté à la communauté de l’UBO se base sur l’article L719-1 du code de l’éducation qui utilise l’expression « représentants des enseignants-chercheurs et des personnels assimilés » pour désigner les listes de candidats au CA, listes qui peuvent bien entendu inclure des PRAG en collège B. Mais Patrice Brun a raison, c’est la justice administrative qui clarifiera une fois pour tout le cas échéant.

      • Sheldon

        Moi je pense surtout que la CPU n’en dit absolument rien… Par contre sur l’analyse que vous faites Gilles, je la suis absolument et pourrais même la compléter… car il y a d’autres textes et aussi de la jurisprudence… mais oui, comme c’est le cas en toute hypothèse de non clarté des textes, c’est le juge qui dira qui est » assimilé » et ici le juge administratif, saisi par les administrateurs et un candidat à la présidence de l’UBO, les administrateurs remplissant leur devoir de s’assurer qu’ils vont administrer leur établissement sous la présidence quelqu’un qui ne sera pas qu’un « fonctionnaire de fait », ce qui serait tout de même malvenu…

  4. Positif

    C’est effectivement le Parlement qui fait les lois. Et le 24 juillet 2007, le rapporteur de la LRU indiquait en séance :

    « Autrement dit, auront la possibilité de devenir président d’université l’ensemble des enseignants-chercheurs statutaires, ainsi que les professeurs invités, les professeurs associés, les PRAG – professeurs agrégés – ou encore les maîtres de conférences invités ou associés. »

    Je ne sais s’il y a eu d’autres précisions ou modifications sur cet article ensuite pour exclure les PRAG, mais c’est assez improbable. A confirmer ou pas.

    • Sheldon

      Si les PRAG ont disparu dans la version définitive du texte, c’est que finalement… on les a exclus sans doute… non ?

      • Positif

        A ma connaissance, le texte n’a pas été modifié ensuite sur ce point.

      • Sheldon

        Depuis la loi LRU (10 août 2007) l’alinéa 1 de l’article L712-2 C.Education précise qui peut être éligible et ne parle pas du tout des PRAG…. donc si quelqu’un, durant les travaux parlementaires, a dit cela, il n’a pas été suivi par le législateur puisque la loi elle même adoptée, promulguée et comme telle, seule applicable, n’y fait aucune référence expresse… et ce qui compte c’est la version « finale » de l’article concerné et l’interprétation qu’en fera le juge (et non, si tel est le cas, un rapporteur de la loi). … c’est bien là le problème et l’obscurité de la notion d' »assimilation »…. sans doute clarifiée par le juge un jour si l’on va jusqu’au Conseil d’Etat.
        Je ne me rappelle même pas cette référence aux PRAG dans les rapports sur la LRU. Pouvez-vous préciser où vous avez trouvé ce propos ? Merci

      • Positif

        Dans les comptes rendus des débats de l’assemblée nationale du 24 juillet 2007, c’est comme ça qu’il comprend le texte, qu’il l’explique aux députés et comme ça que ceux qui l’ont voté l’ont donc compris…

        http://www.assemblee-nationale.fr/13/cra/2006-2007-extra/021.asp

        et ca ne va pas être simple pour un juge de déclarer le président élu à Brest inéligible.

        A noter que si le PRAG en question est normalien ou docteur, il pourrait très bien se faire détacher dans le corps des MCF (cf décret statutaire des EC, article 40-2) et le problème serait résolu pour lui…

        Et franchement, je n’arrive pas à comprendre quel problème poserait le fait qu’un PRAG soit pdt d’université.

