Le président m’humilie, m’écrase

Fabrice Papy, professeur des universités en Sciences de l’information et de la communication, Université de Lorraine, 10 septembre 2017.

Texte paru dans [Expression-libre de l’UL] sous le titre : Exemplarité du Président de l’Université de Lorraine [Pierre Mutzenhardt] : iniquité, illégalité, impéritie et mensonges.

Monsieur Croutz. Pardonnez-moi de répondre avec cette inélégante latence à votre message posté sur [expression-libre], mais ces derniers jours ont été occupés en rédactions chronophages – mais nécessaires – courriers administratifs et requêtes adressés à des instances universitaires, syndicales, institutionnelles, juridiques, judiciaires et citoyennes pour d’une part bénéficier de leur assistance, de leur accompagnement et de leur expertise et d’autre part pour communiquer, informer, diffuser et témoigner, au-delà du périmètre de l’Université de Lorraine, de cette scandaleuse situation.

Mes remerciements à votre message, à votre soutien, à votre prise de position demeuraient jusqu’alors bien présents dans mon esprit, dans l’attente patiente de saisir le moment opportun pour vous les adresser. Le voici venu avec quelques compléments d’information qu’il me semble souhaitable d’apporter et qui sont de nature à intéresser, voire éclairer, les membres de la communauté universitaire de notre établissement qui prendraient le temps de lire mon courrier.

Bien que votre message me rassérène, il nourrit le trouble de savoir que les iniquités et autres humiliations, punitions et sanctions administratives infondées, frappent continuellement dans l’ombre, meurtrissant les individus et dégradant les conditions de leur travail, et de leur vie, plus indignement.

J’ajoute cependant que la démarche d’explicitation, de description, de démonstration et d’analyse que je m’impose de la situation humiliante que je vis, dans laquelle le Président de l’Université de Lorraine me confine et m’écrase, il n’est nul besoin de courage.

Je n’ai guère besoin de courage pour réagir aux piètres agissements administratifs et aux misérables sanctions du Président de l’Université de Lorraine  – bien que Mme Pitasi, Sous-directrice des Ressources Humaines m’informait voici peu, que la retenue sur traitement que je subissais n’est pas une sanction, que mon bulletin de paye d’août confirmait comme étant un « TROP PERCU » – F papy salaire aout 17.pdf , https://filex.univ-lorraine.fr/get?k=KzZCw9d0kbpxO1kwKeT – dans la logique administrative de l’arrêté du Président de l’Université de Lorraine qui précise pourtant bien qu’il s’agit d’une retenue sur traitement – arrêté retenue sur salaire.pdf, https://filex.univ-lorraine.fr/get?k=HaMcDz9UiLbjW1Ckmen –  car il n’y a ni crainte ni peur ni même doute,  convaincu de la seule issue que trouvera cet affligeant dossier, dès lors qu’il se « dépaysera » de plus en plus, de plus en plus loin, de plus en plus haut, auprès d’autres instances.

Le zèle administratif, et illégal parce qu’abusivement interprétatif de la Direction des Ressources Humaines – ré-haussé par la  discrétion assourdissante du service des affaires juridiques –  est inconcevable. En effet, pour le Président, la DRH et pour Mme Pitasi en particulier (l ‘image de cet édifiant message qui commence par « Etant entendu »: Echanges-mail_avec_DRH-EnseigenmentetRecherche.pdf, https://filex.univ-lorraine.fr/get?k=mixY98I0KPzWwzdp4bh) , ne pas appartenir à une unité de recherche rattachée à l’Université de Lorraine est synonyme d’inexistence/d’inaccomplissement de ses activités de recherches, et justifie transitivement, mécaniquement, autoritairement de priver un enseignant-chercheur de la partie de son traitement consacrée à cette mission.

La circulaire n° 2012-0009 du 30-4-2012  publiée dans le Bulletin officiel du Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche n°23 du 7 juin 2012 l’affirme sans interprétation possible et distingue les 2 activités sans souligner de dépendances et d’assujettissement de l’une par rapport à l’autre : « Conformément aux dispositions du I. de l’article 7 du décret n° 84-431 du 6 juin 1984 fixant les dispositions   statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs et portant statut particulier du corps des professeurs des universités et du corps des maîtres de conférences, le temps de travail dont sont redevables les enseignants-chercheurs est le temps de travail applicable dans la fonction publique de l’État, soit 1 607 heures de travail effectif annuel. Il est composé pour moitié d’une activité d’enseignement correspondant à 128 heures de cours magistraux ou 192 heures de travaux dirigés ou pratiques, ou toute autre combinaison équivalente à 192 heures de travaux dirigés ou pratiques, et pour moitié d’une activité de recherche. »

