Intéresser les chercheurs inventeurs

Frédérique Vidal est ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation. Vous avez dit « Innovation » ? Chroniques précédentes sur la question : L’innovation dans les entreprises48% des entreprises ont innové

Nouvelle chronique. Elle porte sur La création d’entreprises par les chercheurs et l’intéressement des inventeurs. Propositions de modernisation de la loi Allègre de 1999 et de simplification de l’intéressement, rapport de Jean-Luc Beylat et Pierre Tambourin, février 2017, 36 pages.

Extraits de l’introduction du rapport. « La mission comportait deux axes de travail. Le premier portait sur la faible utilisation par les personnels de la recherche publique des dispositifs relatifs à la création d’entreprise de la loi n° 99-587 du 12 juillet 1999, dite loi Allègre, dont il s’agissait d’analyser les motifs, avant de formuler des propositions permettant d’optimiser la valorisation des résultats issus de la recherche publique.

Le second axe d’analyse et de proposition était relatif à deux primes d’inventeur, instaurées pour stimuler le dépôt de brevets provenant de la recherche publique et leur exploitation par des entreprises. La prime au brevet d’invention et la prime d’intéressement paraissaient poser des problèmes d’application. Des recommandations relatives à la simplification de ces deux dispositifs  étaient attendues.

Quinze propositions ont émergé, onze relatives au premier thème de la création d’entreprise et quatre portant sur l’intéressement des inventeurs.

Pour favoriser une participation accrue des personnels à la création d’entreprises issues de la recherche publique, les dispositions de la loi Allègre devraient être nettement assouplies et une procédure accélérée et allégée d’instruction des projets serait instaurée. La loi actualisée pourrait faire l’objet d’une campagne de communication, à l’occasion de laquelle serait soulignée ’importance de la valorisation, avec la nécessité d’une reconnaissance accrue dans la carrière des personnels.

Cliquer sur les images pour les agrandir

En ce qui concerne l’intéressement des inventeurs, le versement de la prime au brevet d’invention serait simplifié.

Des discussions engagées en interministériel permettraient de dégager des pistes de consensus pour actualiser les deux dispositifs d’intéressement, dont les bénéficiaires appartiennent à plusieurs administrations ».

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