Budget 2018 : que devient le CIR ?

PLF 2018 : un budget de transformation et de pouvoir d’achat.

Les grands axes du projet de loi de finances 2018, dévoilés le 28 septembre 2017 par le gouvernement, sont muets sur le Crédit Impôt Recherche. Le CIR, bon an mal an, coûte plus de 6 milliards d’euros de déductions fiscales. Ce que certains appellent un cadeau fiscal aux entreprises est-il supprimé, augmenté, réduit, caché dans un axe plus large ? les règles sont-elles changées ? Le CIR n’apparaît pas non plus dans les 153 pages du PLF 2018.

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Ce que le projet du gouvernement dit des mesures en faveur des entreprises :

« Le projet de loi de finances 2018 (PLF), présenté mercredi 27 septembre 2017, est un budget pour libérer les initiatives et protéger les Français.

Il permet aux entreprises d’investir et d’embaucher, car avant de redistribuer la richesse, il faut d’abord la créer. Il allège pour cela la fiscalité sur les entreprises, en engageant la baisse de l’impôt sur les sociétés. Il réforme aussi la fiscalité du capital, avec la mise en place du prélèvement forfaitaire unique et le remplacement de l’ISF par un impôt sur la fortune immobilière, pour encourager l’investissement productif plutôt que la rente.

C’est un budget qui accompagne les transformations dont notre pays a besoin. Il soutient l’innovation en investissant dans l’éducation, l’enseignement supérieur et la recherche…

Le Grand plan d’investissement de 57 milliards d’euros contribuera puissamment au financement de ces priorités…

Mesures pour renforcer notre compétitivité et notre attractivité

  • Baisse de l’impôt sur les sociétés. Il est actuellement de 33% contre une moyenne de 25% en Europe. Cet écart sera supprimé en 5 ans. Dès 2018, son taux baissera à 28% pour toutes les entreprises sur les 500 000 premiers euros de bénéfice.
  • Remplacement du CICE par un allègement de charges. Le CICE sera maintenu en 2018. Il verra son taux baisser de 7 à 6% avant d’être remplacé en 2019 par un allègement de cotisations patronales pérenne, ciblé sur les bas salaires.

Mesures pour soutenir l’investissement productif et l’innovation

  • Mise en place dès 2018 du prélèvement forfaitaire unique (PFU) sur les revenus du capital. Les produits d’épargne populaire (livret A et livrets réglementés) resteront exonérés.
  • Remplacement de l’ISF par un impôt sur la fortune immobilière (IFI). Dès 2018, l’ISF sera supprimé et remplacé par ce nouvel impôt assis sur la valeur du patrimoine immobilier et excluant le patrimoine financier.

Mesures pour accompagner la transition écologique

  • 20 milliards du Grand plan d’investissement seront mobilisés durant le quinquennat pour prendre le virage de la neutralité carbone (rénovation thermique, augmentation de la production d’énergie renouvelable…).
  • Reconduction du crédit d’impôt pour la transition énergétique en 2018.

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