Raccourcir les délais de paiement

Vacataires de l’enseignement supérieur. Délais de paiement, circulaire n° 2017-078 du 25-4-2017

Une enquête menée au cours des dernières semaines auprès des établissements avec le concours de l’association des directeurs généraux des services souligne la longueur des délais de paiement des vacataires de l’enseignement supérieur, recrutés sur le fondement du décret du 29 octobre 1987 modifié. Dans certains cas, les délais de paiement dépassent les six mois. De tels délais ne sont pas acceptables au regard des principes généraux des finances publiques en la matière. Ils ne le sont pas davantage au regard de la responsabilité sociale des établissements à l’égard des vacataires, en particulier lorsque ces derniers ne perçoivent pas d’autre rémunération.

Cliquer sur l’image pour l’agrandir

Si cette situation s’explique par différents facteurs liés aux exigences réglementaires (production d’un contrat accompagné de pièces justificatives notamment) et au cadre de la procédure de la paie à façon, cette situation trouve cependant sa principale cause dans les modalités de recueil, de gestion et de traitement des états d’heures d’enseignement.

Comme le montre également le retour d’expérience, l’amélioration sensible de ces délais de paiement est possible. Elle passe par la définition et la mise en place de procédures et de calendriers de gestion permettant une transmission rapide et régulière par vos composantes des déclarations et validations des services, puis leur mise en paiement au plus tôt, sans attendre un versement « groupé » en fin de semestre ou d’exercice.

L’objectif que nous pouvons nous fixer est d’atteindre, dans le cas de vacations effectuées de façon régulière, un rythme de versement mensuel (le premier versement intervenant au plus tôt deux mois après les premières interventions, et dès lors que l’ensemble des pièces requises a été fourni par l’intéressé : par exemple, un versement au titre de la paie de novembre pour les vacations de septembre).

Ce rythme implique la mise en œuvre dès à présent de nouvelles règles et calendrier de gestion relatifs à…

Lire la suite…

Pour aller plus loin. Toutes les chroniques du blog sur les précaires.

Poster un commentaire

Classé dans C. Ile-de-France

Laisser un commentaire

Entrez vos coordonnées ci-dessous ou cliquez sur une icône pour vous connecter:

Logo WordPress.com

Vous commentez à l'aide de votre compte WordPress.com. Déconnexion / Changer )

Image Twitter

Vous commentez à l'aide de votre compte Twitter. Déconnexion / Changer )

Photo Facebook

Vous commentez à l'aide de votre compte Facebook. Déconnexion / Changer )

Photo Google+

Vous commentez à l'aide de votre compte Google+. Déconnexion / Changer )

Connexion à %s