La loi Travail devrait renforcer le poids des accords d’entreprise. Ils pourraient devenir, encore plus souvent, moins favorables aux salariés que les accords de branche : l’inversion de la hiérarchie des normes n’est en effet pas nouvelle (chronique à venir). Pour mieux comprendre les enjeux et les défis de la prochaine loi Travail : une brève histoire de la négociation collective après la seconde guerre mondiale.
1950. Loi du 11 février relative aux conventions collectives. Les conventions de branche font ou non l’objet d’extension. Une convention non étendue ne s’applique qu’aux entreprises adhérentes aux syndicaux patronaux signataires. Une convention étendue par arrêté ministériel s’applique obligatoirement à toutes les entreprises du champ économique couvert par la convention.
1968. Les grèves de 1968 ont fait progresser le droit syndical dans l’entreprise.
En octobre (j’ai 24 ans), je suis recruté comme sociologue contractuel dans le laboratoire d’Alain Touraine à Paris. Dans le groupe affecté à une recherche sur les grèves de 1968, on me confie la collecte de données dans 182 entreprises du nord de la France, dans la métallurgie et le textile en particulier. Les résultats de la partie qui concerne La négociation d’entreprise en période de crise sociale sont publiés dans la Revue Française des Affaires Sociales. L’intensité de la mobilisation (longueur de la grève, moyens d’action utilisés dont l’occupation des lieux de travail, le comité de grève, l’assemblée générale, voire la séquestration), l’ancienneté et le type d’implantation syndicale (CGT et CFDT essentiellement) rendent compte des moments, des étapes et des résultats, en définitive inégaux, de la négociation avec l’employeur sur le cahier des revendications.
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