L’ARPE, une fausse bonne idée

Le gouvernement fait sa pub pendant qu’il est encore en place : c’est le cas pour l’aide à la recherche du premier emploi (ARPE), créée par décret d’août 2016, dans le contexte des conflits entre partisans et opposants à la Loi travail.

Communiqué du 27 avril 2017. « L’aide à la recherche du premier emploi : un soutien financier pour accompagner les jeunes diplômés du supérieur vers l’emploi. Cette aide (300 euros en moyenne par mois) est versée pendant 4 mois aux jeunes diplômés de l’enseignement supérieur, y compris par la voie de l’apprentissage. Parmi les conditions : avoir obtenu son diplôme depuis moins de quatre mois à la date de la demande, être âgé de moins de 28 ans, avoir été boursier la dernière année d’étude ou disposer de peu de ressources. Dépôt des demandes en ligne à partir du 12 juillet 2017« .

Cette aide semble être une fausse bonne idée. Le sénateur, rapporteur du projet de loi de finances pour 2017, notait : l’ARPE, une aide sujette à critiques ; « de nombreuses interrogations se font jour quant à l’instauration de l’ARPE ».

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« Les modalités de contrôle prévues par le décret du 8 août 2016 relatif à l’aide à la recherche du premier emploi paraissent insuffisantes au regard des conditions d’ouverture de l’aide prévues par ce dernier et de la nature des pièces justificatives que cette ouverture nécessite. À titre de rappel, l’autorité académique et les Crous compétents peuvent vérifier « l’exactitude des informations fournies à l’appui des demandes tendant au bénéfice de l’aide, auprès des établissements d’enseignement, de l’administration fiscale et des organismes octroyant des aides à l’insertion ou à la formation professionnelle ».

Ainsi, votre rapporteur spécial note l’absence de vérification préalable par les services instructeurs, à savoir les CROUS, veillant à s’assurer que le demandeur n’est plus en formation et qu’il est à la recherche d’un premier emploi : seule une attestation sur l’honneur du demandeur est requise à cet effet. Une vérification peut intervenir lors de l’instruction de la demande, mais elle reste purement facultative.

Cette absence de contrôle a priori des conditions requises pour le versement de l’aide revient à faire reposer l’attribution de l’aide sur la bonne foi du demandeur. Il en va de même en ce qui concerne la sortie du dispositif : lorsque le bénéficiaire de l’aide trouve un emploi dont la rémunération mensuelle excède 78 % du SMIC net (soit 891 euros), il est ainsi tenu d’en informer l’organisme assurant le versement de l’aide qui met alors fin à son paiement. La déclaration reposant sur le bénéficiaire, votre rapporteur spécial souligne le risque, en l’absence de contrôle exercé pendant le versement de l’aide, que celui-ci s’effectue systématiquement pendant une durée de quatre mois. Par ailleurs, le contrôle du caractère effectif de la recherche d’emploi pendant le versement de l’aide ne semble pas envisagé.

En outre, dans le meilleur des cas, l’ARPE évite une « rupture de charge » pour un jeune diplômé entre la perception de la bourse et la recherche du premier emploi. Dans le pire des cas, l’ARPE peut créer un effet d’aubaine pour les étudiants, et différer de quatre mois l’insertion professionnelle des jeunes diplômés ayant été boursiers. Le problème ne serait donc que retardé.

Mais dans tous les cas, la question de l’inégalité créée par l’ARPE entre les jeunes diplômés boursiers et les jeunes ayant quitté l’enseignement supérieur sans avoir obtenu leur diplôme, notamment du fait des difficultés rencontrées pour suivre les enseignements en cas de mauvaise orientation, reste en suspens. Les crédits consacrés à cette aide auraient pu être plus utilement employés à développer les dispositifs d’insertion professionnelle dans les établissements.

Enfin, l’attribution de 92 millions d’euros en CP prévue pour l’ARPE au présent projet de loi de finances paraissait très certainement surestimée. Alors que le nombre de bénéficiaires potentiels a été évalué par le Gouvernement à 77 000, à fin octobre, 25 550 demandes ont été enregistrées par les Crous, dont 24 740 au titre d’un diplôme de l’enseignement supérieur. 12 000 ont été mises en paiement par les Crous, dont 11 800 au titre d’un diplôme de l’enseignement supérieur.

D’après les informations recueillies par votre rapporteur spécial, la lenteur de la montée en charge du dispositif découlerait du rythme auquel les unités de formation et de recherche (UFR) délivrent les diplômes aux étudiants : le nombre de dossiers de demandes d’ARPE instruit a ainsi été plus important en octobre qu’en septembre, laissant présager une accélération des demandes d’ARPE jusqu’à la fin de l’année 2016.

Pour autant, le montant inscrit paraissait bien élevé à votre rapporteur spécial qui avait, de ce fait, proposé à la commission des finances, lors de l’examen des crédits de la mission, de minorer de 6 millions d’euros les crédits consacré à l’ARPE pour les affecter aux établissements d’enseignement supérieur privés, par ailleurs sous-dotés.

Cette surestimation s’est ensuite confirmée puisque le Gouvernement a, de lui-même, proposé de supprimer 34 millions d’euros sur les 92 millions d’euros initialement prévus ! L’amendement adopté en seconde délibération à l’Assemblée nationale indique ainsi que cette diminution est permise « par révision à la baisse des prévisions de dépenses de l’aide à la recherche d’un premier emploi »

Lire également. Jeunes diplômés: débuts poussifs pour l’Arpe, Sébastien Leurquin, Libération du 29 août 2016.

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