Revoilà la modulation des ORS !

Le recrutement, le déroulement de carrière et la formation des enseignants-chercheurs, IGAENR, rapport n°2015-073, septembre 2015. Revoilà la modulation des ORS, obligations réglementaires de service. Le SNESUP-FSU dénonce la provocation et appelle à la mobilisation.

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Recommandation 17 (page 134 du rapport IGAENR). Inciter les établissements à utiliser les dispositifs règlementaires de modulation des obligations réglementaires de service, dont ils disposent, afin, notamment, de diminuer le volume horaire d’enseignement des nouveaux MCF au profit de leur activité de recherche, et inversement de renforcer celui des enseignants-chercheurs qui opteraient pour une réorientation de leur mission dans le sens d’un plus grand investissement dans l’enseignement que dans la recherche.

Approfondir la réflexion sur une modification des obligations réglementaires de service d’enseignement des enseignants-chercheurs, dans le sens d’un assouplissement et d’une individualisation du dispositif, et engager des expérimentations dans ce sens.

Communiqué du SNESUP- FSU. Une attaque frontale et provocatrice du statut des enseignants-chercheurs : l’IGAENR préconise la fin des 192h et la modulation généralisée

Dans le cadre des dispositions de la loi ESR du 23 juillet 2013, un rapport de l’IGAENR publié le 21 mars a été remis à la Ministre et au secrétaire d’État en charge de l’Enseignement supérieur et de la recherche « en vue d’améliorer le recrutement, la formation et le déroulement de carrière des enseignants-chercheurs ». L’inspection générale formule plusieurs pistes de travail :

  • elle recommande de « généraliser la modulation en remplaçant la règle uniforme des 192 HETD par un système individualisé de fourchettes horaires » ;
  • elle se dit favorable à la suppression de l’obligation de l’accord écrit de l’enseignant-chercheur dans le cas d’une modulation à la hausse des services (amendement que le Snesup-FSU avait obtenu dans le décret du 23 avril 2009 relatif au statut des enseignants-chercheurs) ;
  • elle envisage de « supprimer totalement la fixation d’un chiffrage des obligations réglementaires d’enseignement, sur le modèle de ce qui se pratique pour les enseignants-chercheurs hospitalo-universitaires » ;
  • elle propose d’ « autoriser le conseil d’administration des établissements d’enseignement supérieur à déterminer les conditions dans lesquelles les services d’enseignement des enseignants-chercheurs … pourraient être modulés ».

Le SNESUP-FSU considère que le seul fait que de telles orientations puissent être envisagées constitue  une provocation inadmissible de l’ensemble de la communauté de recherche et d’enseignement.

Dans un contexte de dérégulation et de destruction du Code du travail, le rapport de l’IGAENR confirme les alertes et les mises en garde du SNESUP-FSU face à une attaque systématique des cadres réglementaires nationaux régissant le travail des salariés du privé comme du public.

Le SNESUP-FSU appelle tous les collègues à se mobiliser massivement dès ce 31 mars contre la « loi travail », et à organiser dans chaque établissement les répliques ultérieures qui seront nécessaires à la préservation et à l’amélioration de nos statuts.

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