MIRES : exécution budgétaire

Cour des Comptes, Mission interministérielle Recherche et enseignement supérieu, Note d’analyse de l’exécution budgétaire 2015, mai 2016, 117 pages

« L’enseignement supérieur reste une priorité budgétaire en 2015.La mission interministérielle Recherche et enseignement supérieur (MIRES) comprend en 2015 neuf programmes rattachés à six ministères ».

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« Malgré une légère baisse des crédits de paiement de la mission par rapport à la LFI 2014 (- 0,4 % hors PIA, soit -110 M€), la LFI 2015 maintient l’effort du budget de l’État en faveur de l’enseignement supérieur. La loi de programmation des finances publiques pour 2014-2019 ayant confirmé les objectifs de créations d’emplois dans l’enseignement supérieur (5 000 à raison de 1 000 par an à compter de 2012) et d’élargissement des bénéficiaires des bourses, la budgétisation initiale du programme 150 est stable et celle du programme 231 s’accroît de 1,7%. En revanche, la recherche participe, comme l’année dernière, à l’effort de maîtrise du budget de l’État » (page 5).

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Démarche de performance et résultats. Le taux de sortants de l’enseignement supérieur sans diplôme reste supérieur à la cible fixée.

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Plan Campus. D’une université à l’autre, la part des intérêts versés – par rapport aux intérêts alloués de la dotation en dépôt à l’ANR – est très différente. Est-ce à dire, par exemple, que l’université de Strasbourg – qui a obtenu une dotation globale de 375 millions – n’a utilisé que 22,8 millions sur 43,2 millions d’intérêts produits par sa dotation globale ?

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