Jeunes chercheur-e-s abasourdis

Paris, le 15 septembre 2016 – Communiqué de presse de la CJC (Confédération des Jeunes Chercheurs). Les jeunes chercheur-e-s abasourdis par la nouvelle réglementation relative aux doctorant-e-s contractuels

C’est avec une très grande déception que les jeunes chercheur-e-s prennent acte des nouvelles réglementations du 29 août 2016 relatives aux doctorant-e-s sous contrat doctoral, de facto contrat de référence pour les doctorant-e-s.

Ce gouvernement a une fois de plus ignoré les propositions construites d’amélioration des textes, proposées par la Confédération des Jeunes Chercheurs : la nouvelle réglementation fragilise un peu plus la reconnaissance du doctorat par un effritement de la contractualisation des doctorant-e-s.

Pourtant, un nombre encore trop important de doctorant-e-s ne sont pas contractualisés pour leur travail de recherche. La Confédération des Jeunes Chercheurs demande des actions concrètes.

Effritement de la contractualisation

Le contrat doctoral permet désormais aux employeurs de ne plus couvrir la totalité des activités qui concourent aux objectifs de la recherche par un‑e doctorant‑e sous contrat doctoral. D’une part, la nouvelle réglementation ouvre la porte à une année de travail non-financée avant la prise d’effet du contrat doctoral. D’autre part, elle autorise une année de césure, qui là encore ouvre la porte au travail dissimulé. Les jeunes chercheur-e-s appellent les établissements et les écoles doctorales à prendre leurs responsabilités afin que ces situations ne se généralisent pas. Il en va de l’image de la recherche nationale et de son attractivité internationale.

De plus, sous prétexte d’amélioration positive en instituant la modulation annuelle du service d’activités complémentaires, les changements de réglementations rendent possible la transformation des missions complémentaires en vacations, notamment en ce qui concerne l’enseignement. Les jeunes chercheur-e-s appellent les établissements employeurs à ne pas dégrader leurs conditions de travail : les vacations n’ouvrent pas droit aux cotisations sociales ou à toute autre forme de couverture salariale donnée par les activités complémentaires intégrées au contrat doctoral, et sont souvent payées en retard.

Plus généralement, les jeunes chercheur-e-s craignent une séparation, à terme, de la recherche et de l’enseignement, dont l’association fait pourtant la spécificité de l’Université. Aujourd’hui, l’activité d’enseignement peut être complètement externalisée du contrat doctoral. Demain, la création de contrats d’enseignement de trois ans sans recherche associée, déjà évoquée, pourrait devenir un ersatz de contrat pour les doctorant-e-s qui ne subsistent actuellement qu’avec un service de vacations, sans même être contractualisés pour leur travail de recherche. Un tel contrat ne garantirait pas de bonnes conditions de travail aux doctorant-e-s et nierait l’expérience professionnelle de recherche attachée au doctorat5.

Rémunération : un signal en demi-teinte

C’est dans une volonté totalement assumée du ministère que la hausse de la rémunération des doctorant‑e‑s sans activité complémentaire s’est faite au détriment de celle des doctorant-e-s avec activité complémentaire. Malgré l’annonce en 2006 de rémunération des doctorant-e-s à 1,5 SMIC, seule la rémunération des doctorant‑e‑s contractuels avec activité d’enseignement tendait initialement à respecter cette promesse. Le gel des rémunérations de la fonction publique et l’augmentation du SMIC y ont progressivement mis fin. Avec la réforme de 2016, cet objectif de salaire de tout‑e doctorant‑e contractuel semble avoir été totalement oublié, même pour les doctorant-e-s enseignant-e-s.

La rémunération de l’activité d’enseignement est réduite de manière conséquente, ce qui envoie un signal résolument négatif sur l’importance que donne le ministère à l’enseignement dans le supérieur et diminue dans le même temps l’attractivité de cette activité.

Par ailleurs, si le ministère indique que ces changements de rémunérations se font à budget total constant, il pourrait s’agir en réalité d’une mesure d’économie. Cela sera le cas si la rémunération des activités d’enseignement se fait à l’avenir sous forme de vacations et non plus dans le cadre du contrat doctoral, les charges associées étant inexistantes dans le cadre des vacations.

À défaut d’une augmentation du niveau maximum de rémunération, la Confédération des Jeunes Chercheurs demande à ce qu’un effort budgétaire conséquent soit engagé dès à présent afin de tendre vers une contractualisation de tou-te-s les doctorant-e-s pour leur travail de recherche.

Gestion des conflits et représentation des doctorant-e-s

Les jeunes chercheur-e-s restent vigilants concernant les dispositions prises quant à la gestion des conflits. La disparition de la commission consultative des doctorant-e-s contractuels au profit du rattachement des doctorant-e-s contractuels à la commission mixte paritaire ne saurait être une évolution positive si les établissements employeurs ne s’assurent d’une présence effective, dans cette commission, des doctorant-e-s en tant que personnels.

La Confédération des Jeunes Chercheurs réitère son appel adressé à l’ensemble des établissements d’inscription en doctorat : la création d’une commission de médiation pour tous les doctorant-e-s, quelles que soient leurs conditions contractuelles.

