Doctorat et fonction publique

ANDES, communiqué du 12 juillet 2016.

Attirer les docteurs dans la fonction publique : les messages contradictoires du gouvernement.

L’ANDès, association nationale des docteurs, déplore que la volonté exprimée du gouvernement d’attirer davantage de docteurs dans la fonction publique soit suivie d’actions contradictoires peu propices à cet effet. En témoignent, notamment, les annonces récentes de confier des responsabilités qui nécessitent une expérience conséquente de recherche à des personnes non titulaires d’un doctorat. L’ANDès regrette la lenteur du gouvernement pour intégrer de façon substantielle des docteurs dans la fonction publique et l’encourage à mettre en œuvre et concrétiser au plus vite les dispositions législatives prises en 2013.

Des responsabilités de recherche confiées à des personnes sans compétences de recherche validées

Alors que les différents corps de la fonction publique tardent à s’ouvrir aux titulaires d’un doctorat, les fonctions qui nécessitent une expérience de recherche s’ouvrent parallèlement de plus en plus à des personnes non titulaires de ce diplôme. Cette évolution à deux vitesses envoie à la communauté des docteurs un message au mieux incohérent, au pire alarmant. Ainsi, le corps des recteurs s’ouvre depuis 2010 de plus en plus largement à des agents sans expérience de recherche¹, et le président de la République a récemment proposé la nomination à la présidence de l’INRA (Institut National de la Recherche Agronomique) d’un chef de cabinet ministériel non titulaire d’un doctorat. Que penser, par ailleurs, des dispositions rendant possible l’encadrement d’un doctorant par tous les « personnels des établissements d’enseignement supérieur, des organismes publics de recherche », y compris ceux qui n’ont pas de doctorat² ?

Une intégration des docteurs dans la fonction publique qui se fait attendre

À l’inverse, l’apport des compétences fournies par le doctorat pour la modernisation de la fonction publique dans des domaines non liés à la recherche est largement reconnu. Il a conduit à l’article 78 de la loi du 22 juillet 2013 qui prévoit d’adapter les concours de catégorie A de la fonction publique pour y favoriser l’intégration de docteurs. Pourtant, la mise en application de cet article tarde à venir. Après une mission mise en place par le ministère chargé de la recherche³ et un avis du conseil d’État en septembre 2014⁴, il a fallu attendre fin 2015 pour que la ministre de la Fonction publique diffuse un courrier à ce sujet aux autres ministères. Quelques corps ont ouvert des voies d’accès aux docteurs⁵, mais d’autres n’ont pas évolué⁶. Par ailleurs, nous attendons toujours la publication, censée être annuelle malgré deux ans de retard, du premier rapport recensant ces évolutions, prévu par l’article 79 de la même loi.

Le concours externe spécial de l’agrégation : une initiative fragile à consolider ?

Le ministère de l’Éducation nationale, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche a souhaité montrer l’exemple en créant un concours externe spécial de l’agrégation ouvert uniquement aux docteurs, afin de les attirer sur des postes d’enseignants du secondaire. Le décret correspondant⁷ présente toutefois l’inconvénient de distinguer la reconnaissance de l’expérience professionnelle apportée par le doctorat en fonction des modalités contractuelles de réalisation des recherches, en contradiction avec la volonté du législateur exprimée dans l’article 78 de la loi du 22 juillet 2013⁸. L’ANDès demande ainsi au gouvernement de rectifier sans délai cette disposition. La communauté des docteurs ne semble pas avoir été suffisamment consultée à propos des modalités d’organisation de ce concours. Autant d’écueils à éviter pour les initiatives des autres ministères qui s’inspireraient de celle-ci.

1 Décrets n° 2010-889 du 29 juillet 2010 et n° 2015-1617 du 10 décembre 2015.

2 Article 16 de l’arrêté du 25 mai 2016.

3 Mission à Patrick Fridenson sur la reconnaissance professionnelle du doctorat.

4 Assemblée générale (section de l’administration), avis n° 388823 du 4 septembre 2014.

5 Décrets n° 2014-1261 du 29 octobre 2014, n° 2016-619 du 18 mai 2016 et n° 2016-907 du 1er juillet 2016.

6 Décret n° 2016-205 du 26 février 2016.

7 Décret n° 2016-656 du 20 mai 2016.

8 Les statuts particuliers de chaque corps ou cadre d’emplois prévoient les modalités de prise en compte de cette expérience professionnelle pour le classement effectué lors de la nomination ou de la titularisation en leur sein, sans distinguer les modalités contractuelles de réalisation des recherches ayant été sanctionnées par la collation du grade de docteur », article 78 de la Loi n° 2013-660 du 22 juillet 2013.