50 première mesures de simplification de l’enseignement supérieur et de la recherche. La mesure 20 (accès simplifié aux concours réservés aux maîtres de conférences ayant exercé des responsabilités particulières) n’est pas une simplification. Déjà mise en œuvre (contrairement à ce que laisse croire le secrétariat d’État), la mesure 20 accroit la complexité.
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De quoi s’agit-il ? Les concours réservés sont régis par l’alinéa 5 de l’article 46 du décret du 6 juin 1984, modifié par décret du 2 septembre 2014. Dans la limite du neuvième des emplois mis aux concours dans l’ensemble des disciplines, des concours sont réservés aux maîtres de conférences et enseignants-chercheurs assimilés ayant exercé, au 1er janvier de l’année du concours, pendant au moins quatre ans dans les neuf ans qui précèdent, des responsabilités importantes dans un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel, dans les domaines de l’orientation, de la promotion sociale et de l’insertion professionnelle, de la formation continue, du transfert et de la valorisation des résultats de la recherche, de l’innovation pédagogique, de la gouvernance des établissements, du développement des ressources numériques, des partenariats internationaux, de la diffusion culturelle, scientifique et technique et de la liaison avec l’environnement économique, social et culturel, au titre des fonctions de président ou directeur d’établissement ou de président ou vice-président mentionnées dans les statuts de l’établissement, de directeur de composante mentionnée à l’article L. 713-1 du code de l’éducation ou de service commun dans les universités ou de toute autre structure interne équivalente dans les autres établissements.
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