Pour aller plus loin. Les doctorants divisés. 225 chroniques du blog sur le doctorat, les jeunes chercheurs.

5 Commentaires

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5 réponses à “Jeunes chercheur-e-s abasourdis

  1. pb

    « Les jeunes chercheur-e-s abasourdis par la nouvelle réglementation relative aux doctorant-e-s contractuels » : en novlangue pseudo féministe, les adjectifs ne s’accordent pas en genre?

  2. frédéric bochard

    C’est bien la première fois que la CJC se rappelle l’existence de doctorants non-financés; et le propos sur l’année de césure est complètement incompatible avec le fait que cette possibilité ait été accordée à tous les étudiants de tous les niveaux. Il est symptomatique que ce texte parle des universités comme d’employeurs, que le mot « étudiants » n’y apparaisse pas alors que c’est AUSSI ce que nous sommes, et qu’il soit finalement autant question de l’image du doctorat (sur le marché du travail?) que de droits sociaux ou de qualité de la recherche. Depuis plusieurs années la CJC est l’idiote utile des gouvernements successifs, qui proteste épisodiquement contre telle ou telle mesure mais adhère en bloc à l’idéologie « bolonaise » dont elle découle (cf. aussi le soutien à l’agreg réservée, ou les listes communes avec l’ANDes aux élections, alors que l’ANDes a au moins la cohérence de soutenir toutes ces réformes…). Tant qu’elle ne sortira pas de ses contradictions, la CJC ne représentera qu’elle-même (dire « les jeunes chercheurs » pour « la CJC », c’est un peu fort de café). Ils ont perdu leur siège au CNESER et j’espère qu’ils ne le récupéreront pas. Ce qu’il faut c’est un vrai syndicat des doctorants, ou un intérêt des syndicats établis pour les questions relatives au doctorat, pas une corpo subventionnée par les présidents d’universités…

  3. Sacré comm, une question : quel syndicat parle des doctorants actuellement ? parce que ca m’interesse.

    Autre info pour l’année de césure : pour les étudiants c’est clairement une bonne chose, ca permet de faire un break pour prendre du recul, monter une startup, faire des stages. Sauf qu’un étudiant boursier continue de toucher les aides du crous. Un doctorant n’y a pas droit, contractuel ou non, aucun droit ;et pas non plus de droit au chomage. Le risque est alors double 1) qu’un DR fasse pression pour économiser une année et le doctorant se retrouve sans ressource 2) si c’est le doctorant qui fait la demande, en sachant que la recherche est un domaine hautement compétitif, c’est faire prendre un très grand risque au sujet de recherche. A ce que je sache, on arrete pas un CDD en cours de route d’habitude pour faire autre chose et revenir ensuite …

    Enfin, l’emploi public est mort. plus de CR depuis des années, les MCF suivent le pas depuis la LRU, sauf qu’on forme 11000 docteurs par an. Question : on en fait quoi ?

    Mais je reste intéressé de savoir quel syndicat actuellement se préoccupe des doctorants.

  4. Christophe Bonnet

    Pour répondre à la question du commentaire précédent, le CTMESR du 7 juillet ou ce texte a été discuté a été le lieu d’un débat nourri, prouvant que oui, les syndicats (et pas que le mien) s’intéressent aux doctorants. Malheureusement le débat a souffert de la mauvaise volonté de la DGRH, qui a empêché en toute illégalité l’expert du Sgen-CFDT (en l’occurrence, moi) de défendre les amendements que nous avions préparé. Nous demandions notamment à l’administration de revenir sur la possibilité de compléter les missions complémentaires par des autorisations de cumul, y compris dans l’établissements employeur, car cela ouvre effectivement la possibilité de remplacer les missions complémentaires contractualisées par des vacations. Nous demandions également la réévaluation de la rémunération « de base » afin de compenser intégralement la baisse de la rémunération des missions complémentaires.

    Comme souvent lorsque la DGRH est aux manettes, aucun des amendements présentés par les organisations syndicales n’a été pris en compte. Cependant, compte tenu de la manière aberrante et illégale dont s’est passé ce comité technique, le Sgen-CFDT va demander l’annulation de ce décret.

  5. Merci d’avoir pris le temps de répondre.
    Cette demande d’annulation est une bonne chose, tout comme la position sur le non cumul (du coup j’ai du mal à voir ce qui choque dans le CP de la CJC) .
    Ensuite pour la défense des doctorants par les syndicats, désolé mais autant il semble que vous (les syndicats) défendiez le doctorat, autant les doctorants en eux-même n’ont pas forcément affaire à vous dans le sens où je ne suis pas sur que les doctorants contractualisés ou non savent qu’ils peuvent trouver ce type de soutient lorsqu’ils doivent faire face des situations difficiles qui sont tout de même extrêmement spécifique par rapport à d’autre salarié de l’ESR (conflit avec DR/ED, refus de soutenance, non réinscription, harcèlement) en grande parti à cause du lien hiérarchique mais non juridique entre doctorant et directeur de doctorat.
    SI l’idée d’un syndicat pour doctorant me parait bonne par rapport à une association (qui n’a pas les meme moyen et la meme reconnaissance), encore faut-il que les doctorants soient au courant de leur existence.

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