Gouvernance : la loi

Utiles rappels. SGEN-CFDT, Campus, 8 mars 2016, Gouvernance de l’université : quelles sont les principales évolutions à maîtriser en tant qu’élu-e ?

1) Le statut du Président.

Le président d’université conserve un mandat de quatre ans, renouvelable une fois. Sur la question sensible de la présidence des conseils centraux, celle-ci ne revient plus automatiquement au président d’université (voir ci-dessous le CAC). La loi dit cependant : « la présidence du conseil académique devrait être donnée soit au président de l’université, soit à un membre du conseil présenté par ce dernier ».

2) La nouveauté : le Conseil Académique

Appelé aussi CAC, il est une des modifications majeures apportées par la Loi ESR. Il correspond au regroupement de la commission recherche (anciennement Conseil scientifique) et de la commission formation (anciennement Conseil des études et de la vie universitaire). La Commission recherche répartit l’enveloppe des moyens destinée à la recherche, allouée par le CA. Elle fixe les règles de fonctionnement des laboratoires et adopte les mesures permettant aux étudiants de développer les activités de diffusion de la culture scientifique, technique et industrielle. La Commission formation adopte elle « les règles relatives aux examens », « les règles d’évaluations des enseignements », ou encore les « mesures recherchant la réussite du plus grand nombre d’étudiants » et celles « visant à promouvoir et développer les interactions entre sciences et société ». Elle répartit également l’enveloppe des moyens destinée à la formation telle qu’allouée par le CA, indique le texte.

Le pouvoir du CAC est décisionnel et touche aux prises de décision relatives aux questions de recherche, de formation, et de ressources humaines concernant les enseignants-chercheurs. Le CAC, en formation restreinte aux enseignants-chercheurs, est l’organe compétent pour l’examen des questions individuelles relatives au recrutement, à l’affectation et à la carrière des enseignants-chercheurs et sur les recrutement des ATER. Ces tâches étaient anciennement dévolues au Conseil d’Administration restreint.

De même, la section disciplinaire relevant anciennement du CA a été transférée vers le CAC.

Enfin, c’est le CAC qui nomme les membres des comités de sélection.

La présidence du CAC peut être assurée soit par le président de l’université, soit par une autre personne.

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