Alors que mes activités de recherche sont associées légalement auprès de l’EA 4262 depuis septembre 2012 (IRSIC-Decision-F.Bernard-12-07-2012.pdf, https://filex.univ-lorraine.fr/get?k=C4VASNMYE2AvWdrTD6b, IRSIC-F.PAPY-DemandeRattachementIRSIC.pdf, https://filex.univ-lorraine.fr/get?k=1evRItheoTLkVm0H119 ), où je dirige mes doctorants depuis 5 ans pour l’un d’entre eux. Ce rattachement s’est produit bien avant la création de l’Université de Lorraine, sans que le CA provisoire de l’établissement provisoire (alors que l’Université Nancy 2 n’existait déjà plus et l’Université de Lorraine pas encore) se soit prononcé contre ce rattachement. Ce rattachement s’est trouvé justifié par la dissolution de mon équipe de recherches; l’équipe SITE du LORIA en janvier 2012 ( IRSIC-RechercheLORIA.pdf, https://filex.univ-lorraine.fr/get?k=GLPoBQBegPHALL4D9CP).

Mais qu’importe la vérité, qu’importe la réalité, la DRH n’hésite pas à estimer que sans unité de recherche rattachée à l’Université de Lorraine, il n’y pas d’activité de recherches (F.PAPY-AvancGradeEvaluation_Rapport_Version_definitive.pdf, https://filex.univ-lorraine.fr/get?k=aVJJkHMSuvmgsU2uYdJ). La retenue sur traitement s’applique logiquement.

Ni la DRH ni le Président n’ont le pouvoir, que conservent les CNU, d’apprécier l’activité de recherches des enseignants-chercheurs. Tous les enseignants-chercheurs le savent, mais le Président de l’université de Lorraine et la DRH feignent de l’ignorer pour mieux sanctionner en toute illégalité. Comment est-ce possible ?

Ces sanctions sont susceptibles de toucher aujourd’hui chaque enseignant-chercheur qui n’atteste pas d’une unité de recherches rattachée à l’Université de Lorraine (car sinon quid du respect de l’équité et des droits des fonctionnaires).

Ce dossier s’il est affligeant,  l’est avant tout pour le Président de notre université, pour les acteurs de notre organisation qui marchent dans ses pas sans interroger sur la légalité des actes administratifs (alors que l’article 28 de la loi du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires et l’article 122-4 alinéa 2 du Code pénal devraient les inciter tout fonctionnaire à agir avec circonspection, quelle que soit sa fonction, quel que soit son statut), et pour notre université tout simplement.

Car je conserve à l’esprit l’article L123-9 de notre Code de l’Education, toujours en vigueur  « A l’égard des enseignants-chercheurs, des enseignants et des chercheurs, les universités et les établissements d’enseignement supérieur doivent assurer les moyens d’exercer leur activité d’enseignement et de recherche dans les conditions  d’indépendance et de sérénité indispensables à la réflexion et à la création intellectuelle. »

Quelle est donc ma faute pour me priver ainsi de cette sérénité que la loi accorde aux enseignants-chercheurs, aux enseignants et aux  chercheurs et que les établissements d’enseignement supérieur doivent leur assurer ?

  • de demander un service d’enseignement de Professeur des Universités qui réponde à un profil de poste ouvert sciemment, statutairement, pour un Professeur des Universités et sur lequel j’ai pu postuler puisque mon CNU disciplinaire avait rendu un avis favorable quant à mon aptitude à assurer les fonctions de Professeur des Universités …dans ma spécialité scientifique ?
  • de demander au Président les avis motivés des directeurs de composantes (et directeurs d’IUT) après consultation du conseil de la composante, réuni en formation restreinte aux enseignants, qui le conduisent à arrêter les décisions individuelles d’attribution de services des enseignants-chercheurs dans l’intérêt du service (comme l’exige la loi) ;
  • de demander que les actes administratifs respectent fond et forme,  particulièrement quand ceux-ci sont sensibles et susceptibles de faire l’objet de recours gracieux et/ou contentieux,  comme c’est le cas pour les services statutaires d’enseignement dont les mentions obligatoires sont ignorées par le Président, la DRH et le service des affaires juridiques ( UL-Service2012-2013.pdf, https://filex.univ-lorraine.fr/get?k=N2zDEW8tLSZlS0myn9    , UL-service2015-2016.pdf , https://filex.univ-lorraine.fr/get?k=7OF4yHufS0YkRIupt0D , UL-service2016-2017.jpg , https://filex.univ-lorraine.fr/get?k=8tuW4SwYhuetASV30dl , UL-Service2017-2018.pdf, https://filex.univ-lorraine.fr/get?k=EfJTb1Dyvu5PHadpfxN) ;
  • de demander un service d’enseignement qui respecte la maquette d’un diplôme sans altérer nature des enseignements et volume horaire, dont le référentiel, tel celui des DUT, est défini nationalement ?
  • de demander un service d’enseignement qui réponde aux propositions du comité de sélection et du directeur de l’IUT qui ont retenu mon dossier de candidature, m’ont auditionné et classé premier à l’issue de la procédure de recrutement en 2010 ?
  • de demander un service d’enseignement qui réponde au profil de poste publié lors de la campagne nationale, sur lequel j’ai été recruté ?
  • de demander un service d’enseignement, où ne sont pas introduits – a posteriori –  des enseignements pour lesquels je ne suis ni qualifié scientifiquement ni compétent techniquement, et ce, dans l’intérêt et le respect des étudiants, alors que la composante peut y répondre puisqu’elle dispose des enseignants qualifiés et compétents pour le faire ?

