Le président fait fi de la justice

Dans l’affaire Paul Véron, recrutement invalidé d’un maître de conférences en droit privé à l’université de Lorraine, le président Pierre Muzenhardt fait fi d’une décision de justice.

Une affaire en huit temps. 1. Le 23 mai 2017, le conseil d’administration réuni en formation restreinte donne un avis défavorable au classement opéré par le comité de sélection, classement ayant mis en tête Paul Véron.

2. Ce dernier pose aussitôt une requête en référé (en urgence) auprès du Tribunal administratif de Nancy. Dans son ordonnance du 20 juillet 2017, le juge des référés, Philippe Boulangé, lui donne raison et ordonne à l’université :

  • « de suspendre l’exécution des délibérations du conseil d’administration restreint dont celle de republier le poste au fil de l’eau
  • de procéder à un nouvel examen de la liste des candidats classés par le comité de sélection dans le délai d’un mois à compter de la notification de l’ordonnance de suspension ».

3. Nullement impressionné par l’ordonnance prise en référé, le président de l’université réunit, dans le délai d’un mois soit le 28 août 2017, le Conseil d’administration restreint. Et celui-ci renouvelle son opposition au recrutement de Paul Véron. Effectif du CA en formation restreinte ? 12 enseignants-chercheurs. Tous étaient présents (10) ou représentés (2). Le doyen Florent Roemer, membre de ce CA restreint et du comité de sélection (il avait voté contre le classement en tête de Paul Véron), était représenté.

Le vote a lieu à main levée. Au final, 3 voix CONTRE, 2 ABSTENTIONS et 7 voix POUR un avis défavorable au classement proposé par le comité de sélection..

La nouvelle délibération est transmise au juge des référés qui en informe Paul Véron, l’université ne s’abaissant pas à pratiquer la courtoisie minimale : celle de prévenir le principal concerné.

4. Message reçu le 11 septembre. « Le juge des référés ne peut que suspendre les délibérations. Le juge du fond, d’ici quelques mois voire plusieurs années, pourra éventuellement procéder à une reconstitution de carrière et à une intégration du jeune docteur, Monsieur Véron.

Le problème est que tant que les présidents d’université ne seront pas condamnés et que ce seront les universités qui le sont, certains d’entre eux continueront à faire n’importe quoi.

Pour certains concours, on sait très bien que les dés sont pipés, et au mieux, le concours sera annulé (sans d’ailleurs que le candidat reçu soit licencié, la seule conséquence étant que les candidats évincés seront chichement indemnisés, à condition d’avoir fait un recours) sans conséquence pour les fraudeurs, alors que cela relève d’une qualification pénale. Un jour, quelqu’un se décidera-t-il à assortir le recours devant un juge administratif d’une plainte au pénal ?« 

5. 15 septembre. Un nouveau référé en suspension est déposé au TA ainsi qu’un recours en annulation contre la décision du conseil d’administration restreint du 28 août.

6. Message reçu le 17 septembre. « Le CA restreint a repris les mêmes motifs d’annulation que ceux invoqués dans la délibération du 23 mai, alors qu’ils ont été rejetés par le tribunal administratif. Tout cela montre que l’université fait fi de la justice et entend passer en force. L’argumentation principale de Paul Véron repose d’ailleurs sur l’existence d’un détournement de pouvoir de la part de l’université. Il est clair que le CAR (et derrière lui le président, personne n’en est dupe) entend bloquer par tous les moyens son recrutement.

Le doyen Roemer (qui n’a pas daigné se déplacer à la réunion du 28 août, manifestement gêné de devoir répondre aux questions de certains administrateurs) a quand même participé au vote par procuration. Cela ne semble pas déranger le président que l’un des instigateurs de cette histoire prenne position. Manifestement le président est plus soucieux du formalisme du PV que des principes élémentaires de la justice, tel que le principe du contradictoire ou celui selon lequel on ne peut pas être juge et partie !

L’université s’apprête à republier les postes au fil de l’eau, n’ayant ainsi aucun scrupule à faire naître de faux espoirs chez les docteurs malchanceux au dernier concours et à méconnaitre ouvertement l’autorité de la chose ordonnée ».

7. Commentaire cynique posté le 18 septembre sur le blog. « Dans d’autres départements, c’est plus simple, l’université de Lorraine gèle tous les recrutements, comme ça pas de favoritisme et ça fait des économies. « L’intérêt des étudiants et des laboratoires ? » Jamais entendu parler ».

8. Que va décider cette fois le juge des référés ? Il pourra ordonner la suspension de la publication au fil de l’eau du poste sur lequel Paul Véron a été classé 1er.

Il pourrait ordonner de « procéder à un nouvel examen de la liste des candidats classés par le comité de sélection ». Mais il n’y a plus urgence : la rentrée universitaire a eu lieu… sans Paul Véron.

D’ailleurs que devient celui-ci ? Que devient celui qui a eu l’énorme courage de porter plainte contre une injustice ? A-t-il seulement encore envie de faire une carrière d’enseignant-chercheur en droit, d’exercer des missions de formation et de recherche dans un tout petit monde universitaire, dirigé par des gens qui, sans vergogne, font fi des décisions de justice ?

6 Commentaires

Classé dans C. Grand-Est (Alsace Lorraine Champagne-Ardenne), E. Droit et Sciences politiques

6 réponses à “Le président fait fi de la justice

  1. ay caramba!

    gringos locos!

  2. nanceien

    Plutôt un comportement de clan soudé.

  3. nanceien

    et un nouveau référé du candidat évincé par le CA restreint . Audience le 27 septembre 10h30 tribunal administratif de Nancy.

  4. ay caramba!

    une pensée émue pour le malheureux membre des services juridiques de l’université qui va se faire étriller par le juge (qui n’aime pas du tout qu’on se moque de lui). Vivement le jugement au fond en espérant que le requérant obtienne une injonction assortie d’une astreinte et que cette infamie soit lavée!

  5. Marianne

    Si on regarde son profil LinkedIn,P Veron est assistant au tribunal de grande instance de Lyon
    Il peut donc attendre tranquillement le jugement. Il a un boulot

  6. PB

    Paul Véron a été recruté comme enseignant contractuel dans une Faculté de Droit

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