Micmac budgétaire pour le 3ème PIA

Le Programme des Investissements d’Avenir a un impact certain : celui de renforcer les inégalités régionales en matière de financement de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation. Ce n’est pas un de ses moindres défauts !

Y avait-il urgence à pérenniser, avant les élections présidentielle et législatives de 2017, le PIA ? Le Commissariat général à l’investissement a poussé à cette prise de décision (… sans doute, en partie, pour maintenir un certain nombre de chaises musicales directoriales).

La Cour des Comptes s’émeut de ce calendrier dans son rapport sur l’exécution du budget de la MIRES pour 2016 : « alors que la Cour a souligné les risques associés à la pérennisation et la multiplication des PIA, le Gouvernement a annoncé le lancement d’un troisième PIA d’un montant de 10 Md€ (conseil des ministres du 22 juin 2016). Ce nouveau programme a été ouvert en loi de finances initiale pour 2017 sous la forme d’une mission PIA 3 composée de trois programmes »

La Cour met le doigt sur une innovation budgétaire qui engendre un sacré micmac : « il est observé une différence fondamentale du PIA 3 avec les PIA 1 Et 2. Alors que, pour ces deux programmes, il y avait égalité entre les Autorisations d’Engagement et les Crédits de Paiement inscrits au budget (AE et CP : lire ici) et que la totalité des crédits en AE et en CP étaient délégués à des opérateurs de l’Etat dès l’année de création, le PIA 3 ne fait l’objet d’au ouverture de crédits qu’en AE. La rapport consacré au suivi et à la mise en œuvre du PIA, annexé à la LFI pour 2017, prévoit l’ouverture de CP « à compter du projet de loi de finances pour 2018 à hauteur de 2 Md€ par an pendant cinq ans »

« Ce choix rend la création de la mission Investissement d’avenir en 2017 totalement artificielle« .

Lire la suite dans l’image 2 ci-dessous…

Cliquer sur les images pour les agrandir

Mais pourquoi donc les parlementaires ne se sont-ils pas opposés à l’unanimité à un tel micmac budgétaire ? Font-ils fi de la sincérité budgétaire ?

Poster un commentaire

Classé dans Non classé

Laisser un commentaire

Entrez vos coordonnées ci-dessous ou cliquez sur une icône pour vous connecter:

Logo WordPress.com

Vous commentez à l'aide de votre compte WordPress.com. Déconnexion / Changer )

Image Twitter

Vous commentez à l'aide de votre compte Twitter. Déconnexion / Changer )

Photo Facebook

Vous commentez à l'aide de votre compte Facebook. Déconnexion / Changer )

Photo Google+

Vous commentez à l'aide de votre compte Google+. Déconnexion / Changer )

Connexion à %s