      • Sheldon

        Merci pour le lien… mais encore une fois on verra ce que dit le juge.
        En l’espèce, à Brest, le Président Gallou ne pourrait être détaché car ni normalien ni docteur (mais même là, même « seulement » docteur, un PRAG n’a pas le même indice maximum final qu’un MCF – condition aussi prévue par les textes pour le fonctionnaire docteur – donc sauf s’il est normalien, pas de détachement possible des PRAG dans le corps des EC).
        La question n’est pas de savoir quel problème cela pose si un PRAG est président d’université, la question est « est-ce légal » ? Après, je crois vraiment que vous ne connaissez pas le milieu universitaire ni les enjeux cruciaux actuellement des universités de proximité (notamment sociaux – une Université où près de 2/3 des étudiants sont boursiers sur critères sociaux -si l’UBO perd ses masters, on dit aux jeunes que dans le Finistère on stoppe ses études en licence ???) et vous devez savoir que quand on n’est pas Professeur d’Université, on ne « vaut » rien (ou « assimilé ») pour la plupart des PR et donc des Présidents d’universités qui sont le plus souvent des PR (« on » càd même les MCF) alors, vous imaginez une université présidée par un PRAG (qui reste tout de même un enseignant du secondaire, qui n’est donc pas habilité à parler de recherche dans un établissement dont c’est l’une des missions primordiales sauf par personnes interposées…) ? Je crois qu’il faut parfois être réaliste des risques que l’on fait prendre à son établissement en se présentant ainsi, quelles que puissent être par ailleurs les compétences des uns et des autres… Même comme maître de conférences, beaucoup hésitent, car ils ne sont « que » MCF… Je ne trouve pas cela en lien avec un intérêt général que l’on prétend incarner. Enfin, Brest ce n’est pas la Sorbonne, alors…. lisez ce qui est écrit sur ce blog: « si Brest veut devenir un collège universitaire, un PRAG peut faire l’affaire » / « Quand une université veut faire de la recherche, elle n’élit pas un PRAG » et autres choses discutables… je crois que chacun doit rester à sa place (et je suis loin d’être docile croyez-le, mais parfois, il est des choses qui doivent passer avant parce que c’est une « communauté toute entière » qu’on engage, pas soi seul….) et ne pas mettre en péril l’avenir de son établissement pour ce qui paraît, par cette candidature en pleine interrogation légale tout de même, à tant de personnes n’être que la preuve d’une seule ambition personnelle (mais là, je laisse ces personnes apprécier ce qu’elles veulent).
        Attendons ce que le juge dira… mais quoi qu’il dise, éligible ou inéligible, M.Gallou présidera l’UBO durant tout son mandat sans doute… il y a des trucs légaux qui permettront que l’UBO soit gérée durant les années qui viennent, y compris par un fonctionnaire de fait càd un président qui pourrait être déclaré « inéligible » in fine par le Conseil d ‘Etat… mais en fin de mandat voire après… et l’UBO aura du mal, en attendant, à être encore considérée par ses partenaires universitaires de l’UBL (Nantes, Rennes) comme une « vraie » université même si PO en est le président parce que pour être légitime PO devra donner des gages aux autres universités de ce qu’il ne favorise pas son université d' »avant »… alors ça + le PRAG (non docteur) + le recours…. c’est fragilissime non ? et du coup indiscutablement potentiellement gravissime pour l’UBO…… Alors, vous voyez: bien ou pas, ce n’est pas neutre du tout qu’un PRAG soit président, c’est même très grave dans un tel contexte marqué du sceau de l’incertitude et légale et politique.
        Bonne soirée à vous

      • Positif

        Rassurez vous, je connais bien les universités de proximité et je suis PR. Qu’un PRAG gère une université est peut être même un avantage, car cela déconnectera forcément la gestion des carrières des universitaires PR et MCF (car un PRAG, même pdt, ne peut siéger dans les restreints et encore moins y voter) de la gestion de l’établissement et évitera les « hyper-présidents » qui veulent tout contrôler.

        Bonne soirée à vous aussi.

      • Sheldon

        Je vous ai répondu sans regarder votre lien. Je remarque que dans ce débat, si on évoque les PRAG, la ministre précise tout de même que ce débat pourra faire foi dans l’interprétation de la disposition (futur art.L712-2) en précisant « agrégés d’une grande école » donc normalien, donc « détachable »… etc ce qui n’est pas le cas à Brest…
        Bonne soirée, pour de bon cette fois-ci

      • Positif

        la ministre dit précisément « agrégés des grandes écoles », ce qui peut signifier que l’on trouve des agrégés qui enseignent dans les grandes écoles.

