Le CIR en 2018 : 5,5 Mds €

Projet de loi de finances 2018 en vue du débat à l’Assemblée nationale. Annexe n°33, Recherche et Enseignement supérieur, Rapporteure spéciale : Mme Amélie de MONTCHALIN, députée

« Le principal instrument de l’État pour accroître la R&D des entreprises est le Crédit Impôt Recherche (CIR), dont l’ampleur place la France en tête des pays de l’OCDE (pages 45 à 49).

L’État a mis en place de nombreux outils fiscaux pour stimuler l’innovation aux différents stades de développement des entreprises.

La France a fait considérablement évoluer sa politique industrielle et ses modalités de soutien à la recherche des entreprises depuis 20 ans. Les incitations fiscales, c’est-à-dire pour l’essentiel le Crédit d’impôt recherche (CIR, coût estimé en 2018 de 5,5 milliards d’euros), représentent aujourd’hui, avec 6,4 milliards d’euros, plus de 60 % du soutien total, contre 17 % en 2000″…

… Le CIR, les doctorants et les docteurs ? Rien de neuf : des paroles et non des actes… « Une réflexion pourrait également être engagée sur les difficultés d’insertion des docteurs sur des postes de R&D en entreprise. Les réformes successives du CIR pour renforcer l’embauche de jeunes docteurs ont eu des impacts positifs. Toutefois, le choix d’une spécialité relativement peu représentée dans les activités de R&D privées place les jeunes docteurs en mauvaise position pour postuler aux postes de chercheur en entreprise. Des concertations avec les entreprises pourraient être menées sur ce sujet pour mieux comprendre comment favoriser l’adéquation de la formation des doctorants aux besoins des entreprises. Un amendement sera déposé par la Rapporteure pour demander aux entreprises, lors du dépôt de leur demande de CIR, d’expliquer leur politique d’embauche dans le cadre de leurs projets de recherche, notamment concernant l’emploi de jeunes doctorants » (page 49).

Pour aller plus loin : toutes les chroniques du blog sur le Crédit Impôt Recherche.

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