Je ne comprends décidément pas ma faute et en quoi le désir de faire respecter mes droits, sans ignorer mes devoirs, devient une faute !

Pourtant, l’approximation, la manipulation, l’inexactitude, l’affabulation, le mensonge, tout simplement, ne sont pas de mon fait.

Pour preuve.

Dans un courrier recommandé avec avis de réception rédigé et signé par le Président et qu’il m’adressait le 12 décembre 2016 – « affaire » suivie par Mmes Pitasi et Humbert  – cette phrase  : « Je vous rappelle la fiche de poste pour laquelle vous avez candidaté à l ‘Université de Lorraine et qui précise que le candidat aura à assurer des enseignements en « Documents électroniques » » (cf. pièce jointe, CourrierPrésidentdu12dec2016.pdf,  https://filex.univ-lorraine.fr/get?k=LS8k62UjBTqzouyiRlV)

Pourtant la fiche de poste diffusée, nationalement, lors de la campagne de recrutement nationale 2009-2010  – que  chacun peut se procurer auprès de notre ministère de tutelle qui archive les documents des profils émis par les établissements, si d’ordinaire il doutait de l’authenticité du fichier joint  à ce message – indiquait uniquement pour la partie enseignement, dans un succinct paragraphe, où le rappel du Président est absent :

« Enseignement : implication dans la vie du département d’enseignement, : le candidat sera amené à prendre en charge la gestion administrative et pédagogique de l’option GIDO (Gestion de l’information et du document dans les organisations) du DUT ou de la Licence Professionnelle option Traitement Documentaire des Fonds Iconographiques. Engagement dans les instances de gestion de l’IUT. »

(cf. pièce jointe, postePR-71-393.pdf, https://filex.univ-lorraine.fr/get?k=RiVns4RNYy1LeBA6oQb )

A ce mensonge par affabulation, j’ajoute  – si je puis dire – un mensonge par omission.

Pour preuve.

En effet, la fiche de poste  que cite le Président de l’Université de Lorraine, prévoyait l’exercice d’une responsabilité administrative et pédagogique, celle de l’option GIDO (actuelle INO) du DUT INformation-Communication. Mais las, je n’ai jamais pu exercer cette responsabilité qui donne droit à une décharge de service.  Le Président, le directeur de l’IUT actuel (à l’époque déjà directeur-adjoint), les services administratifs (de Nancy 2 et de Lorraine) bien qu’alertés, ne se sont jamais émus de cette spoliation administrative. Pourtant une simple enquête administrative interne aurait permis d’identifier dysfonctionnements, fautes, responsabilités et peut-être même pratique discriminatoire. Mais il est vrai que le courrier recommandé avec accusé de réception que j’envoyais au Président le 19 avril 2015, dans lequel je demandais la protection fonctionnelle – pardonnez du peu –  et pour lequel je n’ai jamais obtenu de réponse, de qui que ce soit, n’était probablement ni explicite ni justifiée à l’évidence (cf. piece jointe, Protectionfonctionnelle19avril2015+avisdereception.pdf, https://filex.univ-lorraine.fr/get?k=fuPbwDHOmcHSRvBnmJZ )

Mais à descendre trop bas, trop profond, l’obscurité se fait très grande, trop grande, il devient incontournable d’y introduire de nouveaux éclairages, de nouvelles sources de lumière, franches, neutres, implacables et dimensionnées pour repousser l’ obscurité qui ne devrait pas régner.

