P. Mutzenhardt joue au petit malin

Pierre Mutzenhardt adore faire intervenir la Justice dans la gestion des ressources humaines de l’université qu’il préside. Hier, c’était le cas pour les recrutements invalidés de deux maîtres de conférences. Aujourd’hui, c’est pour l’harmonisation des règles régissant le temps de travail des personnels BIATSS.

Cette dernière histoire, liée à la fusion des deux universités de Lorraine et de l’INPL, traîne depuis 2012. La justice, c’est long, diablement long : recours et décisions en référé en tribunal administratif, suivis d’un ou de plusieurs appels en cours d’appel administrative, puis éventuel recours en Conseil d’État.

Les mois et les années se passent et les requérants se lassent. D’ailleurs, pourquoi ne se lasseraient-ils pas ? Les indemnités de préjudice accordées en dernier recours par la justice administrative ne sont jamais un jack-pot. Une justice pyramidale est une bonne affaire pour un président qui veut être maître chez lui, qui ne supporte pas la contestation de certains des représentants de son personnel.

Le courriel (cité intégralement ci-dessous) que Pierre Mutzenhardt a envoyé hier aux personnels de son université démontre en plus qu’il adore jouer au petit malin, au plus malin de tous. C’est attristant de la part d’un président !

En question, le recours syndical victorieux devant le Conseil d’État pour l’affaire du temps de travail des BIATSS (chronique du blog, 15 novembre 2017 : une victoire syndicale en Lorraine).

Une victoire syndicale : insupportable ! L’argument de Pierre Mutzenhardt, pour se moquer comme d’une guigne de la décision du Conseil d’État, est de dire que, pour l’harmonisation du temps de travail des BIATSS, la délibération du CA du 20 novembre 2012 « était une délibération préparatoire au dispositif complet » et qu’elle ne comptait donc que pour du beurre. La délibération valable est en fait postérieure : c’est celle du CA du 11 juin 2013. Résultat : que les BIATSS lésés aillent se faire voir : « le règlement de gestion du temps de travail est valide et reste en vigueur ».

Il est pitoyable qu’un président se moque d’une décision du Conseil d’État pour fuir le risque de devoir ouvrir le porte-monnaie pour des personnels BIATSS qui auraient été perdants suite à l’harmonisation du temps de travail.

Courriel de la part du Cabinet du Président de l’Université de Lorraine. Envoyé : mercredi 22 novembre 2017. À : personnels. Objet : Régime de temps de travail des personnels BIATSS de l’UL.

« Mesdames, Messieurs, cher(e)s collègues,

Comme vous le savez, les syndicats Lorraine Sup CGT, FSU et FO de l’Université de Lorraine, invoquant différents motifs, ont saisi le tribunal administratif de Nancy pour demander l’annulation de la délibération du conseil d’administration de l’Université de Lorraine du 20 novembre 2012 relative à l’harmonisation des règles régissant le temps de travail des personnels BIATSS. Le tribunal administratif de Nancy, par un jugement du 13 mai 2014, a rejeté la requête déposée par les syndicats, qui ont alors fait appel de ce jugement.

Le 24 septembre 2015, la cour administrative d’appel a annulé le jugement du tribunal administratif, ce qui a eu pour effet d’annuler la délibération du conseil d’administration du 20 novembre 2012. Dans son arrêt du 8 novembre 2017, le Conseil d’État a rejeté le recours qu’avait engagé l’Université de Lorraine, jugeant que la cour administrative d’appel avait fait une juste interprétation du caractère illégal de la représentation de deux des personnalités extérieures siégeant au conseil d’administration.

Le motif de l’annulation de la délibération du 20 novembre 2012 ne réside donc pas dans le contenu de cette délibération, mais dans une disposition de notre règlement intérieur tel qu’il était rédigé à cette date, qui n’était pas conforme au décret de création de l’UL.

Toutefois la délibération adoptant le règlement de gestion du temps de travail des personnels BIATSS de l’UL pour une mise en application au 1er septembre 2013 n’est pas la délibération du 20 novembre 2012 (qui était une délibération préparatoire au dispositif complet), mais la délibération du 11 juin 2013, date à laquelle le règlement intérieur de l’UL était en conformité avec le décret de création de notre établissement.

Par conséquent, la délibération du conseil d’administration en date du 11 juin 2013 relative au règlement de gestion du temps de travail des personnels BIATSS de l’UL, prise en conformité avec les règles définies par le décret de création notre établissement, s’applique et le règlement de gestion du temps de travail est valide et reste en vigueur.

Recevez, Mesdames, Messieurs, cher(e)s collègues, mes meilleures salutations, Pierre MUTZENHARDT, Président de l’Université de Lorraine ».

2 Commentaires

Classé dans C. Grand-Est (Alsace Lorraine Champagne-Ardenne), E. Droit et Sciences politiques

2 réponses à “P. Mutzenhardt joue au petit malin

  1. Commentaire reçu par courriel. Le droit public est fait pour protéger l’administration, et Pierre Mutzenhardt en use…

    En fait, au départ (référé et TA), le recours a été écrit par des Biatss et des EC,et perdu.

    Puis, en appel, il a fallu faire appel à un avocat (obligatoire) qui n’a rien changé au recours initial (copier-coller), mais a gagné sur un argument figurant dans le recours initial. Il aurait fallu élargir à ce moment là et demander une indemnisation des Biatss..

    Ensuite l’UL a fait appel et perdu au CE. Mais elle n’est pas condamnée à indemniser les Biatss. Cela n’a pas été demandé, il faut donc enclencher une autre procédure qui, comme toute procédure peut être gagnée ou perdue (PM a finalement gagné contre le MCF en septembre… https://histoiresduniversites.wordpress.com/2017/10/05/lorraine-lacharnement/ ) et PM joue la dessus…

    Là, il a communiqué aux Biatss parce que l’Est et le Répu sortaient un papier là-dessus aujourd’hui.

  2. nancéien

    Et donc, deux possibilités, soit déposer des recours individuels en indemnisation en reprenant le (long) chemin des tribunaux, soit la voie collective en déposant un préavis de grève pour que la présidence négocie un nouveau règlement du temps de travail et indemnise, au moins partiellement, les heures complémentaires effectuées, de fait, ces dernières années. Et si la présidence ne négocie toujours pas, grève générale !

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