Lorraine. L’acharnement

Université de Lorraine. Recrutement de deux maîtres de conférences en droit privé, pour la Faculté DEA de METZ. Les classements opérés par les comités de sélection ont été cassés par le conseil d’administration restreint.

Un candidat, classé premier, a déposé un recours en référé et l’a gagné. Consulté de nouveau à la demande du juge, le Conseil d’administration restreint a confirmé son opposition : il s’en est suivi un nouveau recours en référé. Cette fois, le juge a rejeté l’argument du requérant.

Résumé de la chronologie de l’affaire des recrutements invalidés (avril à octobre 2017), résumé d’une page et demie comportant les documents principaux, les liens vers les trois chroniques que j’ai publiées sur cette affaire, le texte de la première ordonnance.

Voici la seconde ordonnance, prise la semaine dernière par le juge des référés (ordonnance du 28 septembre 2017). Le juge fonde l’invalidation des classements sur l’absence d’avis suffisamment motivés.

Avant de tenter, dans la prochaine chronique, de rendre compte de cette affaire déplorable, à la lumière de la sociologie de l’organisation universitaire, considérant la complexité de celle-ci (elle est à la fois une institution, une bureaucratie, un ensemble de corporations professionnelles et une entreprise de production de services), il est important de questionner le cœur de cette affaire d’acharnement

  • Est-il normal que quelques individus souhaitant régler des comptes pour de petits enjeux de pouvoirs puissent instrumentaliser une faille procédurale minime, pour parvenir in fine à obtenir du CA l’invalidation les résultats d’un comité de sélection ?
  • Chacun sait parfaitement qu’en pratique, aucun comité de sélection ne motive davantage les avis. Comment peut-on sincèrement croire, dans ces conditions, que c’est cet élément de procédure qui a motivé le CA à bloquer deux recrutements de MCF avec les conséquences graves que cela a sur les deux candidats concernés ?
  • Il paraît évident que, sans la lettre de dénonciation des 4 cosignataires, le CA n’aurait rien trouvé à redire à un comité qui n’a pas moins bien fonctionné qu’un autre, mais qui a pour seule spécificité d’avoir été la cible d’attaques par des personnes s’estimant en droit de remettre en cause les choix effectués…
  • Ceux qui ont déjà occupé les fonctions de membres de CA d’université savent bien que les résultats de COS sont validés sans difficultés et sans que le détail des dossiers ne soit scruté et examiné au peigne fin à la recherche du moindre vice de forme…
  • Plus largement, si la moindre faille procédurale peut être utilisée pour s’opposer en réalité aux choix d’un comité sur le fond, que reste-t-il de la souveraineté des jurys de ce concours de recrutement ?
  • La décision du juge administratif n’est pas en cause. On sait que ce dernier a tendance à « sauver » la légalité d’une décision administrative lorsqu’il le peut (ici la délibération du CA). Il est toujours plus facile de valider le fait accompli que de le remettre en cause. Malgré tout, cette décision laisse un goût amer lorsqu’on connaît le contexte réel de l’affaire : le souhait des auteurs de la lettre de dénonciation de s’opposer au recrutement d’un des candidats à raison d’un de ses champs de recherche. Sommes-nous encore au temps des lettres de cachet ?
  • A force d’acharnement, l’université aura donc réussi à avoir (provisoirement) le dernier mot. Mais, précisément, est-ce le rôle d’un CA et d’un Président d’université de s’acharner à faire invalider les résultats d’un comité pour un motif aussi insignifiant et ainsi devenir les idiots utiles de ceux qui souhaitent purement et simplement régler leurs comptes ?
  • L’université a annoncé qu’elle allait republier très prochainement les deux postes au fil de l’eau. Le Président de l’UL aura-t-il à tout le moins à cœur de garantir une composition du nouveau COS exempte de tous soupçons en veillant (par exemple) à ce que n’y figurent pas les quelques personnes sans scrupules – et parfaitement identifiables – qui sont à l’origine exclusive de cette triste affaire ?

3 Commentaires

Classé dans C. Grand-Est (Alsace Lorraine Champagne-Ardenne), E. Droit et Sciences politiques

3 réponses à “Lorraine. L’acharnement

  1. qualifiésansposte

    Le docteur qualifié sans poste que je suis, abonné aux nouvelles offres de Galaxie, a éclaté de rire en recevant ce matin l’annonce de la publication bis des deux postes en droit privé à l’université de Lorraine. Peut-être aurait-il mieux valu pleuré, mais j’ai eu l’impression d’un très mauvais running-gag.
    La vraie question est : il y aura-t-il encore des candidats assez fous pour candidater sur le poste ? Personnellement, j’hésite vraiment à mettre les pieds dans un tel panier de crabe !

    • Decanus

      Oui, en effet, parmi les pré-requis il y a le fait d’écrire correctement le français…

      • nanceien

        Décanus est sans doute bien informé. Des crabes, dans ce panier là, il y en a un plus qu’un…
        On va enfin découvrir à qui  » profite le crime », lorsqu’on connaitra le nom des heureux gagnants et la composition de la commission de sélection…

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