De fait « ma » situation me rappelle cette autre situation que la presse nationale (https://blogs.mediapart.fr/yvanraphanel/blog/140116/iut-saint-denis-suite-de-cette-malheureuse-affaire-qui-est-la-demonstration-du-mal-etre-de-notre-0, http://www.lepoint.fr/societe/scandale-de-l-iut-de-saint-denis-deux-enseignants-sanctionnes-22-12-2015-2004645_23.php, http://tempsreel.nouvelobs.com/societe/20160310.OBS6200/iut-de-saint-denis-c-est-bientot-fini-les-embrouilles.html, http://www.lemonde.fr/campus/article/2016/07/04/iut-de-saint-denis-le-directeur-blanchi_4963374_4401467.html) a relatée à plusieurs reprises et pendant plusieurs mois au fil des découvertes et des avancées des enquêtes conduites à la demande du ministère. Situation certes différente, mais avec des ingrédients identiques : un IUT (à Saint-Denis en Seine-Saint-Denis), un directeur d’IUT et un président d’université, des décision aberrantes, des dysfonctionnements, des mises en cause….

Et la lumière est bien venue de l’enquête et du rapport établi sans concession par l’IGAENR.

Au point où, comme le précise l’article en ligne du journal « Le Point »  « Cela ressemble à un épilogue mais ne constitue probablement pas le terme de ce qu’il est convenu d’appeler aujourd’hui le scandale de l’IUT de Saint-Denis. Les sanctions infligées à deux enseignants, impliqués dans cette affaire, marquent juste la fin d’une première séquence dans cette ténébreuse affaire. Ces condamnations devraient, de fait, être suivies d’autres décisions de justice début 2016…(…) Sur l’ensemble des griefs qui lui étaient faits, la section disciplinaire n’en a retenu que deux : le recrutement de vacataires sans en avoir averti sa hiérarchie « dans des délais raisonnables » et « une procédure relative à l’adoption de règles de pondération des notes » irrégulière. » (Je vous invite à relire attentivement le point 5 de la pièce jointe, Protectionfonctionnelle19avril2015+avisdereception.pdf, https://filex.univ-lorraine.fr/get?k=fuPbwDHOmcHSRvBnmJZ  et pour ceux/celles qui veulent de plus amples précisions sur cette question, prenez le temps de lire le courrier électronique que j’avais adressé à l’époque aux vice-présidents des Conseil Scientifique, Conseil de la Vie Universitaire, directeur du collegium « Technologies » avec copie au Président, MailVP-CVU-06-12-2013.pdf , https://filex.univ-lorraine.fr/get?k=idNtD2PLKAYweRYOFjB).
Je vous rassure, tout étant pour le mieux dans le meilleur des mondes, je n’ai été ni contacté – ni même sanctionné – par la direction de l’UL pour ces quelques constats très anecdotiques finalement (Par souci argumentaire, je tiens à disposition les pièces jointes du courrier électronique du 6-12-2013).

Pourquoi notre Président ne solliciterait-il pas une telle enquête qui a la vertu de l’objectivité, de la distanciation, et qui par l’implacabilité de la procédure administrative externe, viendrait légitimer ses positions et ses actes administratifs innovants en matière d’attribution du service d’enseignement des enseignants-chercheurs ?

Quelles perspectives ! Tous les Professeurs des Universités assureraient alors 192h d’enseignement en présence des étudiants, s’asseyant (confortablement) sur leur vocation à assurer leurs enseignements sous forme de cours (et pour au plus 128h), les maquettes de diplôme ne seraient plus nécessaires (puisque nature des enseignements et volume horaire pourraient évoluer en fonction des demandes et des besoins), et tous les enseignants-chercheurs enseigneraient toutes les matières scientifiques et techniques, en fonction là aussi, des besoins « pédagogiques » et des décisions disciplinairement éclairées/éclairantes – cela ne peut être autrement – du président de l’Université de Lorraine, sans que les enseignants-chercheurs aient à communiquer le moindre avis (je n’ose écrire accord).
Et si un enseignant-chercheur s’avisait de ne pas donner aux étudiants le contenu d’un enseignement pour lequel il n’est ni qualifié, ni compétent…Il ferait instantanément l’objet d’une retenue sur traitement, qui serait présentée – comble de l’abjection administrative portée par l’ingéniosité de la Direction des Ressources Humaines et ce malgré les courriers et arrêtés émis par le Président – comme un trop-perçu de traitement, pour un service non exécuté, (comme aime l’écrire le Président de l’Université de Lorraine, omettant que celui-ci se réalise plutôt, soulignant par cette formulation, ses préférences pour les actes administratifs exécutoires, UL-LRAR-29juin2017-CourrierRetenue.pdf, https://filex.univ-lorraine.fr/get?k=nggJXWwSTrF1zW9nOo3).
En convertissant cette retenue sur traitement en trop-perçu, dans une odieuse et péremptoire réinterprétation imaginée par la DRH, le fonctionnaire accablé ne pourrait même pas demander l’application des fractions insaisissables (qui ne peuvent être inférieures au montant du RSA : 545,48€).

