Les enseignants sont maltraités

Ce gouvernement prend un plaisir sadique à provoquer les enseignants-chercheurs du supérieur. Les sections du Conseil National des Universités devraient refuser de siéger pour attribuer un nombre ridicule de congés pour recherches ou conversions thématiques. 259 semestres seulement, moins de 5 en moyenne par section. A ces congés attribués nationalement, s’ajoutent ceux attribués par les établissements. Combien ?

Congés pour recherches ou conversions thématiques. Contingent annuel  – année 2017-2018, arrêté du 29-11-2016. Vu décret n° 84-431 du 6-6-1984 modifié, notamment article 19.

Article 1 – Le nombre de congés pour recherches ou conversions thématiques accordés, sur proposition des sections compétentes du Conseil national des universités, est fixé à 259 semestres pour l’année universitaire 2017-2018. Leur répartition par section est prévue par l’annexe au présent arrêté.

Article 2 – La directrice générale des ressources humaines est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Bulletin officiel de l’enseignement supérieur et de la recherche.

Combien d’enseignants-chercheurs sont susceptibles de demander ce type de congés ? 19.383 professeurs et 35.333 maîtres de conférences, soit un total de 54.716.

p1570166Cliquer sur l’image pour l’agrandir

54.716 enseignants. Plus de 80% d’entre eux ne bénéficieront donc pas d’un congé semestriel au cours de leur carrière. Il s’agit là d’une véritable provocation car l’inégalité de traitement est flagrante, inadmissible. Pourrait-elle faire l’objet d’une Question Prioritaire de Constitutionnalité ?

Dans certains pays, le droit à une année sabbatique (et non à un semestre) est automatique tous les 5, 6 ou 7 ans.

La France n’aime pas ses enseignants-chercheurs. Elle les maltraite.

3 Commentaires

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3 réponses à “Les enseignants sont maltraités

  1. Decanus

    Mais non,on n’est pas si maltraités que ça…
    Il y a environ 1000 semestres de CRCT en tout. Voir le Bilan social du ministère pour 2015 qui donne en page 176 un tableau comparatif sur 6 ans et ajoute le commentaire suivant:
    « Jusqu’à l’année universitaire 2009/2010, le volume annuel total des contingents de CRCT était limité à 1 000 semestres répartis entre 780 semestres pour les établissements et 220 semestres pour les sections de CNU. Depuis la parution du décret n° 2009-460 du 23 avril 2009 modifiant le décret du 6 juin 1984 relatif aux enseignants-chercheurs, le nombre de semestres de CRCT attribué chaque année par les établissements relève de la compétence de l’établissement et le contingent annuel de CRCT accordé sur proposition des sections compétentes du CNU représente 40 % du nombre de congés attribués par les établissements l’année universitaire précédente.
    Si le total des contingents de CRCT avait été supérieur lors des deux premières années (1089 en 2010-2011 et 1085 en 2011- 2012) qui ont suivi la modification en avril 2009 du décret du 6 juin 1984, pour les années universitaires suivantes, il est revenu à un niveau inférieur aux années antérieures (997, 953 et 943 contre 1 000) en raison de la baisse du volume des contingents accordés par les établissements d’enseignement supérieur (672 en 2014-2015, contre 780 en 2009-2010).
    Toutefois, on constate que les contingents fixés pour les sections du CNU restent supérieurs à ceux fixés avant la modification d’avril 2009 » (fin de citation).
    Et pour apprécier cela par rapport aux effectifs de PR et MCF, il faut prendre en compte l’ancienneté minimale requise de trois ans et l’intervalle à respecter entre deux congés (3 ans pour un semestre, 6 ans pour un an de CRCT). Donc tout le monde n’est pas éligible, sans même parler de l’interdiction dans les situations de cumuls.

  2. Merci, Decanus, pour votre long commentaire, et particulièrement pour les données sur les CRCT attribuées au niveau local.

    1000 CRCT en tout par an (voire moins avec les restrictions financières dans les universités). 1000 par an, soit 35.000 en 35 ans (à législation identique). Ce qui veut dire que près de la moitié des enseignants-chercheurs n’auront jamais de CRCT (si on considère que la carrière moyenne d’un EC titulaire est de 35 ans).

    En fait, des EC vont avoir plusieurs CRCT au cours de leur carrière (pour ma part, j’en ai obtenu 2). Ce qui diminue d’autant le % total de bénéficiaires

    Les enseignants ne seraient plus maltraités si un droit d’un congé sabbatique était accordé à tous les 6 à 7 ans (comme dans d’autres pays). Mais un tel droit supprimerait les petits pouvoirs des élus et nommés au CNU et des élus à la Commission Recherche.

    La situation actuelle a deux inconvénients majeurs. L’examen des dossiers de demande de CRCT : gaspillage de temps et d’argent. L’apparition de cas de favoritisme, de copinage, de clientélisme, de népotisme.

    Les EC qui ont exercé des responsabilités administratives sont favorisés pour l’obtention des CRCT. Ceci est fort contestable : ils ne peuvent demander le beurre (primes et décharges de services d’enseignement) et l’argent du beurre (le CRCT)

  3. Il faut préciser où se prennent les véritables décisions en France et ne pas confondre la France et Bercy, ce palais où tout se décide, bien plus que dans d’autres.
    Pendant longtemps les coordinateurs académiques de la formation continue dans le Supérieur disposaient de mois de rémunérations réservés aux apatrides et aux chômeurs non indemnisés, j’en distribuais 36 chaque année, ce qui en a aidé plus d’un. Un beau jour de 2009, me semble-t-il, Bercy a effacé cette ligne sans préavis, tant pis pour les apatrides et les chômeurs voulant venir à l’Université.

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