      • Sheldon

        Puisque vous êtes PR aussi, vous savez donc très bien de quoi je parle et vous ne me ferez jamais croire que j’ai tord sur l’aspect des relations politiques entre les universités/universitaires… même si vous ne faites pas partie comme moi de ceux qui pensent que les MCF et les PRAG et les… peut-être « assimilés » à ceux-ci ne valent pas grand chose (on les voit oeuvrer dans les UFR et on voit leurs compétences). Vous savez – à moins que vous ne soyez à l’UBO et soutien de M.Gallou parce là aussi ce sont les hasards des blogs, ce qui n’est pas mon cas et qui, n’est pas un « reproche » ou une « critique » vous concernant surtout, croyez le bien – que politiquement, il y a mieux comme configuration dans une université de proximité en pleine institution des ComUE… Au-delà, je ne comprends pas très bien votre raisonnement car avant la LRU la question des gestions de carrière (via les CA restreints avant la loi ESR) était déjà du ressort des Conseils, et le président votait (peut-être même pouvait-il y exercer sa voix prépondérante..). Le Conseil Constitutionnel dans sa QPC de 2010 ne semble pas interdire au Président es qualité de siéger alors dans ces CA restreints (je ne dis pas voter, je dis siéger… encore que il faudrait bien la relire, je ne la connais pas très bien je l’avoue) même si MCF alors que la question est l’avancement des PR (aujourd’hui CAC si président préside le CAC)… et si vous ne voyez pas d’inconvénient à ce qu’un PRAG préside une université pourquoi ne pourrait-il le faire alors que s’il n’y exerce pas toutes ses compétences y compris présidence des restreints (je sais vous direz les statuts, le principe constitutionnel, mais pourquoi, au fond et au-delà ?) ? La loi veut un exécutif fort, pas un président de la IVème République qui devra déléguer toutes ses compétences non par simplification mais obligatoirement même celle d’attribuer le doctorat ici) et qui, au passage, sera lui évalué comment ? (cf normalement avis du chef d’établissement (auto-évaluation ?) sur proposition du directeur d’ufr (un peu coincé là non s’il veut des postes, des rallonges de budget…) et note in fine du recteur de l’académie de l’université dite là « autonome »)… comment le président PRAG pourra-t-il défendre son université librement, fermement face à celui qui pose sa « note » ? Rien n’est prévu là et la loi s’applique… etc….là ça devient kafkaien…)…. Là où je crois, je ne vous rejoins pas, c’est que dans la conception que j’ai de l’Université je ne souhaite pas une université avec un président « manager », une université gérée comme une entreprise et bientôt par des « administrateurs » comme les hôpitaux car c’est cela le chemin du « train législatif » en place: horizon: la courbe des finances, l’efficience des formations, la disparition à terme de l’importance de la recherche (regardez les mots d’ordre: « supprimer le mot recherche des masters » « pas de thèse non financée » = la mort des thèses en SHS et des thèses de fond ne répondant pas aux exigences matérielles régionales… et donc quelles qualifications au CNU), la formation de comptables à n’en plus finir, l’employabilité à tout prix, la visibilité de Shangaï… Etre dans un palmarès aux critères purement quantitatifs n’a jamais eu d’importance pour moi Peut-être est-ce là que les choses sont différentes entre vous et moi. Peut-être…
        Après, les PRAG « qui enseignent dans les grandes écoles » (non le cas du président de l’UBO ou alors ce sont aussi ceux qui « peuvent enseigner »….) comme équivalents aux « PRAG agrégés des grandes écoles », je ne crois pas qu’on puisse « pinailler « (excusez-moi) jusque là… Seul le normalien peut-être détaché… donc être quelque part à un moment donné « assimilé ». Ensuite si on s’attache aux collèges électoraux comme d’autres, si le PRAG peut être président alors le PRCE aussi car dans les Universités, on appelle « PRAG » les PRAG et les PRCE, qui sont par ailleurs élus et éligibles dans les mêmes collèges électoraux des mêmes conseils (tout comme les enseignants LRU, certains intervenants extérieurs…)…. et là « agrégés » cela ne colle plus…. et là où la loi ne distingue pas, il n’y a pas lieu de distinguer… je ne sais pas si juridiquement un PRAG est éligible ou pas. Mais on le voit, ce n’est pas évident. Peut-être avez-vous raison… peut-être pas… en attendant, tout cela fait cogiter au moins… sans empêcher de dormir, c’est bien là l’essentiel…

      • Positif

        Non, je ne suis pas en poste à l’UBO, ni même en Bretagne. Je dis simplement qu’au regard de ce que je lis du CR de l’AN, un PRAG peut être président d’ université, de la même manière qu’il peut être directeur d’IUT.