Finalement, comme ces perspectives sont alléchantes, si le Président de l’Université de Lorraine n’envisage pas de demander une enquête administrative, je m’en chargerai, avec un peu de détermination, en sollicitant différents appuis (peut-être que les collègues enseignants et enseignants-chercheurs pourraient contribuer…attestations et témoignages sont toujours appréciés de notre ministère de tutelle et de la justice administrative et/ou pénale), je ne doute pas que la démarche aboutira…et on peut se surprendre à imaginer les conséquences pour les fonctionnaires qui auraient produit, encouragé ou accompagné sans les dénoncer, des décisions illégales (cf. article du Point…sans cibler spécifiquement les enseignants).

Après toutes ces années dans ce Grand Etablissement, je constate que j’ai tardé à savoir où j’avais mis les pieds et à identifier quelques pratiques idiosyncrasiques édifiantes ou plus précisément à croire que de telles pratiques ne pouvaient décemment, honorablement, dignement, exister.

J’ai trop tardé à le faire savoir. Mais il n’est finalement jamais trop tard pour (bien) faire…même au risque de déranger la rassurante et confortable omerta de notre Université de Lorraine.

Dans cet objectif, j’autorise et encourage, celles et ceux qui le souhaitent et qui ont des perspectives constructives en ce sens, de diffuser, à tous les horizons, les propos de ce message, auxquels bien entendu, je reste prêt à apporter toutes précisions.

Je vous prie de recevoir, Monsieur Croutz, cher collègue, mes plus sincères remerciements.

3 Commentaires

Classé dans C. Grand-Est (Alsace Lorraine Champagne-Ardenne)

3 réponses à “Le président m’humilie, m’écrase

  1. légaliste

    Si effectivement « le président m’humilie, m’écrase », ce n’est plus seulement une action devant une instance administrative qu’il faut intenter, ce dont les présidents n’ont rien à faire, au pire, l’université est condamnée mais pas eux, mais il faut déposer une plainte pour harcèlement ou équivalent. Contre X ou contre des personnes dénommées.

  2. Josette Gendele

    Est-ce qu’on peut parler d’humiliation lorsqu’un enseignant ne fait pas ses cours pendant plusieurs années, obligeant la composante à payer des vacataires pour assurer ces enseignements, et touche son salaire complet ? Et cela pour la seule raison, que Monsieur le Professeur n’est digne de ne faire que des CM et ne s’abaisse pas à faire des TD comme les manants de maîtres de conférences ou professeurs certifiés !!

    • La vérité si possible

      En effet, Monsieur le Professeur semble se présenter comme une victime de l’Université Lorraine et de son président. Mais lorsqu’on regarde précisément l’ensemble des pièces, on observe des contradictions, pour ne pas dire plus, dans la défense de l’intéressé.
      Dans son dossier d’avancement de PR 2 à PR 1, il mentionne l’intitulé des cours qu’il est censé avoir dispensés, alors que précisément (et c’est l’objet du contentieux), il ne s’est pas présenté depuis plusieurs années devant les étudiants concernés.
      Dans ce même dossier d’avancement, il est mentionné au titre des charges administratives, la gestion d’un diplôme depuis 2010. Comment assure t il cette charge sans venir sur son lieu d’exercice? Comment assume t il cette charge, alors qu’il mentionne par ailleurs que l’Université Lorraine l’a empêché, entre autres, de prendre cette responsabilité administrative qui figurait dans le profil du poste.
      Etrange, non?

Laisser un commentaire

Entrez vos coordonnées ci-dessous ou cliquez sur une icône pour vous connecter:

Logo WordPress.com

Vous commentez à l'aide de votre compte WordPress.com. Déconnexion / Changer )

Image Twitter

Vous commentez à l'aide de votre compte Twitter. Déconnexion / Changer )

Photo Facebook

Vous commentez à l'aide de votre compte Facebook. Déconnexion / Changer )

Photo Google+

Vous commentez à l'aide de votre compte Google+. Déconnexion / Changer )

Connexion à %s