Guide Crédit Impôt Recherche

Guide du Crédit Impôt Recherche (CIR). Le blog n’a pas traité du CIR depuis un moment (les chroniques critiques contre le CIR). Cette niche fiscale va-t-elle désormais de soi ?

« Le guide précise les modalités d’application du crédit d’impôt recherche (CIR), dispositif qui a été étendu à certaines dépenses d’innovation, hors R&D, afin de renforcer la compétitivité des PME françaises.

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Le guide vise à aider les entreprises à préparer leurs démarches et leur déclaration dans les meilleures conditions. À ce titre, il permet aux entreprises de s’assurer de l’éligibilité de leurs travaux de recherche et développement (R&D) et d’innovation et à déterminer l’assiette des dépenses qui ouvrent droit à l’avantage fiscal. La détermination de l’assiette du CIR peut être décomposée en deux étapes, qui sont détaillées dans  ce guide.

La première étape consiste à identifier les dépenses éligibles relatives aux activités de R&D et d’innovation éligible…

La seconde étape consiste à déterminer l’assiette compte tenu des règles fiscales qui définissent les dépenses éligibles.

Ce guide mentionne les articles du Code général des impôts (CGI) et du Livre des procédures fiscales (LPF) auxquels il fait référence (en marge du texte) et en cite certains passages lorsque cela paraît utile. Ces références et citations sont utilisées à titre d’information et dans le cadre de l’objectif pédagogique de ce guide. Elles n’ont en aucun cas vocation à se substituer aux textes eux-mêmes et n’ont pas de valeur juridique. Ce guide n’est pas opposable à l’administration ».

1 commentaire

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Une réponse à “Guide Crédit Impôt Recherche

  1. sbo

    Bonsoir. Dubitatif suis-je sur la distinction faite entre Recherche & Développement et Innovation. Allez, j’ose : ne serait-ce pas une tautologie ? Ok ok une organisation peut présenter comme étant innovant un produit ou un service ou un outil de gestion ayant trouvé son marché sans passer par un protocole de recherche et un état de l’art. Mais dans ce cas, la science étant par définition « incrementale », quel profil auront ceux en charge d’évaluer la validité de l’innovation ? Expert, chercheur, client ? Et cette évaluation « au feeling, chouette ça me plait bien » ?

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