  5. Sheldon

    Bonjour,
    Comme je suis très intéressé (par curiosité intellectuelle puisque nous verrons bien ce que dit la loi et ce qu’en dira le juge ne sera ni l’alpha ni l’omega de la vie des universités, enfin j’espère), j’ai répondu de manière « radicale » à votre post. Vous avez raison, si le statut X (peu importe ici) d’un Président peut permettre d’éviter qu’il devienne comme vous le dites un « hyper président », pourquoi pas alors ? car là, je vous rejoins et cela pourrait me conforter du coup dans les critiques que je fais sans concession aux lois LRU et ESR en la matière. Mais étant donné le mode d’élection du Président, on sait (en tout cas on peut aussi dire) que la majorité mécanique qu’il a au CA lui donne de fait tout pouvoir dans la politique de l’établissement (et la politique de l’établissement ne se limite pas à la gestion des personnels): fermer des formations, geler des postes, flécher des postes, redéployer les postes appauvrissant au passage des labos éventuellement, spécialisant les universités à terme dans un champ de recherche (quand on lit le programme du président de l’UBO, quelle autre place pensez vous qu’il y aura à terme pour la recherche non « mer » ?), définir les priorités des budgets, le développement de l’université…etc, un président « manager » dans un établissement qui ne vend rien, aucune « marchandise », en tout cas pas encore. On connaît les CA « chambres d’enregistrement » des « propositions » des présidents LRU. Les débats en sont quasi-absents. La toute-puissance politique du Président est assurée, quoi qu’on en pense par la loi elle-même, et même, s’agissant de carrières des EC, confortée par le Conseil Constitutionnel…. parce que le président est à la source des décisions en la matière : il « propose » sans contrarier le principe d’indépendance des PR.. Et il est rare qu’un conseil (souvent alors piloté par un VP du-dit président donc sans doute en accord préalable avec lui sur les décisions à faire parvenir à passer et un conseil souvent aussi, bien pourvu en élus soutiens du président) défasse complètement une proposition… Peut-être en fait, avons nous la même vision de l’université en pensant que ce qu’il faut c’est limiter l’hyper-présidence du président des universités, mais est-on certain que cela puisse se faire par un statut X du président ? En interne, moi, je ne le crois pas. On voit l’hyperprésidence des PR/MCF présidents. Je n’en démords pas (je suis sans doute entêté, mais pas nécessairement irrécupérable, enfin j’espère): la LRU est à revoir/abroger et le pouvoir doit être donné aux Conseils. Mais discuter fait réfléchir. On finit pas l’oublier quelque fois dans le discours « normalisé » ambiant. Merci pour l’expression de votre position du « après tout, c’est peut-être un avantage même »… Merci pour cela; je vais y réfléchir encore, j’en suis sûr mais je vais vous laisser tranquille.
    Cordialement

    • Positif

      Complètement d’accord avec vous. A l’université comme ailleurs, il faut passer à la VI ème République et redonner le pouvoir aux assemblées.

      Abandonnons le système bonapartiste de la 5ème république !

  6. Sheldon

    Nos commentaires se sont « croisés ».
    Un PRAG (et alors même un PRCE) peut en effet être directeur d’IUT (avec des pouvoirs forts) et directeur d’UFR aussi, d’ailleurs. Mais les textes sur le statut des PRAG ne « collent » pas tous avec un PRAG président (voir la notation par exemple; voir le non cumul possible de droit prime de président/décharge de cours – bien sûr il y a la décharge -…etc). Le juge nous éclairera sans doute soit rapidement s’il n’y pas d’appel et là sans certitude aucune sur le sens de la loi, quelle que soit sa position de TA, puisque seul le Conseil d ‘Etat pose l’interprétation « officielle » des textes, soit dans 5 ou 6 ans s’il y a appel puis cassation… Là on va avoir tous les deux en VAE, un diplôme en recherche d’arguments en droit.
    Pour la décision que j’ai trouvée du Conseil Constitutionnel au cas où… et puisque vous m’avez donné un lien: http://www.conseil-constitutionnel.fr/conseil-con..ision-n-2010-20-21-qpc-du-06-aout-2010.49057.html
    Bonne journée

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